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Déliberation - 25. Denominations de voies jardins de l estran 1
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 25. Denominations de voies jardins de l estran 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
[N°T 1610625)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2016
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1ère adjointe
au Maire
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, SAILLANT, ALLANIC, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame LEVESQUE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur POUSSET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
25/ DENOMINATIONS DE VOIES — LOTISSEMENT «LES JARDINS DE L'ESTRAN »
RAPPORTEUR : Madame DESSAUVAGES, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la création du lotissement des Jardins de l’Estran, il convient de dénommer les voies de ce lotissement.
Il est proposé de dénommer les voies comme suit :
Ÿ impasse des Etrilles,
Y impasse des Rigadeaux,
Y impasse des Boucauds,
Y impasse des Laminaires.
DÉLIBÉRATION :
© Vu le Code général des collectivités territoriales,
© Considérant qu'il est nécessaire de dénommer les voies du lotissement « Les Jardins de l’Estran »,
Vu l'avis de la Commission sécurité-travaux-circulation en date du 20 juin 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. [N°116[06[25A)
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve les dénominations des voies telles que figurant sur le plan joint.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
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