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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 12 2020)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
HABITAT – PRET A TAUX ZERO DE LA CAN - BONIFICATION AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE CINQ PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose- Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Anne-Sophie GUICHET à Sonia LUSSIEZ, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, Alain CANTEAU, Lucy MOREAU, Corinne RIVET-BONNEAU, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 72-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
HABITAT – PRET A TAUX ZERO DE LA CAN - BONIFICATION AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES DE CINQ PRETS D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu les délibérations du 25 janvier 2016, 30 mai 2016 et 08 avril 2019 relatives aux modalités de bonifications d’intérêts aux établissements bancaires partenaires de Prêts à taux 0 % de la CAN,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant l’évaluation obligatoire à mi-parcours du PLH et les propositions d’évolutions du programme d’actions,
Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant les évolutions du dispositif relatif à l’accession à la propriété,
Vu la délibération du 17 juillet 2019 approuvant les ajustements des modalités d’instruction des prêts d’accession à la propriété,
Considérant les attestations transmises par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) des Deux-Sèvres pour la bonification d’intérêts de cinq Prêts à taux 0 % de la CAN,
Afin de développer une offre permettant pour la première fois, aux ménages aux revenus modestes, de faire construire dans des lotissements privés ou communaux, d’acheter un logement ancien ou son propre logement HLM, la CAN propose un Prêt à taux 0 % (sans intérêt pour le primo-accédant à la propriété) accordé par les établissements bancaires prêteurs, compris selon les cas entre 10 000 € et 30 000 € maximum remboursable sur 15 ans.
Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Objectif PLH Prêts accordés au
16/12/2019
Prêts disponibles
au 16/12/2019
Bonifications accordées
au 16/12/2019
384 194 190 521 141 €
Suite à l’évaluation à mi-parcours du PLH, la CAN a réservé une enveloppe de 492 000 € jusqu’en 2021 afin de permettre aux établissements bancaires partenaires, d’octroyer 190 nouveaux Prêts à taux 0 % de la CAN au titre de l’action du PLH relative au soutien à l’accession à la propriété. Depuis le 1er janvier 2020, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Objectif PLH Prêts accordés au
16/11/2020
Prêts disponibles
au 16/11/2020
Bonifications accordées
au 16/11/2020
Enveloppe restante (pour
2020 et 2021)
190 30 160 67 900 € 424 100 €
Les nouvelles demandes de Prêts à taux 0 % de la CAN concernent la construction de trois maisons individuelles et l’achat de deux logements anciens avec travaux d’économie d’énergie (cf tableau détaillé joint en annexe de la présente délibération).
Pour ces opérations d’un montant prévisionnel global de 1 027 870 €, la CAN est sollicitée pour un soutien financier global compensant l’absence d’intérêt, de 10 500 €.
Le Conseil d’Agglomération :
− Attribue une aide financière globale de 10 500 € pour cinq Prêts à taux 0 % de la CAN, − Autorise le versement en une seule fois, du montant respectif pour chacune des cinq opérations au profit de l’établissement bancaire concerné, sur la base de l’acceptation de l’offre de Prêt à taux 0 % de la CAN par le bénéficiaire,
− Autorise le Président, ou le Vice-Président en charge de l’habitat, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué