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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 257 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 257 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2023-257
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2023-11-14-00002 - Résumé d'un avis de réquisition d'immatriculation
déposé à la conservation de la propriété immobilière (CPI) RI : 40521 (1
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2 Direction Régionale des Finances publiques
R06-2023-11-14-00002
Résumé d'un avis de réquisition
d'immatriculation déposé à la conservation de la
propriété immobilière (CPI) RI : 40521
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-11-14-00002 - Résumé d'un avis de réquisition d'immatriculation déposé à la conservation de la propriété immobilière (CPI) RI : 40521 3 F == RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Rentieé Jnaserwité Vous trouverez ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé de la réquisition d'immatriculation déposée à la CPI le 14/11/2023 N° de la réquisition Nom du requérant Commune Réf Cadastrale Superficie Nom de Propriété 40521 ETAT/M CHAKRINA Ismaël SADA AI 16 00ha 02 a 49 ca Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier à compter de la date de publication du présent avis. Le texte intégral de la réquisition peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière. Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-11-14-00002 - Résumé d'un avis de réquisition d'immatriculation déposé à la conservation de la propriété immobilière (CPI) RI : 40521 4