Compte-Rendu - CR CM 26 01 27

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Compte-Rendu - CR CM 26 01 27 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Berric. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 01 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, République Française Département du Morbihan Commune de Berric

Extrait du registre des délibérations

Séance du 27 Janvier 2026

L'an 2026 et le 27 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en mairie sous la présidence de GRIGNON Michel, Maire.

Présents : M. GRIGNON Michel, Maire, Mme MOREL Patricia *, Mme JUBIN Sophie, Mme COUSSEMACQ Mathilde, Mme BRULE Delphine, Mme FRAGNAUD Hélène, Mme LEMOINE Stéphanie, Mme CAREIL Larissa, M. TAVERNIER Jean-Sébastien, M. LE PIRONNEC Gilles, M. LUHERNE Vincent, M. SOUCHET Frédéric, Mme JOSSET Carole Excusés ayant donné procuration : M. MEZZOUG Adil à Mme BRULE Delphine, M. DESBAN Jean-François à M. GRIGNON Michel, M. GRIJOL François à Mme JUBIN Sophie, Mme LE MONNIER Solène à Mme MOREL Patricia

Absents : M. DANIELO Philippe, M. TROLEZ Ronan

* N'a pas participé au vote de la délibération 2026-01-06

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 13

Date de la convocation : 21/01/2026 Date d'affichage : 21/01/2026

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture du Morbihan le : 30/01/2026

et publication du : 30/01/2026

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté : à l'unanimité

A été nommé secrétaire : M. TAVERNIER Jean-Sébastien

SOMMAIRE

Ecole privée : contrat d'association

Participation aux frais de scolarité

Convention d'Autorisation du Droit des Sols avec GMVA : annexe financière modifiée

Convention financière dans le cadre de la prise en charge des coûts de fonctionnement et d'investissement pour le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté

Chemins : acquisition de parcelles

Tricycle : reversement de la participation d'Alcome

Culture : spectacle « Les Jumeaux » : programmation et tarifs

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durableréf : 2026-01-01 - Ecole privée : contrat d'association

La conseillère déléguée aux affaires scolaires rappelle au Conseil municipal qu’un contrat d’association à l’enseignement public a été conclu entre l’Etat et l’Ecole privée Saint-Thuriau de Berric le 19 novembre 2002.

La commune de Berric assume la charge des dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles pour les seuls élèves domiciliés dans son ressort territorial.

Il convient donc de préciser la participation 2026 aux dépenses de fonctionnement. La traduction du coût par enfant aboutit au montant global suivant :

* 29 élèves en maternelle x 1 380.66 € soit 40 039.14 €

* 57 élèves en élémentaire x 448.01 € soit 25 536.57 €

Soit un contrat à hauteur de 65 575.71 €.

Pour mémoire, les montants précédents étaient de :

2025 : 63 100.00€ - 2024 : 74 495.76€ - 2023 : 74 599.02€

2022 : 74 463.01€ - 2021 : 66 749.88€ - 2020 : 70 581.09€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du Contrat d’association portant sur le versement à l’OGEC d’une somme à hauteur de 65 575.71€, sous réserve de présentation des justificatifs qui s’y rapportent.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

Jean-Sébastien TAVERNIER Il y a davantage d’élèves accueillis cette année ? Delphine BRULE, Non, mais certaines charges ont augmenté.

réf : 2026-01-02 - Participation aux frais de scolarité

La conseillère déléguée aux affaires scolaires rappelle que la commune participe aux frais de scolarité pour les élèves de Berric scolarisés hors commune uniquement quand la commune ne propose pas le service (exemple : classe d'intégration scolaire de type ULIS).

Monsieur propose au Conseil municipal de participer à hauteur de montants votés pour le contrat d'association de l'école privée, soit :

- 1 380.66 € par enfant scolarisé en classe maternelle ;

- 448.01 € par enfant scolarisé en classe élémentaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de participer à hauteur des montants ci-dessus pour les élèves de Berric scolarisés hors commune uniquement quand la commune ne propose pas le service.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

Jean-Sébastien TAVERNIER Combien d’enfants sont concernés ?

