Compte-Rendu - CR CM 26 03 03

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 24 03 26 1

Compte-Rendu - CR CM 26 03 30

Compte-Rendu - CR CM 26 03 20

Compte-Rendu - CR CM 23 03 28

Compte-Rendu - CR CM 21 03 23

Compte-Rendu - CR CM 22 03 22

Compte-Rendu - CR CM 26 01 27

Compte-Rendu - CR CM 25 04 10

Compte-Rendu - CR CM 25 04 10

Compte-Rendu - CR CM 22 04 26

Compte-Rendu - CR CM 26 03 03 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Berric. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 03 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Culture et patrimoine, République Française Département du Morbihan Commune de Berric

Extrait du registre des délibérations

Séance du 3 Mars 2026

L'an 2026 et le 3 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de GRIGNON Michel, Maire.

Présents : M. GRIGNON Michel, Maire*, M. DESBAN Jean-François, Mme MOREL Patricia, M. GRIJOL François, Mme JUBIN Sophie, Mme COUSSEMACQ Mathilde, Mme BRULE Delphine, Mme FRAGNAUD Hélène, Mme CAREIL Larissa, M. TAVERNIER Jean- Sébastien, M. LE PIRONNEC Gilles, M. LUHERNE Vincent, Mme JOSSET Carole Excusé(s) ayant donné procuration : M. MEZZOUG Adil à M. DESBAN Jean-François, Mme LEMOINE Stéphanie à M. GRIGNON Michel, Mme LE MONNIER Solène à Mme MOREL Patricia

Absent(s) : M. SOUCHET Frédéric, M. DANIELO Philippe, M. TROLEZ Ronan * Absent lors du vote 2026-02-09

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 13

Date de la convocation : 19/02/2026 Date d'affichage : 20/02/2026

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture du Morbihan le : 06/03/2026

et publication du : 06/03/2026

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté : à l’unanimité

A été nommé(e) secrétaire : Mme BRULE Delphine

SOMMAIRE

Compte Financier Unique 2025

Affectation du résultat 2025

Budget primitif 2026

Vote des taux d'imposition

Questembert communauté : appel à contribution financière en faveur des actions culturelles

Questembert communauté : fonds de concours ADS

Questembert communauté : reversement aux communes de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance SIAEP de la Région de Questembert : demande de retrait de la commune de Noyal-Muzillac au 1er janvier 2027

Points ajoutés à l’ordre du jour avec l’accord du conseil municipal à l’unanimité : Foncier - ZAC Lere Blenec : Approbation d'un avenant à la promesse unilatérale de vente (Consorts COFFORNIC) en lien avec la DPMEC n°1

Marché Aménagement : lot 2 : avenantréf : 2026-02-09 - Compte Financier Unique 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 10 et le 17 février 2026 ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Mairie Berric ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Mairie de Berric ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’approuver le Compte financier unique 2025 ;

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0)

Michel GRIGNON a quitté la salle avant le vote et a regagné la salle après celui-ci.

réf : 2026-02-10 - Affectation du résultat 2025

L'adjointe aux finances présente au Conseil municipal le projet d’affectation du résultat de fonctionnement du financier unique 2025.

Elle explique que la couverture du besoin de financement de la section d'investissement s'effectue au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisé", d'une part, et que le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 "excédent de fonctionnement reporté, d'autre part.

