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Arrêté - MEL Arrete49PPM23 Prorite de passage feux de la Saint Jean 24 06 2023
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Z o GS Z x
ÉPRS
e sa
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Manifestation
Réglementation temporaire
ARRETE MUNICIPAL N° 49/PPM/2023
ARRETÉ : priorité de passage pour le défilé des feux de la saint Jean le samedi
24 juin 2023
Réglementant provisoirement la circulation Avenue de la Camargue,
Avenue Agricol Perdiguier, Boulevard Marius Bastidon, Cours du Couvent, Boulevard Albin Durand,
Boulevard de Verdun, Rue Saint Sébastien, Place Jean Jaurès
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
VU la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2-5, 12213-
2 et L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-1, R417-10,
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- partie 8-
signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU l'article L-511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande présentée par l'association sarriannaise des feux de la saint Jean en vue de
l’organisation d’un défilé à l’occasion de la fête des feux de la Saint Jean.
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la protection de
l’environnement et de la tranquillité publique,
sur proposition de Monsieur le responsable du service de Police Municipale de la Mairie de Sarrians,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : Le défilé de l’Avenue de la Camargue à la Place Jean Jaurès est autorisé sous la seule
responsabilité des organisateurs.
Hôtel de Ville place du 1° aout 1944 - 84260 Sarrians — Police municipale Tél. 04.90.41.90.17 — Courriel : pm@ville-sarrians. fr