Procès Verbal - Conseil+municipal+du+20+septembre+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+20+septembre+ Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+20+septembre+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 20 septembre 2018 à 20 h 30

Date d'affichage du compte-rendu : 26 septembre 2018

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Gillian THOMPSON Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE

Membres excusés : Thierry CASSAN Sandra BASTIT Marco TEIXEIRA Jacquy SIRIEYS

Membre absent : Serge BALBARIE

Secrétaire(s) de la séance : Didier FAURE

Membres en exercice ; 15

Présents : 10

Excusés : 4

Absent : 1

Votants : 10

Ordre du jour :

A partir de 20 heures, visite du presbytère

1/ Approbation procès-verbal séance du 29 juin 2018

2/ Presbytère : Fonds de Concours de Cauvaldor

3/ Budget commune : Décsion Modificative n° 2018-02

4/ CLECT

5/ Méthanisation à Espeyroux : avis

6/ Budget écobarri : information sur décision du Maire

7/ Questions diverses

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2018

Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 29 juin 2018 qui est adopté à l'unanimité des membres présents.

2/ Fonds de concours de la communauté de communes - acceptation - DE_2018_32

Vu, les conditions d'octroi de subvention de la part de partenaires financiers de la communauté de communes et des communes (Etat, Région, Leader) imposant le nécessaire octroi d'un fonds de concours intercommunal à des fins de financement d'un projet d'investissement communal pour bénéficier de leur soutien,

Vu, la délibération de Conseil Municipal en date du 27/07/2017 n° DE_2017_37 sollicitant auprès de la communauté de communes un fonds de concours à la communauté de communes pour le projet suivant "réaménagement du presbytère et salles de réunions et logements".

Vu, la délibération de la communauté de communes en date du 10 juillet 2018 accordant un fonds de concours à hauteur de 50 000 € à la commune pour ce projet.

Considérant, que l'article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales permet l'octroi de fonds de concours et dispose que :2

1. le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,

2. le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

3. le fonds de concours doit avoir donné lieu à des délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal,

 d'accepter le fonds de concours à hauteur de 50 000 €, montant plafond,  adapte le plan de financement comme suit pour un montant de travaux de 451 760.00 € HT :

 Etat : 117 445.00 €

 Région : 82 549.00 €

 Département : 20 000.00 €

 CC CAUVALDOR : 50 000.00 €

 Autofinancement : 21 766.00 €

 Emprunt : 160 000.00 €

 d'acter que le fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions par la commune Maître d'Ouvrage.

Après en délibéré, les élus, à l'unanimité des membres présents :

 acceptent le fonds de concours adapté au plan de financement tel qu'indiqué ci-dessus.

3/ BUDGET COMMUNE : Décision Modificative n° 2018-02 - DE_2018_33

Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le vote du budget primitif de la commune, nous avons des modifications à apporter en section d'investissement.

Elle invite le conseil à voter ces crédits répartis comme suit :

BUDGET COMMUNE RECETTES DEPENSES

INVESTISSEMENT

2313-165 Constructions - Presbytère 90 000.00 1641-00 Emprunts (Prêt relais

Presbytère)

115 349.00

2152-000 Installations de voirie 530.00 21578-000 Autre matériel et outillage 100.00 2132-000 immeuble de rapport (auberge) 3 480.00 21534-000 Réseau d'électrification (stade) 1 430.00 2188-000 Autres immobilisations

(défibrillateur)

2 160.00

1641-165 Emprunt presbytère 80 000.00

13251-165 Presbytère : fonds de concours

CC CAUVALDOR

50 000.00

1322-165 Presbytère : subvention Région 82 549.00

1388-00 Autre subvention (Groupama) 500.00

TOTAL 213 049.00 213 049.00

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses et recettes les modifications de crédits ci-dessus.

4/ Approbation du rapport définitif 2018 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - DE_2018_343

Vu, l’arrêté préfectoral n° DRCP/2016/074 du 18 Octobre 2016 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne –Cère et Dordogne –Sousceyrac en Quercy (n° SIREN 200 066 371) par fusion des communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy, abrogé et remplacé par l’arrêté SPG/2017/14 en date du 09 novembre 2017,

Vu, l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts,

Considérant les travaux des commissions de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Considérant la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 03 Septembre 2018 qui a rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes et de la réunion du conseil communautaire du 17 septembre 2018,

Mme le Maire propose de délibérer au sujet de l’adoption des modalités de transfert telles que définies au sein du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2018 annexé aux présentes.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport ainsi que de ses annexes, et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

 d'adopter le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui a été rendu le 03 septembre 2018,

 d'autoriser Mme le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

5/ Méthanisation à Espeyroux : avis - DE_2018_35

Mme le Maire porte connaissance aux élus d'un avis de consultation concernant une demande d'enregistrement présentée par la SAS LIMARGUE BIOENERGIE portant sur l'exploitation d'une unité de méthanisation à ESPEYROUX de matières végétales et effluents d'élevage et de ses annexes.

Cette consultation au public a débuté du 20 août et s'est terminée le 16 septembre 2018. 1 277.77 ha de prairies ou cultivées sont concernées couvrant plusieurs communes dont la nôtre pour 13,03 ha.