Affectation de résultat

Section de fonctionnement - excédent global 810 523,21 € Section d'investissement - déficit global -521 873,37 € Restes à réaliser en investissement

Restes à réaliser en dépenses 338 805,40 € Restes à réaliser en recettes 158 020,77 € Déficit global des restes à réaliser -180 784,63 € Besoin de financement de la section d'investissement 702 658,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de prévoir les écritures suivantes au budget 2026 :

Affectation du résultat 810 523,21 € Au financement de la section d'investissement R1068 702 658,00 € En section de fonctionnement Report à nouveau R002 107 865,21 €

A l'unanimité (Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2026-02-11 - Budget primitif 2026

L’adjointe aux finances présente le budget primitif 2026 préparé lors des réunions de la Commission finances des 10 et 17 février 2026.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'adopter le budget primitif 2026 qui s’équilibre :

* en section de fonctionnement : 2 000 000.00€

* en section d’investissement : 1 335 000.00€.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0)

Jean-Sébastien TAVERNIER La fourrière est-elle régulièrement contactée ? Michel GRIGNON La mairie dispose d'un contrat avec Chenil service (capture, pose de cage, fourrière...). L'intervention reste rare, mais très utile.

réf : 2026-02-12 - Vote des taux d'imposition

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

L’adjointe aux finances rappelle les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties votés en 2025 :

- Taxe d’habitation : 13.93%,

- Taxe foncière communale sur les propriétés bâties : 35.72%,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46.44%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de maintenir les taux d'imposition en 2026 : TH : 13.93%, TFB : 35.72%, TFPNB : 46.44% ; - de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2026-02-13 - Questembert communauté : appel à contribution financière en faveur des actions culturelles

La conseillère déléguée à la culture rappelle au Conseil municipal qu’une convention d’objectifs et de moyens relative à la politique culturelle et son volet éducation artistique et territoire a été signée avec Questembert Communauté en 2025.

La collectivité et les communes ont pu par cette convention consolider les compétences partagées autour d’un programme d’actions prioritaires pour :

- porter une attention spécifique aux enfants et aux jeunes avec l’objectif de développer les parcours d’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire,

- de porter également une attention spécifique aux habitants des communes rurales et éloignés des équipements culturels avec pour objectif de renforcer la circulation des publics sur le territoire.

Les actions suivantes ont été priorisées :

Les festivals de territoire : Festi’mômes et la petite tournée (Bi-annuel, tournée en collèges, lycées), le salon du livre jeunesse de Questembert et l’offre à destination des scolaires avec le chèque livre, les séances auteur et l’offre spectacle vivant à l’Asphodèle de la maternelle au CM2.

Pour faire suite au débat d’orientation budgétaire en Conseil communautaire, il sera proposé de renouveler ce partenariat pour 2026 avec une participation des communes à hauteur de 2€/habitant. Le montant de la contribution financière s’élève à 4 316€ pour Berric.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’adopter la contribution demandée pour financer les actions culturelles communautaires relevant de la compétence partagée à hauteur de 2€ par habitant et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document pour solliciter cet appel à contribution.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0)

François GRIJOL Que se passe-t-il si une ou plusieurs communes refusent cette participation ? Pourquoi cette dépense n'est pas prévue au budget communautaire ? Michel GRIGNON Les communes commencent à délibérer sur ce sujet. Les élus communautaires avaient accepté une mesure temporaire pour deux ans. Hélène FRAGNAUD Les chèques Lire du salon jeunesse ont été bien utilisés par les écoles de Berric : 2 352€ au total.

réf : 2026-02-14 - Questembert communauté : fonds de concours ADS L’adjointe aux finances présente la répartition du fonds de concours ADS sur la communauté de communes. Elle rappelle que le Conseil municipal délibère chaque année sur un fonds de concours visant à compenser la dépense supplémentaire que représente la fin de l’instruction par les services de l’état de l’ADS (autorisation du droit des sols). Les communes devant présenter un projet en investissement pour percevoir ce fonds de concours, il sera proposé de l’affecter au remplacement de l’éclairage de la salle de sports, les travaux s’élevant à 35 702.45€ HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de solliciter un fonds de concours de 13 000€ à Questembert Communauté pour le remplacement de l’éclairage de la salle de sports.

