Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2024 100200 convention mandat maitrise douvr
Déliberation - Delib 2025 100266 travaux rue des vignes conventi
Déliberation - delib 2024 100188 decision modificative ndeg1
Déliberation - 27 Delib. Avenant N.1 a la convention de mandat de
Déliberation - 19 Delib. Convention de mandat de maitrise douvrag
Déliberation - delib 2024 100218 mandat au cdg de la marne pour p
Déliberation - AR 18 Convention de delegation de maitrise douvrag
Déliberation - Délib 2025 100265 Convention de mandat de maîtrise
Déliberation - delib 2023 100138 convention dautorisation de trav
Déliberation - Delib 202402002 Convention de maitrise douvrage de
Déliberation - delib 2024 100223 avenant ndeg1 a la convention de mandat de maitrise douvrage pour la realisation de travaux de voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 100223 avenant ndeg1 a la convention de mandat de maitrise douvrage pour la realisation de travaux de voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
Part
à la
Municipal
Délibération
27
27
23
Date
de
la Convocation
04
décembre
2024
Date
d'Affichage
04
décembre
2024
Objet
de
la délibération
No
2024-100223 Travaux
Communauté
de
communes
de
La
Brie
Champenoise
Avenant
n°1
à la convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la réalisation
de
travaux
de
voirie
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(051-215103557-20241212-2024-100223-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
12/12/2024
Publication
: 12/12/2024
)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance
du
10
décembre
2024
Le
dix
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
le
conseil
de
la
ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
:Etienne
DHUICOQ,
Valérie
JACQUINOT,
Romain
GIRARDIN,
Brigitte
LAGRUE,
Philippe
CHEVRIOT,
Monique
MOREL,
Pascal
POISSON,
Marie-Claude
HIMMESOETE,
Dominique
THUAULT,
Jean-
Pierre
SCHANG,
Mohamed
BENAHMED,
Jean-Paul
COLMONT,
Pascal
HOURLIER,
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ,
Claudette
BOUCHÉ,
Elisabeth
BENARD,
Stéphane
PAQUET,
Catherine
RUIZ
COLLAS,
Christine
GUIMAREY,
Karine
BOCQUET,
Coralie
ADNOT,
Tristan
RUIZ, Absent
représenté
:
Romain
RICHOMME
pouvoir
à
Mohamed
BENAHMED Absents
excusés
:Alain
GUENON,
Valérie
PRIEUR,
Sabine
MARY
Absent
: Jérémy ARAQUÉ
Secrétaire
de
séance
: Tristan
RUIZ
Vu
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
et
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
rue
du
petit
saint
lazare
et
rue
de
l’empereur
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
travaux
en
date
du
19
septembre
2024,
Considérant
le
choix
de
la
ville
de
réaménager
les
bordures
et
trottoirs
au
titre
des
travaux
sous
compétence
communale,
avec
une
réfection
complète
des
enrobés
sur
trottoirs,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
, décide
de: - procéder
à l'établissement
d’un
avenant
no
1
de
cette
convention
afin
de
réajuster
le
montant
des
travaux
sous
compétence
communale
pour
un
montant
de
83
627€
ht
-autoriser
monsieur
l’adjoint
aux
travaux
à signer
cet
avenant.