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Conseil Municipal - 25.108 Denomination de la Voie du Lotissement LES Jardins D EDOUARD 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.108 Denomination de la Voie du Lotissement LES Jardins D EDOUARD 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Craponne – Conseil municipal du 11 décembre 2025 – Délibération N°25.108
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 25.108
DENOMINATION DE LA VOIE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS D’EDOUARD »
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 5 décembre 2025 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 25
Absents représentés : 4
Absents : 4
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean- Louis MAGOUTIER, Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL (arrivée à 19h10), Jean François PEYROUX, Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Olivier COPPENS
ABSENTS REPRESENTES :
Michel MONGE donne pouvoir à Corine CISTERNINO
Gautier VARITILLE donne pouvoir à Laura GAPAROUX
Françoise SCHWEITZER donne pouvoir à Rudya CHEZE
Julien JOURNET donne pouvoir à Véronique HARTMANN
ABSENTS
Natacha PERRIN- Elisabeth PIGAT- Agnès RAMBAUD – Patrick CHARY
Ont été désignés secrétaires de séance :
Jean-Louis MAGOUTIER – Ahmed KHALADI
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2121-30 et R2121-13,
Vu la loi n°2022.217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu le Permis d’aménager n°069 069 24 00001 délivré le 22 novembre 2024, autorisant la création de trois lots d’habitation individuels desservis par une voie privée ouverte à la circulation publique située entre le 4 et le 6 rue du Tourillon,
Vu la demande d’adressage des trois lots créés par le Permis d’Aménager n°069 069 24 00001,
Vu l’avis favorable de la commission « urbanisme, travaux » en date du 24 novembre 2025.
EXPOSE
L’article L2121-30 du Code général des collectivités territoriales stipule que « le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ».
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20251211-2025-108-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 11 décembre 2025 — Délibération N°25 199
L'arrêté de permis d'aménager n°069 069 24 00001 délivré le 22 novembre 2024 pour la création de
trois lots d'habitation sur les parcelles AL 108 et AL 109 prévoit la création d'une voie d'accès au
lotissement depuis la rue du Tourillon.
Afin de faciliter le repérage des habitations de ce lotissement dénommé « Les Jardins d'Edouard » par les services de secours et d'autres services publics ou privés, il convient de procéder à la dénomination de cette voie. Un numéro sera ensuite attribué à chaque lot par arrêté du maire.
En partie sud du lotissement, au 30 avenue Edouard Millaud, est édifiée une stèle, en mémoire au Sergent Clément.
Né le % _: .… dans les Côtes d'Armor, le Sergent Clément est un ancien « poilu »
ayant combattu sur le front de la Première guerre mondiale, avant de rejoindre, durant la Seconde guerre mondiale, le mouvement de la Résistance en incorporant le groupement des Forces Françaises de l'Intérieur (FF1) de Saint-Symphorien-sur-Coise, où il résidait et travaillait depuis 1936. Le 28 août 1944, en mission de reconnaissance sur le secteur de la Demi-Lune, il est blessé par un détachement allemand au lieu actuel de la stèle et succombe à ses blessures à l'hôpital de Saint- Symphorien-sur-Coise le 5 septembre 1944.
En hommage à cet homme, il est proposé de dénommer cette voie « Allée du sergent Clément ».
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1. Approuve la dénomination « Allée du Sergent Clément » pour la voie nouvellement créée sur le lotissement « Les jardins d'Edouard » objet du Permis d'aménager n°069 069 24 00001.
2. Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Maire
Sandrine CHADIER
Ahmed KHALADI
— ZI
Publié le [49.12.2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20251211-2025-108-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Périmètre du PA n°069 069 24 00001
Voie d'accès aux lots, à nommer
Positionnement de la stèle hommage
au sergent Emmanuel Clément
AEDIFIA Géomètres-Expens rôt. 24147 Le 2409 7024
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LE SERGENT COREMENT ExHaNtE:
ANCIEN COMBABEANT 1914-1918 NVOLONTAIRBE FI. A 5 2 ANS
‘A LA IEMRENTAINE DU SECTEUR
ve S: > Y APHORIEN S/COISE ; À
DENOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION DU PUBLIC AMENAGEE DANS LE CADRE DU NOUVEAU LOTISSEMENT « LES JARDINS D’EDOUARD »
ANNEXE N° 1 : Localisation de la nouvelle voie créée et de la stèle à l’origine de la dénomination retenue
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20251211-2025-108-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025