Travaux d'Eclairage de la salle de sports

Dépenses Recettes

Eclairage de la salle

de sports 35 702,45 €

Fonds de concours 13 000,00 €

Autofinancement 22 702,45 €

TOTAL 35 702,45 € TOTAL 35 702,45 €

A l'unanimité (Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0)

Michel GRIGNON Il devenait urgent de remplacer l'éclairage de la salle. François GRIJOL L'intervention est d'une durée d'une à deux semaines. Il a été demandé d'organiser les travaux pendant les vacances de printemps pour déranger le moins possible les associations.

réf : 2026-02-15 - Questembert communauté : reversement aux communes de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance Vu la Loi n°2023-1322 du 23 décembre 2023,

Vu les articles L.425-1 à L.425-20 du Code des impositions sur les biens et les services, Questembert Communauté a perçu fin 2025 une recette relative à la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEIT LD), notifiée par le ministère des Transports le 22/12/2025 (et versement au sein des EPCI). Cette recette concerne la compétence voirie. Elle s’élève à 38 928 €.

Cette nouvelle taxe vise les sociétés d’autoroutes et certains gestionnaires d’aéroports. Les sommes collectées sont ensuite affectées pour 10/12ième à l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), pour 1/12ième aux communes compétentes en matière de voirie communale et aux EPCI à fiscalité propre auxquels cette compétence aété transférée, pour 1/12 aux départements, à la Ville de Paris, au département de Mayotte, à la métropole de Lyon, à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique, à la collectivité de Corse et à la collectivité européenne d’Alsace.

En application de l'article 2 du décret n°2025-964 du 12 septembre 2025 portant modalités de répartition de l'affectation de la TEIT LD, les EPCI auxquels les communes n'ont pas transféré la totalité de la compétence "voirie" reversent à leurs communes membres la part de la TEIT LD qui leur revient. Une part de la TEIT LD peut donc être conservée par les EPCI s'ils exercent la compétence "voirie" en lieu et place de certaines communes membres. Questembert Communauté n’est pas dans cette situation et doit donc reverser cette recette aux communes pour la totalité de la recette en tenant compte d’une répartition selon le mètre linéaire de voirie (donnée figurant sur la fiche DGF 2025 de chaque commune). Comptablement, le produit perçu par les collectivités devra être imputé au compte 73158 « Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider le reversement de la recette dite « taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEIT LD) » et sa répartition ;

- de prévoir la somme de 2 539,48€ au compte 73158 pour la commune de Berric.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0)

Mathilde COUSSEMACQ Comment est faite la répartition ?

Michel GRIGNON En fonction de la longueur de la voirie communale.

réf : 2026-02-16 - SIAEP de la Région de Questembert : demande de retrait de la commune de Noyal-Muzillac au 1er janvier 2027

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau Potable de la région de Questembert (SIAEP) a délibéré le 28 janvier 2026 en vue d’approuver la demande de la commune de Noyal-Muzillac de se retirer du SIAEP Région de QUESTEMBERT à compter du 1er janvier 2027.

En effet, la commune de Noyal adhère au SIAEP Questembert depuis 1964, pour une partie de son territoire (environ 200 logements) et uniquement pour la compétence eau potable. La commune de Noyal-Muzillac souhaite transférer la compétence Eau, pour la totalité de son territoire, au syndicat Eau du Morbihan, à compter du 1er janvier 2027.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider la demande de la commune de Noyal-Muzillac de se retirer au 1er janvier 2027 du SIAEP de la région de QUESTEMBERT et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de cette délibération.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0)

