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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240925-DEL20240971-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www. guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
DELIBERATION
2024-09-71
OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
septembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 19
septembre
2024
Date
d'affichage
: 19
septembre
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Catherine
ANDRIEUX,
Morgane
LOAEC,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Christian
PETITFRERE
à
Ingrid
MORVAN
Danièle
LE
CALVEZ
à Gisèle
LE
DALL
Yannick
CADIOU
à
Catherine
ANDRIEUX
Marie-Françoise
VOXEUR
à
Monique
BRONEC
Claude
SEGALEN
à
Pierre
GRANDJEAN
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Marie
FOURN
à Céline
SENECHAL
Jean-Yves
CAM
à
Isabelle
BALEM
Madame
Catherine
ANDRIEUX
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
pr
1re
le
30/03/2004
re
le
80/09/2024
| |
ID:
029-212900757-20240925-DEL20240271-DE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et 97,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
H appartient
à
organe
délibérant
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
et
de
fixer
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
ces
emplois
en
fraction
de
temps
complet.
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
.
D'ADOPTER
le
tableau
des
emplois
de
la
ville
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
.
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
et
les
suivants
au
chapitre
012
des
dépenses
de
personnel.
PJ:
Tableau
des
empiois
Avis
du
Comité
Social
Territorial
: Favorable
Avis
de
la
commission :
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité,
Abstentions
: Mesdames
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL
et
Monsieur
Jean-Yves
CAM
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
27
SEPTEMBRE
2024
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
ANDRIEUX
\
Le
Maire,
Fabrice
JACOB