Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n° 971 2021 301 publié le 25 novembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n° 971 2021 301 publié le 25 novembre 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n° 971 2021 301 publié le 25 novembre 2021)Thèmes du document : Outre-mer, Travail et emploi, Institutions publiques, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2021-301

PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2021Sommaire

DIECCTE / Direction

971-2021-11-15-00007 - Arrêté DEETS du 15 novembre 2021 portant

délégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe. (5 pages) Page 3

971-2021-11-24-00006 - Décision DEETS du 24 novembre 2021 relative à la

modification de la composition du bureau de vote de la DEETS

Guadeloupe pour les élections des représentants du personnel au comité

technique de service déconcentré placé auprès du directeur de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe. (2

pages) Page 9

2DIECCTE

971-2021-11-15-00007

Arrêté DEETS du 15 novembre 2021 portant

délégation de signature à la direction de

l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités (DEETS) de la Guadeloupe.

DIECCTE - 971-2021-11-15-00007 - Arrêté DEETS du 15 novembre 2021 portant délégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe. 3FREE ÉGI ON Direction de l'économie, de l'emploi,

GUADELOUPE du travail et des solidarités

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DEETS du 15 novembre 2021

portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et

des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe

Le directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions de l'Etat dans

les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du travail, des

relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de l'économie, de l'industrie

et de l'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités de Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de l’économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 12 décembre 2019 portant délégation de signature aux responsables

d'unités opérationnelles sur le BOP 354 à compter du 1° janvier 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 3 novembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Alain

FRANCES, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;

DEETS de la Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE- & : 0590 80 50 50 - © : 0590 80 50 00 www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr

DIECCTE - 971-2021-11-15-00007 - Arrêté DEETS du 15 novembre 2021 portant délégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe. 4Arrête

Titre 1 - Suppléance direction

Article 1 - En cas d'absence de Monsieur ALAIN FRANCES, directeur de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, subdélégation de signature est donnée à Monsieur LUDOVIC DE GAILLANDE, directeur adjoint et responsable du pôle 3E « entreprises, emploi et économie » et à Madame MARIE-CHRISTINE LENAOUR, directrice adjointe et responsable du pôle solidarités, pour l'ensemble des décisions listées dans l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, selon à qui l'intérim aura été confié.

Article 2 —- En cas d'absence simultanée du directeur et de ses adjoints, sera désigné, parmi le directeur

de cabinet et les responsables de pôle, le bénéficiaire de la subdélégation de signature pour

l'ensemble des décisions listées dans l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé.

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DIECCTE - 971-2021-11-15-00007 - Arrêté DEETS du 15 novembre 2021 portant délégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe. 5Titre 11 - Administration générale

Pôle T - Travail

Article 3 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur ALAIN-FELIX MATHIEU, responsable du

pôle T « travail », à effet de signer les actes listés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.

Article 4 - En l'absence du responsable du pôle « travail », la subdélégation visée à l’article 3 est confiée

à son suppléant désigné : Monsieur ALEXANDER LAGRANDCOURT ou Madame AGNES LAUTONE.

Pôle 3E - Entreprises, emploi et économie

Article 5 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Lubovic DE GAILLANDE, directeur adjoint

et responsable du pôle 3E « entreprises, emploi et économie », à effet de signer les actes listés aux

articles de 3 à 12 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.

Article 6 - En l'absence du responsable du pôle « entreprises, emploi et économie », la subdélégation

visée à l'article 5 est confiée à son suppléant désigné : Madame AGNES BRUNET-TESSIER, Madame

ALIANE CASSIN ou Madame LOVELY NICOISE chacun sur son champ de compétence. .

Pôle C - Consommation, concurrence, répression des fraudes et métrologie

Article 7 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur ERIC EBERSTEIN, responsable du pôle

« Consommation, concurrence, répression des fraudes et métrologie », à effet de signer les actes listés

aux articles 13 et 14 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.

Article 8 - En l'absence du responsable du pôle C « Consommation, concurrence, répression des fraudes et métrologie », la subdélégation visée à l'article 7 est confiée à son suppléant désigné:

Madame VERONIQUE GUIBERT-BRAND ou Madame CATHERINE RINALDI.

Pôle S - Solidarités

Article 9 - Subdélégation de signature est donnée à Madame MARIE-CHRISTINE LENAOUR, directrice

adjointe, responsable du pôle « Solidarités », à effet de signer les actes listés à l’article 15 de l'arrêté

préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.

Article 16 - En l'absence du responsable du pôle S « Solidarités », ia subdéiégation visée à l‘articie 9 est

confiée à son suppléant désigné: Madame Pascale PEPE. En l'absence simultanée de Madame Marie- Christine LENAOUR et de Madame Pascale PEPE, la subdélégation visée à l’article 9 est confiée à

Madame Danielle PELLI, Mme Laurence DIB, ou Monsieur Martin CANEVAL, chacun sur son champ de

compétence.