réf : 2026-02-17 - Foncier - ZAC Lere Blenec : Approbation d'un avenant à la promesse unilatérale de vente (Consorts COFFORNIC) en lien avec la DPMEC n°1 EXPOSÉ DES MOTIFS :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n°2024-03-21 en date du 26 mars 2024, le Conseil Municipal a autorisé l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée ZM 105, située au lieu-dit Lere Blenec, appartenant à Madame Marie COFFORNIC. Cette parcelle, d'une contenance totale d'environ 3 ha 78 a 53 ca, est destinée à l'aménagement d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) à vocation d'habitat. La promesse unilatérale de vente (PUV) initiale, signée le 29 mars 2024, fixait le prix d'acquisition à 10 euros le mètre carré, soit un montant estimé à 378 530 € HT.Cependant, à la suite de l’annulation du PLUi, la réalisation de ce projet nécessite une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Berric. À cet effet, par délibération du 7 juillet 2025, Questembert Communauté a prescrit une Déclaration de Projet valant Mise en Compatibilité (DPMEC) n°1 du PLU. Cette procédure a spécifiquement pour objet l'ouverture à l'urbanisation du secteur de Lere Blenec sur une surface restreinte de 1,7 hectare (modification du zonage et intégration d'une nouvelle Orientation d'Aménagement et de Programmation - OAP). Cette DPMEC fait actuellement l'objet d'une enquête publique (du 25 février au 26 mars 2026), prescrite par l'arrêté intercommunal n° 2026-098 du 23 janvier 2026.

Afin de mettre en parfaite cohérence l'acquisition foncière communale avec l'avancement effectif de la procédure d'urbanisme (DPMEC) et d'optimiser le portage financier, il est proposé de scinder l'acquisition du foncier en deux temps, en concertation avec l'étude notariale et la propriétaire, Madame Marie COFFORNIC.

Cette modification nécessite la conclusion d'un avenant à la promesse unilatérale de vente initiale, redéfinissant le périmètre et le calendrier des acquisitions :

• Première phase (Tranche 1) :

 Acquisition immédiate correspondant au périmètre de la DPMEC n°1, soit une surface de 1,7 hectare (surface exacte sera à confirmer par géomètre expert).  Date limite pour la réalisation du diagnostic archéologique et des études de sols : 30 juin 2026.

 Date limite de régularisation par acte authentique de la vente : 29 septembre 2026.

• Seconde phase (Tranche 2 / Surplus) :

 Acquisition du reliquat du terrain (environ 2,08 hectares) conditionnée aux futures évolutions de l'urbanisation.

 Date limite pour la réalisation du diagnostic archéologique et des études de sols : 30 mars 2028.

 Date limite de régularisation par acte authentique de la vente : 30 septembre 2028.

Le prix d'acquisition reste inchangé à 10 € le mètre carré pour l'ensemble des surfaces concernées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- D'APPROUVER la modification des conditions d'acquisition de la parcelle ZM 105 (Madame Marie COFFORNIC), afin de prévoir une vente échelonnée en deux phases, en stricte cohérence avec l'avancement des procédures d'urbanisme intercommunales. - D'ACCEPTER les conditions de la première phase portant sur l'acquisition de la surface d’environ 1,7 hectare au prix de 10 € / m², soit un montant estimé 170 000 € (hors frais de notaire), avec une signature de l'acte de vente prévue au plus tard le 29 septembre 2026. - D'ACCEPTER le calendrier prévisionnel pour l'acquisition du surplus du terrain, dont la régularisation de la vente devra intervenir au plus tard le 30 septembre 2028. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la promesse unilatérale de vente à intervenir avec Madame Marie COFFORNIC, ainsi que tous les actes authentiques et documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. - DE DIRE que les crédits nécessaires au paiement de cette première acquisition et des frais annexes seront inscrits au budget de la Commune.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0)

Jean-Sébastien TAVERNIER Si la tranche 2 ne devient pas constructible avec le nouveau PLUi, la commune achètera malgré tout cette tranche ?

Michel GRIGNON Non, car elle resterait en zonage agricole. Son acquisition reste conditionnée au fait que cette tranche devienne constructible.réf : 2026-02-18 - Marché Aménagement : lot 2 : avenant

La conseillère déléguée à l’aménagement rappelle le montant du marché de travaux en cours pour l’Aménagement du bourg (Aménagement de la Place et Liaison douce).

