Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C26 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c72 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c72 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c72 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 12 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 12 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Numérique,
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 décembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 21 décembre 2017
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – DESSERTE NUMERIQUE TRES HAUT DEBIT HORS ZONE AMII - MODIFICATION DES STATUTS DU SMO DEUX-SEVRES NUMERIQUE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Christine BONNEAU, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Daniel BAUDOUIN à Jean-François SALANON, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Fabrice DESCAMPS à Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, René PACAULT à Michel PANIER, Eric PERSAIS à Jeanine BARBOTIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Dominique SIX à Christelle CHASSAGNE, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD, Joël MISBERT (décédé) par Michel HALGAN, Claude ROULLEAU par Christine BONNEAU
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Robert GOUSSEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Michel PAILLEY, Nathalie SEGUIN, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Dany MICHAUD, René PACAULT, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C72-12-2017-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 22/12/2017 C- 72-12-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 21 DECEMBRE 2017
AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE – DESSERTE NUMERIQUE TRES HAUT DEBIT HORS ZONE AMII - MODIFICATION DES STATUTS DU SMO DEUX- SEVRES NUMERIQUE
Monsieur Jacques MORISSET, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1425-1, L 1425- 2, L 5211-6, L 5721-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confi ance dans l'économie numérique ; Vu la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique ; Vu la validation du schéma directeur territorial d'aménagement numérique des Deux-Sèvres lors de la Commission permanente du Conseil départemental le 13 juillet 2012 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 créant le SMO « Deux-Sèvres Numérique », avec effet au 31 décembre 2016, composé de huit Membres : le Département des Deux-Sèvres, la Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais, les Communautés de communes du Thouarsais, de l'Airvaudais-Val de Thouet, de Parthenay-Gâtine, du Haut Val de Sèvre, du Cellois-Coeur du Poitou- Mellois et Val de Boutonne, du Val de Gâtine.
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 30 janvier 2017 l’autorisant à adhérer au Syndicat Mixte Ouvert " Deux-Sèvres Numérique " qui sera chargé de mettre en œuvre le SDTAN dans le cadre du service public des communications électroniques prévu à l'article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, conformément aux statuts tels que joints en annexe et désignant 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour représenter la Communauté d'agglomération du Niortais au sein du Syndicat Mixte Ouvert " Deux-Sèvres Numérique ", conformément aux dispositions de l'article 6 des statuts du syndicat,
Considérant que la CAN doit à nouveau délibérer pour approuver les statuts modifiés entérinant son adhésion en la portant dans la liste des membres,
Il est rappelé que l’adhésion de la CAN au SMO permettra à cette dernière de déployer sur les 16 communes hors zone AMII un réseau FttH pour 2022.
Il est rappelé que la CAN portera l'intégralité de l'investissement fibre sur la partie CAN Extension, déduction faite des subventions perçues de la part de l'Europe, de l'Etat et de la Région.
Il est précisé que dès 2018, la CAN sera appelée à contribuer aux charges de fonctionnement du SMO sur la base de 0,30 € par habitant et 5,06 € par prise FttH selon la délibération du Comité syndical du SMO en date du 31 mars 2017. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20171221-C72-12-2017-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 22/12/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Confirmer l'adhésion de la Communauté d'agglomération du niortais au Syndicat mixte ouvert "Deux-Sèvres Numérique" chargé d'établir et exploiter le réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu'aux abonnés, inscrit dans le schéma directeur territorial d'aménagement numérique des Deux-Sèvres, - Approuver les nouveaux statuts joints en annexe,
- Confirmer la désignation des représentants faite par délibération du 30 janvier 2017 à savoir :
Représentant titulaire : Jacques MORISSET,
Représentant suppléant : Thierry DEVAUTOUR.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques MORISSET
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171221-C72-12-2017-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 22/12/2017