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Arrêté - MEL Arrete48PPM23 Circulation et stationnement feux de la Saint Jean 24 06 2023
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete48PPM23 Circulation et stationnement feux de la Saint Jean 24 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Manifestation
Réglementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 48 /PPM/2023
ARRETÉ : Fête des feux de la saint Jean le samedi 24 juin 2023
Réglementant provisoirement la circulation et le
stationnement de la place Jean Jaurès située en agglomération de Sarrians et
réglementant provisoirement l'accès et l'occupation du domaine public de la place
Jean Jaurès
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2-5,12213-
2 et L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1 , R417-10,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- partie 8-
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée par Mme BONZI, présidente de l'association sarriannaise « les feux de
la saint Jean », pour l’organisation de la fête de Saint Jean, place Jean Jaurès le 24 juin 2023,
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique,
sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de Sarrians,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : le stationnement et la circulation sont interdits du samedi 24 juin 2023 à 10h00 au
dimanche 25 juin 2023 à 01h00 sur la place Jean Jaurès afin de permettre l'installation et le
déroulement de la fête de la Saint Jean.
Hôtel de Ville place du 1“ aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians. fr ARTICLE 2: L'association sarriannaise des feux de la Saint Jean est autorisée à occuper le domaine
public pendant la durée de la manifestation pour organiser la fête de la saint Jean
ARTICLE 3: Les services techniques sont responsables de la mise en place d’une signalisation
temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 4 : Le demandeur veillera à ne pas affecter la libre circulation des autres usagers.
ARTICLE 5 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées,
la Ville fera procéder aux travaux de remise en état au frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 6: Tout contrevenant aux dispositions précitées pourra être verbalisé selon les dispositions
du Code de la Route et du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Sarrians, Monsieur le Colonel,
commandant le groupement de gendarmerie du Vaucluse , Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, le demandeur seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians
Le 07 juin 2023
Le Maire
Anne Marie BARDET
Notiñéle: 13 / cf 13 Certifié exécutoire suite publication le : A3 Î G G/ Us
Mis en ligne le : 4 3 / œ ( 22,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 — 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians.fr