TABLEAU RÉCAPITULATIF MONTANT HT MONTANT TTC

Lot 1 - Terrassement Voirie 390 192,77 € 468 231,32 €

Lot 2 - Aménagement paysager 371 223,93 € 445 468,72 €

Lot 3 - Réseau EP 125 844,80 € 151 013,76 €

TOTAL MARCHÉ AVEC AVENANTS 887 261,50 € 1 064 713,80 €

Par délibération n°2025-10-50 du 14 octobre 2025, le Conseil municipal avait validé l’avenant en moins-value du lot 2 suivant :

Lot 2- Aménagement paysager - ATLANTIC PAYSAGES MONTANT HT

Montant marché initial 396 360,55 €

Devis du 9/07/2025 Travaux divers -2 654,22 €

Devis du 18/09/2025 Travaux divers -22 482,40 €

TOTAL MOINS-VALUES HT -25 136,62 €

Montant marché avec avenant 371 223,93 €

La délibération n°2025-10-50 du 14 octobre 2025 relative à l’avenant en moins-value n°2 doit être rapportée en raison d’une erreur sur le montant de la moins-value dû à un doublon de moins-value sur les mains courantes des escaliers vers le parking de la salle Le Verger :

Lot 2- Aménagement paysager - ATLANTIC PAYSAGES MONTANT HT

Montant marché initial 396 360,55 €

Devis du 9/07/2025 corrigé Travaux divers 7 224,78 €

Devis du 18/09/2025 Travaux divers -22 482,40 €

TOTAL MOINS-VALUES NETTE HT -15 257,62 €

Montant marché avec avenant 381 102,93 €

Il y a donc lieu de prendre une nouvelle délibération actant du montant du marché avec avenant.

TABLEAU RÉCAPITULATIF MONTANT HT MONTANT TTC

Lot 1 - Terrassement Voirie 390 192,77 € 468 231,32 €

Lot 2 - Aménagement paysager 381 102.93 € 457 323.52€

Lot 3 - Réseau EP 125 844,80 € 151 013,76 €

TOTAL MARCHÉ AVEC AVENANTS 897 140,50 € 1 076 568,60 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de : - rapporter la délibération n°2025-10-50 du 14 octobre 2025 autorisant l’avenant en moins- value du lot 2 – Aménagement paysager ;

- approuver le nouvel avenant financier du lot 2 – Aménagement paysager avec l’entreprise ATLANTIC PAYSAGES, d’un montant net de - 15 257,62 € HT ;

- arrêter le montant du marché modifié à 897 140,50 € HT – 1 076 568,60 € TTC ; - autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document se rapportant à son exécution.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0)Tour de tables – commissions

Les permanences des élections du 15 mars 2026 ont été validées.

Delphine BRULE Le CME se réunira le 4 mars 2026.

Carole JOSSET A pu travailler sur des dossiers intéressants en tant que conseillère municipale : les travaux de sécurité du bourg, l'aménagement de la place, etc. S'est exprimée dans l'intérêt des habitants. Remercie Patricia Morel. Pour les prochains conseillers, il serait intéressant d'organiser une visite des bâtiments communaux. Souhaite bon courage aux futurs élus.

Patricia MOREL Rappelle qu'elle a voulu s'investir durant le mandat. Aurait aimé que sa disponibilité soit davantage utilisée durant le mandat.

Jean-François DESBAN Fait un point sur les travaux en cours : toiture de l'église, effacement des réseaux, boucles d'autoconsommation collective avec les panneaux photovoltaïques (pour que l'électricité alimente les bâtiments communaux avant d'être revendue à EDF), fibre optique (quelques travaux supplémentaires de génie civil à prévoir). Le salon d'art a lieu du 3 au 6 avril.

Michel GRIGNON Participera le 4 mars à l'état des lieux des bâtiments (logements au- dessus de l'auto-école et hangar) avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne. Remercie les conseillers municipaux pour leur travail durant ce mandat. Le Conseil municipal se réunira le 20 mars 2026 à 19h30.

Fin de la réunion à 22h15