Michel GRIGNON Deux enfants berricois étaient concernés l’an dernier.

réf : 2026-01-03 - Convention d'Autorisation du Droit des Sols avec GMVA : annexe financière modifiée

L’adjointe à l’urbanisme rappelle au Conseil municipal que Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération (GMVA) a mis en place, depuis 2009, un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme, fondé sur les dispositions de l’article R.423-15 du Code de l’urbanisme permettant aux communes de déléguer l’instruction de leurs actes à une structure intercommunale. Ce service assiste aujourd’hui l’ensemble des communes de l’agglomération, ainsi que celles de Questembert Communauté et d’Arc Sud Bretagne. Les modalités de collaboration entre ce service et chaque commune sont définies par une convention assortie d’annexes.Dans un objectif de solidarité financière, le Conseil communautaire de GMVA, réuni le 26 juin 2025, a décidé d’instaurer une facturation de la prestation d’instruction à ses communes- membres. Dans le même temps, dans un souci d’harmonisation, il a été décidé de faire évoluer - pour l’ensemble des communes concernées - les modalités de facturation selon les principes suivants :

• Assurer une meilleure lisibilité et prévisibilité des tarifs applicables à chaque acte ADS, permettant aux communes d’anticiper leurs incidences budgétaires dans le temps ;

• Facturer à chaque commune le coût réel du service rendu (masse salariale, charges de fonctionnement et de structure), indépendamment des variations d’activité liées aux autres collectivités (baisse des volumes instruits, modification du nombre de collectivités clientes, etc.) ;

• Maintenir une prestation intégrée, sans possibilité de choix « à la carte », afin de garantir la cohérence du service et son efficacité, notamment sur les plans technique et logiciel.

En contrepartie, l’agglomération assumera les aléas financiers liés à l’évolution du volume d’activité, assurant ainsi une stabilité dans la prestation fournie aux communes clientes. Cette évolution nécessite la signature d’une version modifiée de l’annexe financière (annexe 2).

VU la convention signée entre la commune de BERRIC et GMVA

VU la délibération de GMVA en date du 26 juin 2025,

VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 19 janvier 2026,

CONSIDÉRANT la nécessité d’adapter la convention en vigueur aux nouvelles modalités financières,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’approuver l’annexe financière modifiée à la convention passée avec GMVA relatif au service mutualisé ADS, prenant effet au 1er janvier 2026 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’annexe financière modifiée ; - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

Mathilde COUSSEMACQ Le coût de l’instruction est-il refacturé aux pétitionnaires ? Stéphanie LEMOINE Non, mais la commune perçoit un fonds de concours de la part de Questembert Communauté pour participer au financement d’opérations d’investissement.

réf : 2026-01-04 - Convention financière dans le cadre de la prise en charge des coûts de fonctionnement et d'investissement pour le Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté

La conseillère déléguée aux affaires scolaires présente le projet de convention financière entre les communes de Muzillac et de Berric.

Les réseaux d’aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) dispensent des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. Leur travail spécifique, complémentaire de celui des enseignants dans les classes, permet d’apporter en équipe une meilleure réponse aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires qu’éprouvent certains élèves.

Les psychologues scolaires exerçant dans ces réseaux interviennent pour observer, tester et suivre des élèves. Ils interviennent également dans la prévention et le traitement de situations de harcèlement, d’amélioration du climat scolaire ou de situation d’urgence nécessitant la mise en place d’une cellule psychologique. Dans le cadre de leurs missions, ils doivent renouveler les batteries de tests qu’ils utilisent pour les bilans effectués dans lecadre du suivi des élèves en situation de handicap et dans le traitement des situations de grave et durable difficulté scolaire. Par ailleurs, un équipement informatique et téléphonique est aussi nécessaire dans l’exercice quotidien de leur travail.

La convention a pour objet de préciser les conditions financières de participation de la commune de Muzillac et de la commune de Berric aux coûts d’investissement et de fonctionnement du RASED du secteur de Muzillac.

La Psychologue l’Education nationale est rattachée administrativement à l’Ecole primaire publique « Les Poulpikans » de Muzillac. La commune de Muzillac est désignée comme commune support pour la zone géographique regroupant toutes les communes signataires. Afin de couvrir les frais de fonctionnement de la psychologue scolaire, les communes du secteur de Muzillac s’engagent à participer aux frais de fonctionnement du service à hauteur d’un montant forfaitaire de 2€ par élève et par an. Les élèves comptabilisés sont ceux inscrits dans le réseau public.

