Procès Verbal - Conseil+municipal+du+25+septembre+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+25+septembre+ Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+25+septembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25/09/2020

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COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du vendredi 25 septembre 2020 à 20 h 30

Date d'affichage du compte-rendu : 18 novembre 2020

Membres présents : Julie AYROLES Frédéric BARDIN Francis BIROU Murielle BOUCHEZ Sabrina BROUQUI Sylvain CARBONNE-BLANQUI Thierry CASSAN Thierry CHALIE Charles CRUVEILHER Rémi LAFAGE Christophe MATHIEU Evelyne MOLINIER Gilles PAJAK Sébastien TEULET

Membres excusés : Didier FAURE représenté par Sébastien TEULET

Secrétaire de la séance : Sébastien TEULET

Ordre du jour :

1/ Approbation du PV de la séance précédente

2/ Syndicat Mixte du Limargue et Ségala - Adhésion des SIAEP de GREALOU et du SEGALA ORIENTAL

3/ Auberge

4/ Départ retraite de l’agent communal

5/ Subventions aux associations

6/ Suppression poste et modification du tableau des effectifs

7/ Ecobarri

8/ Eclairage du bourg

9/ Chemins ruraux - procédure d'aliénation et vente - enquête publique

10/ Terrain de tennis - utilisation

11/ CAUVALDOR - Désignation du membre de la commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)

12/ Assainissement - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif 2019 (R.P.Q.S)

13/ Association Scénographe : location salle des fêtes

14/ Décisions Modificatives de crédit

15/ Questions diverses

I/ Approbation du PV de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 30/07/2020 est adopté à l'unanimité des membres présents.

II/Syndicat mixte du Limargue et Ségala - Adhésion des SIAEP de GREALOU et du SEGALA ORIENTAL

Monsieur Jean-Claude LAGARRIGUE et Monsieur Gilles PLEIMPONT sont venus à la demande de Madame le Maire et du conseiller municipal Sébastien TEULET afin de présenter l'historique du syndicat, sa gestion actuelle et son futur.

Syndicat mixte du Limargue et Ségala - Adhésion des SIAEP de GREALOU et du SEGALA ORIENTAL ( DE_2020_44)

Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande d'adhésion des syndicats d'eau potable des Causses de Gréalou et du Ségala Oriental au syndicat mixte du Limargue et Ségala qui sécurise en eau potable plusieurs collectivités du nord-est du Lot. Ces demandes d'adhésions ont été respectivement validées par délibérations des communes membres des syndicats demandeurs etCompte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25/09/2020

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par délibération du conseil syndical du Limargue et Ségala en date du 23/12/2019. Il est rappelé que selon les articles L.5211-18, L.5214-27 et L.5212-32 du CGCT l'adhésion de ces deux syndicats d'eau potable est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des membres du syndicat mixte.

A ce titre, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'intégration de ces deux syndicats dans le périmètre du syndicat mixte du Limargue et Ségala.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 D’ACCEPTER l’adhésion des SIAEP des Causses de Gréalou et Ségala Oriental au syndicat mixte du Limargue et Ségala.

III/ Auberge

Madame le Maire informe les élus de l'avancée du dossier de l'Auberge.

Dans un premier temps, l'état des lieux de sortie, en présence de l'huissier Maître BALTHAZAR, a été effectué le 17/08/2020. Monsieur et Madame PELLETIER ont été convoqués, mais ne se sont pas présentés à ce rendez-vous.

Dans un second temps, les compteurs d'eau et d'électricité ont été mis au nom de la commune le temps du changement de locataire. Monsieur PELLETIER ayant fait coupé l'électricité, la commune a été dans l'obligation de faire réouvrir le compteur, afin de pouvoir avoir l'éclairage mais également le chauffage pour l'hiver si d'ici là il n'y a pas de nouveaux locataires.

Ensuite, concernant le nettoyage de l'Auberge, le devis pour le nettoyage des vitres et de la cuisine a été signé à hauteur de 720€ TTC. Le reste du nettoyage sera effectué par l'agent communal qui a déjà commencé et les conseillers municipaux volontaires.

Et pour finir mardi, nous avons eu la visite de CAUVALDOR expansion qui va nous venir en aide pour la recherche du ou des futurs locataires ou acquéreurs. Ils pourront aider le ou les locataires ou acquéreurs dans leur recherche d'aides à l'installation.

IV/ Départ à la retraite de l'agent communal - Cadeau (DE_2020_45)

Madame le Maire explique aux conseillers municipaux ce qui a été fait pour le départ de la secrétaire de Mairie en 2019.

Considérant la nécessité d’adopter une délibération pour l’octroi d’un cadeau réalisé par la collectivité ;

La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau exceptionnel à Antoine VILCHEZ agent communal au service technique depuis 1997, parti à la retraite au 01/09/2020.

Ce cadeau viendra en remerciement pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune (soit plus de 23 ans).

Le cadeau sera un bon cadeau.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de :

 Valider le principe d’un cadeau exceptionnel à l'agent technique parti à la retraite et d'en fixer le montant,

 Autoriser le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

 Les crédits relatifs à ces dépenses seront prévus à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDECompte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25/09/2020

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 de valider le principe d’un cadeau exceptionnel à l'agent technique parti à la retraite dans la limite de 400 €,

 d’autoriser Madame le Maire à signer tout document découlant de cette décision.  d’inscrire les crédits relatifs à ces dépenses à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget principal.

Madame le Maire propose d'organiser un pot de départ et propose la date du 10/10/2020 à 11h30. La date sera à confirmer avec Monsieur VILCHEZ.

Monsieur Engelibert a proposé le prêt de son local qui permettra d'accueillir plus de personnes que dans la salle des fêtes qui est limitée à ce jour à seulement 45 personnes du fait du COVID-19. Malheureusement après renseignements pris, à partir du moment où un élu prend la parole c'est comme si c'était la collectivité qui organisait le pot. De ce fait, ce n'est pas possible de faire le pot chez Monsieur Engelibert sans avoir les contraintes imposé à la collectivité. Le pot sera donc organisé en petit comité : élus, famille et présidents des associations.

V/ Subventions aux associations (DE_2020_48)

En 2019 les subventions aux associations ont été réparties comme ci-dessous :

pour un montant total de 3150€.

La commission en charge des associations s'est réunie le 23/09/2020 et propose au conseil de voter les subventions aux associations comme l'année précédente en supprimant celle de l'association FAMA H qui n’a pas déposé de demande de subvention en Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 D’ALLOUER les subventions aux associations au titre de l’année 2020 comme suit :

Associations Montant de la subvention

Amicale Aînés de l'Alzou 400,00 €

Cadets de l'Alzou 400,00 €

Sté de chasse Mayrinhac-Lentour 400,00 €

Dynamique de l'Alzou 250,00 €

Ass les boules de l'Alzou 250,00 €

Comité des fêtes Mayrinhac-Lentour 650,00 €

Ass Patrimoine et culture 350,00 €

Ass Parents d'élèves de l'école privée Notre dame 400,00 €

Total des subventions 3 100,00 €Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25/09/2020

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VI/ Suppression poste et modification du tableau des effectifs (DE_2020_47) Mme le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984, est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Compte tenu de la demande de l'agent de maîtrise principal au service technique à faire valoir ses droits à la retraite, la création d’un poste et le recrutement d’un adjoint technique le 7 septembre 2020, il convient de supprimer le poste d'agent de maîtrise principal au 1er septembre 2020.

Vu l’avis du Comité technique réuni le 11 juin 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 DE SUPPRIMER l’emploi d'agent de maîtrise principal à raison de 35 heures hebdomadaires au service technique à compter du 1er septembre 2020.

 DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois :

Emploi Grade Caté-

gorie

Effectif

actuel

Effectif

supprimé

Total Durée

hebdomadaire

Agent technique

polyvalent

Agent de Maîtrise

principal

C 1 1 0 Temps complet

Secrétaire de

Mairie

Adjoint Administratif

principal 1ère classe

C 1 0 1 Temps complet

Agent des

interventions

technique en

milieu rural

Adjoint technique

territorial

Adjoint technique

principal 2ème classe

Adjoint technique

principal 1ère classe

C 1 0 1 Temps complet

Total agents de catégorie C 2

VII/ Ecobarri

Le 3 septembre 2020, a eu lieu une entrevue entre le bailleur social POLYGONE et des représentants de la collectivité, afin mieux connaître le dossier.

Il en est ressorti que :

 la durée du bail est de 55 ans au terme duquel les maisons seront revendues à la commune pour l’euro symbolique,

 les frais de terrassement seraient à la charge de la commune,

 la municipalité aurait un droit de regard sur le choix des locataires,

 le bail entre la commune et le bailleur social n’était pas signé.

Le projet initial prévoit de réserver 3 lots à POLYGONE, sans contrepartie. Madame le Maire et l’adjoint en charge de l’urbanisme Sylvain CARBONNE-BLANQUI, proposent aux élus de se laisser le temps afin de bien étudier le dossier et toutes les possibilités d’une meilleure rentabilité.

Sylvain CARBONNE-BLANQUI a fait une proposition d’un nouveau projet.Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25/09/2020

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Les conseillers municipaux choisissent à la majorité d’attendre avant de signer avec POLYGONE et évoquent la possibilité de mettre en arrêt la collaboration avec POLYGONE en fonction des possibilités.

Ecobarri - vente du terrain lot 1 (DE_2020_49)

Mme le Maire expose à l’assemblée que le lotissement communal Ecobarri à usage d’habitation dénommé "Hameau de Granjou" été autorisé par l'arrêté du permis d'aménager du 12 mars 2018 modifié le 29 mai 2019 et l'attestation de non contestation de la conformité du 20 juin 2019.

Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie :

Lot n°1

Nom de l’acquéreur : M. et Mme LAMOTTE Dominique et Françoise.

Vu la délibération du conseil municipal n° DE_2018_28 du 29 juin 2018 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement,

Prix au m² : 20 € TTC (17.66 € HT le m² + 2.34€ TVA sur marge)

Prix total :

15 960 € TTC (14 092.68 € HT + 1 867.32 € de TVA sur marge).

Considérant que les travaux du lotissement sont terminés.

Mme le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la vente du Lot n°1 :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

- DE VENDRE le lot n° 1 du lotissement à M. et Mme LAMOTTE Dominique et Françoise,

- D’AUTORISER Mme le Maire de signer la promesse de vente et les actes notariés, - DE DÉSIGNER la SCP Florian et Claire DECAUX, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à SAINT-CERE, 182 avenue Gaston Monnerville, pour la rédaction de l’acte notarié.

VIII/ Eclairage du bourg

Un rendez-vous avec TE46 (FDEL 46) est fixé afin de voir l'utilité d'un audit de l’éclairage publique dans la commune.

IX/ Chemins ruraux - procédure d'aliénation et vente à Mme et M. BESOMBES - enquête publique (DE_2020_50)

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10,

Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant, que le chemin rural au lieu dit « le Boutel » situé entre les parcelles AH 34, AH 33, AH366, AH 30 et AH 29 n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd'hui une charge d’entreprise pour la collectivité.

Considérant, la demande émanant de M. et Mme BESOMBES Patrice domicilié en notre commune au lieu-dit "le Boutel" pour l'acquisition du sol du chemin lieu-dit "le Boutel" et pour une surface totale d'environ 200 m²,Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25/09/2020

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Considérant, que M. et Mme BESOMBES sont propriétaires riverains sur un côté de ce chemin par la parcelle de la section AH 34,

Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune.

Considérant, que les 3 parcelles situées de l'autre côté du chemin, cadastrées n° AH 29, n° AH 30 n° AH 366 et n° AH 33, appartenant respectivement à M. CARRAL Patrice, et aux consorts LACOSTE, tous résidents en notre commune, ont un accès direct à leurs parcelles,

Considérant, que ledit chemin est sans issue.