Les Conseils Municipaux des communes concernées ont un avis à émettre dans les quinze jours qui suivent la clôture du registre de consultation, soit au plus tard le 30 septembre 2018.

Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 émettent un avis favorable à l'exploitation de cette unité de méthanisation à Espeyroux.

6/ Budget Ecobarri : information sur décision du Maire

Mme le Maire rend compte aux élus qu'en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 17/04/2014 et après avoir sollicité divers organismes bancaires, elle a décidé de contracter au nom de la Commune - budget Lotissmeent, un emprunt auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées dans les conditions suivantes :

Objet : lotissement

Montant : 191 000 €

Durée de l'amortissment : 180 mois

Taux : 1.71 % fixe

Périodicité : semestrielle

Echéance constante

Commission d'engagement : 326 €4

7/ Questions diverses

Adressage

Mme le Maire fait part aux élus qu'un agent de la Poste lui a présenté une proposition d'étude concernant la localisation complète des destinataires de courrier s'élevant à 4 800 € HT A cela, s'ajoutent les frais de pannonceaux. A réfléchir.

Le Jour de la Nuit

Comme l'an passé, la commune est inscrite à cette manifestation de sensibilisation à la pollution lumineuse, à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé.

Par conséquent, l'éclairage public ne sera pas allumé le samedi 13 octobre.

Auberge de l'Alzou

Les chambres étant à l'étage, il faut traverser le bar pour y accéder, ce qui pose problème pour les gérants.

Voir si possibilité de création d'un escalier extérieur avec l'architecte qui suit les travaux du presbytère.

Ecobarri

Les travaux étant bien engagés, le tarif de vente au m² étant fixé, s'occuper de la publicité . Leboncoin est retenu. Un article sera envoyé à ce site web.

Lac d'Andrienne

Gill Thompson fait part d'une réunion ayant eu lieu fin juillet avec le PNR à laquelle elle a participé avec Yves Bergougnoux.

Ce projet rentre dans le cadre du contrat de la restauration de la biodiversité dans lequel le Parc s'est engagé.

Dans ce contrat, il y a le concept de la Trame Verte et Bleue.

C'est grace à ce programme, que nous avons obtenu un financement du Parc de l'ordre de 2 000 €.

Cette aide nous permettra une remise en état du lac d'Andrienne pour y créer un coin nature ainsi que l'an prochain la crétaion d'une jachère fleurie ainsi que d'autres actions. Mayrinhac étant une commune pilote pour la Biodiversité, une réunion publique aura lieu courant novembre par une technicienne du Parc pour réfléchir à la mise en place d'actions en faveur de la préservation de la nature.

Veillées du Parc

Dans le cadre des veillées du PNR, une soirée ayant pour thème : "la faune cachée de nos jardins" aura lieu à la salle des fêtes de Mayrinhac le vendredi 11 janvier 2019.

Point arrêt bus dans le bourg

Prévoir une corbeille papier (voir Alexis Legrand).

Manifestation du 11 novembre

Francis Birou présente le programme établi avec l'Asociation Patrimoine et Culture. Une conférence animée par Mme Bouat d'Alvignac aura lieu, à la salle des fêtes, le samedi 10 novembre en fin d'après-midi, avec une exposition agrémentée d'une fiche individuelle des 35 soldats ayant laissé leur vie lors de la guerre de 1918, natifs de Mayrinhac.

A 20 h 30, le film "les Gardiennes", sortie en décembre 2017 sera projeté à la salle des fêtes. Un assiette sera proposée par l'Auberge de l'Alzou entre la conférence et le film. Le dimanche 11 novembre, l'exposition sera visible toute la journée, le dépôt de gerbe au monument aux morts aura lieu, comme chaque année, à midi suivi d'un apéritif offert par la municipalité.5

Presbytère

Gill Thompson souhaiterait qu'une salle soit mise à disposition pour l'informatique. Mme le Maire rappelle aux élus que cette suggestion a été déjà prévue dans le cadre la restauration de ce bâtiment.

Défibrillateur

Le défibrillateur prévu à l'achat devant être installé dans le bourg sera placé dans l'ancienne cabine téléphonique, près de la salle des fêtes.

Francis Birou verrait bien 2 étagères placées dans cette cabine pour y entreposer des livres mis à disposition des habitants.

Demande émanant de Yves Bergougnoux

Cet élu souhaiterait, que lors des cosneils municipaux, il soit fait état des documents d'urbanisme déposés et délivrés sur la commune.

Mme le Maire explique qu'un avis de dépôt de document d'urbansime est affiché en Mairie, de même que l'arrêté du Maire autorisant la construction, la rénovation ou l'extension d'un bâtiment. Cependant, prenant en compte cette remarque, elle fera tout son possible pour penser à en informer également le Conseil.

Abri bus Le Boutel

Suite à des problèmes de vandalisme, les vitres de cet abri bus ont été détuites. Pour 'l'instant, il n'est pas pévu de les remplacer.

Vitre cassée au stade

C'est l'asurance des parents du jeune ayant vendalisé cette fenêtre qui devrait prendre en charge son remplacement. Nous attendons la réponse.

Fin de séance.