Cette contribution sera versée à la commune de Muzillac qui adressera chaque année un titre de recettes aux autres communes.

La convention est conclue pour l’année scolaire 2025/26 et renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention présentée dans les conditions détaillées ci-dessus.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

Mathilde COUSSEMACQ Il n’y a que des psychologues dans le RASED ? Pourquoi pas d’autres professionnels ?

Frédéric SOUCHET Les psychologues sont rattachés à l’éducation nationale.

réf : 2026-01-05 - Chemins : acquisition de parcelles

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu les documents d’arpentage établis à la suite des divisions parcellaires réalisées ; Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir les parcelles concernées ; L’adjointe à l’urbanisme informe le Conseil municipal de la proposition de vente des parcelles cadastrées section ZP numéros 19, 476 et 487, issues des divisions parcellaires réalisées, pour une surface totale de 4 706 m².

Le prix de vente est fixé à 2 300 € par hectare, soit un montant total de 1 082,38 € pour l’ensemble des parcelles.

Il est également précisé que le solde des frais de géomètre, s’élevant à 726 € TTC, sera pris en charge par la commune de Berric.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’autoriser l’acquisition par la commune de Berric des parcelles cadastrées section ZP n°19, 476 et 487, pour une surface totale de 4 706 m² ;

- d’approuver le prix d’acquisition fixé à 1 082,38 €, correspondant à un prix de 2 300 € / hectare,

- de prendre en charge le solde des frais de géomètre, pour un montant de 726 € TTC, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l’acte de vente ainsi que tout document nécessaire à la finalisation de cette acquisition, - d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

Stéphanie LEMOINE Cette acquisition permettra de pérenniser une partie du Chemin du Lavoir.➔ DEPART DE PATRICIA MOREL

réf : 2026-01-06 - Tricycle : reversement de la participation d'Alcome La conseillère déléguée à l’aménagement et au cadre de vie rappelle que la commune a signé un contrat avec Alcome, organisme national financé par l'industrie du tabac, pour la collecte et le recyclage des mégots sur l’espace public.

Elle précise qu’Alcome verse une participation financière annuelle à la mairie, mais l’ensemble des actions est réalisé par l’association Tricycle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de reverser le montant de la participation d’Alcome à l’association Tricycle.

A l'unanimité (Pour : 16 Contre : 0 Abstentions : 0)

Mathilde COUSSEMACQ Environ 600€ sont perçus pour la collecte, le recyclage des mégots. Tricycle ne sollicite pas cette participation au titre de 2025, car l’association a été lauréate du budget participatif de Berric et du projet RéColTE à Questembert Communauté. L’association ne demandera plus de subvention au nombre d’adhérents.

➔ RETOUR DE PATRICIA MOREL

réf : 2026-01-07 - Culture : spectacle « Les Jumeaux » : programmation et tarifs La conseillère déléguée à la culture propose la programmation du spectacle « Bonjour Au revoir S’il vous plaît Merci » du duo « Les Jumeaux » à la salle culturelle Le Verger Vendredi 6 novembre à 20h30 au tarif de 20€ (en prévente) et 25€ (sur place).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- de valider la programmation du spectacle « Bonjour Au revoir S’il vous plaît Merci » aux conditions détaillées ci-dessus.

A l'unanimité (Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 0)

Hélène FRAGNAUD Le coût du spectacle est estimé à 5 500€ et la partie technique est estimée à 3 254€.

réf : 2026-01-08 - Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil communautaire a pris acte de la présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) par délibération du 8 décembre 2025. Le PADD est un document stratégique central, clé de voûte du PLUi, il détermine le projet politique d’aménagement du territoire de Questembert Communauté pour les 10 à 15 ans à venir. Dans le respect des principes et objectifs généraux mentionnés aux articles L101-1 à L.101- 3 du code de l’urbanisme et conformément à son article L.151-5 : « Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, d’une part, et les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune, d’autre part. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. »L'article L.153-12 du code de l'urbanisme prévoit que les orientations générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal de chaque commune membre et de l'intercommunalité compétente en matière de PLUi au plus tard 2 mois avant l'examen du projet du PLUI.