Administration générale

Article 11 - En l'absence du directeur ou de son intérimaire désigné, subdélégation de signature est

confiée à Monsieur PHILIPPE CEROL à effet de signer les actes listés à l’article 16 de l'arrêté préfectoral

portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.

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DIECCTE - 971-2021-11-15-00007 - Arrêté DEETS du 15 novembre 2021 portant délégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe. 6Unité territoriale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Article 12 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur CHRISTIAN BALIN, responsable de l'unité

territoriale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à effet de signer les actes listés aux articles 2 à 15

de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23

sur son champ de compétence territoriale.

Article 13 - En l'absence du responsable de l'unité territoriale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, la

subdélégation visée à l'article 12 est confiée à Madame MARIE-LAURE LAQUITAINE.

Titre 111 - Ordonnancement secondaire

Article 14 - Subdélégation de signature est donnée à effet de signer les actes listés à l’article 17 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé :

BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP | BOP

102 | 103 | 124 | 111 123 | 134 | 155 | 159 | 354 | 305 | 104 | 147 | 157 | 177 | 183 | 304

Alain-Félix

MATHIEU X

(pôle T)

Ludovic de

GAILLANDE X X X X X X

(pôle 3E)

Eric

EBERSTEIN X

(pôle C)

Marie-

Christine x x X X x x LENAOUR

(pôle S)

Article 15 - En l'absence du directeur, ou de son intérimaire désigné, sa délégation pour chacun des

BOP visés à l’article 17 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé est confiée à

Madame SANDRA NEBLAI.

Article 16 - Subdélégation de signature est donnée pour la fonction de validation dans l'outil CHORUS

des actes d'engagement et d'exécution comptable à :

- Madame Sandra NEBLAI,

- Madame Fabienne GERMAIN,

- Madame Obertine BEVIS-SURPRISE.

- Et Madame Claude MARCHETTI.

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DIECCTE - 971-2021-11-15-00007 - Arrêté DEETS du 15 novembre 2021 portant délégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe. 7Titre IV - Exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur et de personne respon-

sable

des marchés publics et accords-cadres

+

Sans objet

Titre V - Application et publication

Article 17 - Le présent arrêté s'applique à compter de sa date de signature.

Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont

abrogées.

Article 18 - Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de

la Guadeloupe et les subdélégataires sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.

Gourbeyre, le 15 novembre 2021

Délais et voies de recours :

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice

administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par | ‘application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

.

Page 5/5

DIECCTE - 971-2021-11-15-00007 - Arrêté DEETS du 15 novembre 2021 portant délégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe. 8DIECCTE

971-2021-11-24-00006

Décision DEETS du 24 novembre 2021 relative à

la modification de la composition du bureau de

vote de la DEETS Guadeloupe pour les élections

des représentants du personnel au comité

technique de service déconcentré placé auprès

du directeur de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités de Guadeloupe.

DIECCTE - 971-2021-11-24-00006 - Décision DEETS du 24 novembre 2021 relative à la modification de la composition du bureau de vote de la DEETS Guadeloupe pour les élections des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé 9PRÉFET

DE LA RÉGION

GUADELOUPE Liberté

Égalité

Fraternité

Direction de l’économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

DECISION DU 24 NOVEMBRE 2021

relative à la composition du bureau de vote de la DEETS de Guadeloupe pour les

élections des représentants du personnel au comité technique de service

déconcentré placé auprès du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités de GUADELOUPE.

Article 1er

ARRÊTE

Pour l'accomplissement des opérations électorales des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, le bureau de

vote électronique de la DÉETS de Guadeloupe est composé comme suit :

Composition Nom Prénom

Président titulaire EBERSTEIN Eric

Président suppléant (le cas | FRANCES Alain

échéant)

Secrétaire titulaire FARENC Karine

Secrétaire suppléant (le cas | CEROL Philippe

échéant)

Organisation syndicale Nom Prénom (délégué et, le cas échéant, délégué

suppléant)

CGTG COUCHY-GUICHERON Leslie (délégué)

CGTG MOESTUS Justin (délégué suppléant)

CFDT DARMALINGON Charly (délégué)

CFDT BIEN VENU Marie-Dominique (délégué suppléant)

DIECCTE - 971-2021-11-24-00006 - Décision DEETS du 24 novembre 2021 relative à la modification de la composition du bureau de vote de la DEETS Guadeloupe pour les élections des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé 10Article 2

Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.

Article 3

Le directeur de de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans le bureau de vote.

Fait à Gourbeyre, le 24 novembre 2021

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Ludovic de Gaillände Se 1757

DIECCTE - 971-2021-11-24-00006 - Décision DEETS du 24 novembre 2021 relative à la modification de la composition du bureau de vote de la DEETS Guadeloupe pour les élections des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé 11