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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
Part
à la
Municipal
Délibération
27
27
26
Date
de
la Convocation
05 juin
2025
Date
d'Affichage
05
juin
2025
Objet
de
la délibération
No
2025-100266 Travaux
Rue
des
vignes
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
et
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance
du
11 juin
2025
Le onze
juin
deux
mille vingt-cinq
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
de
la
ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire. Présents
:Etienne
DHUICQ,
Valérie
JACQUINOT,
Romain
GIRARDIN,
Brigitte
LAGRUE,
Philippe
CHEVRIOT,
Monique
MOREL,
Pascal
POISSON,
Marie-Claude
HIMMESOETE,
Dominique
THUAULT,
Jean-Pierre
SCHANG,
Mohamed
BENAHMED,
Jean-Paul
COLMONT,
Pascal
HOURLIER,
Alain
GUENON,
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ,
Claudette
BOUCHÉ,
Elisabeth
BENARD,
Stéphane
PAQUET,
Valérie
PRIEUR,
Christine
GUIMAREY,
Romain
RICHOMME,
Tristan
RUIZ,
Sabine
MARY,
Enzo
JOBERTY
Absents
représentés
:Catherine
RUIZ
COLLAS
pouvoir
à
Tristan
RUIZ,
Coralie
ADNOT
pouvoir
à
Elisabeth
BENARD
Absente
: Karine
BOCQUET
Secrétaire
de
séance
: Tristan
RUIZ
La
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Champenoise
a engagé
une
réflexion
globale
sur
le réaménagement
de
la rue
des Vignes,
afin
de
répondre
aux
diverses
problématiques
posées
par
:
-
La
gestion
des
eaux
de
ruissellement,
qui
se
déversent
actuellement
dans
les
parcelles
des
numéros
impairs
de
la rue.
-
La
gestion
des
eaux
usées,
puisque
le réseau
existant
le plus
proche
se
trouve
dans
la rue
des
Marais
en
contrebas,
et que
toutes
les
habitations
n'y
sont
pas
raccordées.
-
La
gestion
de
l’eau
potable
avec
un
réseau
vieillissant.
-
La
voirie,
qui
est
caractérisée
par
une
emprise
cadastrale
réduite,
l’absence
de
délimitation
entre
les
trottoirs
et la
route
(absence
de
bordures
et caniveaux,
trottoirs
non
revêtus)
et
une
couche
de
roulement
en
mauvais
état.
La
mise
en
place
de
l'assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
la
gestion
des
eaux
pluviales
dans
la rue
des
Vignes
imposent
également
de
réaliser
des
travaux
d'assainissement
dans
la
rue
des
Marais
et
la rue
du
Moulin
Saint
Martin,
pour
permettre
le
raccordement
d’un
maximum
de
parcelles.
Le
projet
comprend
les travaux
suivants,
sous
compétence
communautaire
:
-La
création
d’un
nouveau
réseau
d'eaux
usées
rue
des
Vignes,
l'extension
du
réseau
d'eaux
usées
existant
chemin
des
Marais,
la
pose
d’un
nouveau
réseau
d’eau
usées
rue
du
Moulin
St
Martin,
et
le
raccordement
des
parcelles
au
nouveau
réseau
d'assainissement.
-La
création
d’un
nouveau
réseau
d’assainissement
pluvial
rue
des
Vignes,
l'extension
du
réseau
pluvial
existant
rue
des
Marais,
et la
reprise
des
branchements
existants
sur
les
nouvelles
canalisations
d'eaux
pluviales.
-La
mise
en
place
d’un
bassin
de
stockage
enterré
des
eaux
pluviales
d’une
capacité
de
50
m3,
avec
régulation
du
débit
de
rejet
vers
le
réseau
pluvial
existant.
-Le
remplacement
de
la
canalisation
d'eau
potable
existante
rue
des
Vignes
sur
environ
240
ml,
et
la
reprise
des
branchements
sur
la
nouvelle
conduite.
-La
pose
d’un
poteau
incendie
à
l'intersection
de
la
rue
des
Vignes,
et
de
la
rue
de
la
Juiverie.
-Le
réaménagement
de
la
voirie,
des
trottoirs
et
la
création
de
places
de
stationnement
avec
mise
en
place
de
dalles
drainantes. La
Commune
de
Montmirail
a souhaité
profiter
de
ce
projet
pour
requalifier
la
rue,
prévoir
des
espaces
verts,
et
traiter
divers
problèmes
d’alignement
de
voirie,
de
circulation,
et
de
démolition
d’ancienne
bâtisses.
Afin
d'assurer
une
meilleure
cohérence
technique
et
financière
des
travaux,
la
Commune
de
Montmirail
a
décidé
de
confier
à la
CCBC
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage,
pour
les
travaux
relevant
de
sa
compétence,
et
de
constituer
avec
elle
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
l’ensemble
de
l'opération.
Par
ailleurs,
afin
de
faciliter
la
faisabilité
financière
de
l'opération,
la
Commune
de
Montmirail
propose
de
participer
financièrement
aux
travaux
d'assainissement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
et
aux
travaux
de
voirie
ne
relevant
pas
de
sa
compétence,
par
fonds
de
concours,
comme
le
permet
l'article
L.5214-16
du
CGCT.
La
délibération
relative
au
montant
du
fonds
de
concours
sera
prise
ultérieurement.
Vous
trouverez
en
pièce
jointe
le
projet
de
convention
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-approuve
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
et
constitution
d’un
groupement
de
commande
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
vignes
-autorise
Valérie
JACQUINOT
1°
adjointe
à
signer
cette
convention
Accusé
de
réception -
Ministère
de
l'Intérieur
051-215103557-20250611-2025-100266-DE
Pour
extrait
conforme,
Accusé
certifié
exécutoire
BL
Le
11
juin
2025
Réception
par
le
préfet
17/06/2025)
Publication
18/06/2025
Etienne
DHUICQ