Le débat sur les orientations du PADD est une étape majeure dans le processus d’élaboration du PLUi. Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui sont présentées ci-après, afin d’être débattues, sont issues d’un travail de concertation et d’échanges entre les différents acteurs du territoire. Le PADD du PLUi de Questembert Communauté se décline selon quatre axes non hiérarchisés et complémentaires :

Axe 1 : Préserver le socle naturel et vivre avec ses ressources

Axe 2 : Organiser la dynamique démographique

Axe 3 : Renforcer l’identité productive

Axe 4 : Faire rayonner la ruralité

Le Conseil municipal décide :

- de prendre acte au travers de cette délibération de la présentation des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) élaboré dans le cadre de l’élaboration du PLUi conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, et du débat qui s’est tenu ;

- de rappeler que le PADD sera mis à disposition du public sur le site de Questembert Communauté ainsi qu’au siège de Questembert Communauté et dans les mairies des communes membres ;

- de rappeler que le sursis à statuer peut s’appliquer sur les demandes d’autorisation d’urbanisme lorsque les constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLUi.

Aucun (Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0)

Mathilde COUSSEMACQ S’interroge sur les consommations prévues sur les périodes 2021- 2024 (26.16 hectares) 2025-2028 (52.84 hectares) et 2028-2031 (7 hectares) : Pourquoi de telles différences ? Les communes sont-elles libres de consommer comme elles le souhaitent sans le PLUi ? Si tout est consommé avant l’adoption du PLUi, que se passe-t-il ? La consommation 2025-2028 semble trop importante et incontrôlée que les communes ont leur propre PLU.

Jean-Sébastien TAVERNIER Chaque commune étant en effet actuellement sous PLU, elles peuvent librement consommer leurs espaces ? Un état de ce qui reste sera effectué lors de l’adoption du PLUi ?

Sophie JUBIN Il s’agit d’un prévisionnel. Des arbitrages ont déjà eu leu. D’autres sont prévus. Les élus vont planifier les possibilités.

Stéphanie LEMOINE Une pondération peut être mise en place en fonction de l’attractivité de la commune. Le desserrement des ménages est également pris en compte, c’est-à-dire qu’à population constante, une diminution de la taille moyenne des ménages induit une augmentation du nombre de ménages et donc un besoin en nouveaux logements. Michel GRIGNON Une évolution démographique de 0.7% est prévue. Mathilde COUSSEMACQ 2 200 habitants supplémentaires sont prévus sur le territoire. La résorption de 100 logements vacants est prévue.

Jean-Sébastien TAVERNIER Selon les données de l’INSEE, il y avait 2,4% de logements vacants à Berric en 2022 (sur 957)

Mathilde COUSSEMACQ Pourquoi l’obligation de densité à l’hectare ne s’impose qu’à partir de 10 logements ?

Michel GRIGNON La question sera posée.

Mathilde COUSSEMACQ S’interroge sur l’arrêt de gare envisagé à La Vraie Croix. Comment cela se traduirait dans le PLUi ? Et comment traduire l’objectif d’économie d’eau ? Ces deux points devront être éclaircis dans le PLUi.Tour de tables – commissions

Mathilde COUSSEMACQ La MFR est intervenue pour les plantations sur la liaison douce. Les granits des bancs ont été posés sur la Place. Il n’est pas exclu de remettre en place un chantier participatif pour terminer l’aménagement.

Stéphanie LEMOINE L’enquête publique sur la future urbanisation de la commune aura lieu du 25 février au 26 mars 2026.

Michel GRIGNON La rénovation de deux logements prendra bientôt fin. Le délai d’instruction sur l’extension du local chasseurs est porté à 5 mois, car il s’agit d’un ERP.

Le dossier d’abribus est complet et sera instruit en mars.

Jean-Sébastien TAVERNIER La médecin qui est intervenue en fin d’année est toujours présente au cabinet médical ?

Michel GRIGNON Non, elle intervient sur une autre commune. D'autres contacts ont été pris.

Michel GRIGNON Le prochain Conseil municipal aura lieu le 3 mars 2026.