Considérant, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

- DE DESAFECTER le chemin rural situé au lieu dit « le Boutel »

- DE PROCEDER à une enquête publique sur ce sujet.

- DE LANCER la procédure de cession,

- DE VENDRE à M. et Mme BESOMBES le dit chemin à raison de 1.00 €/m² soit environ 200 €,

- DE PRECISER que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur,

- DE DONNER tout pouvoir à Mme le Maire pour mener à terme toutes les démarches concernant cette affaire.

Chemins ruraux - procédure d'aliénation et vente à M. et Mme MATHIEU/CAMPDORAS-RAGON - enquête publique ( DE_2020_51) Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10,

Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant, que le chemin rural au lieu dit « Force » qui longe les parcelles AR 15, AR 196, AR 197 n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.

Considérant, la demande émanant de M. MATHIEU et Mme CAMPDORAS-RAGON domicilié en notre commune au lieu-dit "Force" pour l'acquisition du sol du chemin lieu-dit "Force" et pour une surface totale d'environ 248 m²,

Considérant, que M. MATHIEU et Mme CAMPDORAS-RAGON sont propriétaires riverains sur un côté de ce chemin par les parcelles de la section AR 15, AR 196, AR 197, Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune.

Considérant, que les parcelles situées de l'autre côté du chemin, cadastrées n° AR 201, AR 202 appartenant à Mme VERNET Marie-Lucie née BIROU, ont un accès par d'autres parcelles lui appartenant, et que la parcelle 201 est un ruisseau.

Considérant, que ledit chemin est sans issue.Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25/09/2020

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Considérant, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour, 2 abstentions,

DECIDE

- DE DESAFECTER le chemin rural situé au lieu dit « Force »

- DE PROCEDER à une enquête publique sur ce sujet.

- DE LANCER la procédure de cession,

- DE VENDRE à M. MATHIEU et Mme CAMPDORAS-RAGON le dit chemin à raison de 1.00 €/m² soit environ 248 €,

- DE PRECISER que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur,

- DE DONNER tout pouvoir à Mme le Maire pour mener à terme toutes les démarches concernant cette affaire.

10/ Terrain tennis

Madame le Maire relève les dégradations sur le grillage.

Les clés ont été mises en place pour réserver le tennis aux habitants de Mayrinhac-Lentour. Madame le Maire s'interroge sur l'utilité de fermer le terrain au vu des dégradations sur le grillage. Elle propose de laisser le tennis ouvert durant une période qui servira de test pour savoir si les dégradations se stabilisent. Les élus sont d’accord avec ce test.

Terrain tennis ( DE_2020_52)

Madame le Maire a reçu une demande d'élargissement de la plage horaire pour la convention que nous l'Institut Camille Miret (I.C.M) de Leyme.

Actuellement, la convention est prévue pour un prêt du terrain les lundis matin (hors jours fériés) de 10h00 à 11h30 pour un montant de 100€/an. Ils souhaiteraient étendre l'utilisation en ajoutant les jeudis matins de 10h00 à 12h00.

Considérant la demande de l'Institut Camille Miret émettant le souhait de renouveler la convention d'utilisation du court de tennis de la commune les lundis de 10h00 à 11h30 au tarif de 100€ par an et d'en étendre l'utilisation également aux jeudis de 10h00 à 12h00.

Madame le Maire propose aux Conseillers Municipaux :

 De fixer le tarif à 100 € par an.

 D’autoriser l’Institut à utiliser le court de tennis, les lundis matin (hors jours fériés) de 10h00 à 11h30 et les jeudis de 10h00 à 12h00, pour l’un des résidents de l’I.C.M accompagné de son éducateur,

 De signer une convention (voir annexe) de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 10 voix pour, 1 abstention, et 4 voix contre

DECIDE

 DE FIXER le tarif à 100 € par an.

 D’AUTORISER l’Institut à utiliser le court de tennis, les lundis matin (hors jours fériés) de 10h00 à 11h30 et les jeudis de 10h00 à 12h00, pour l’un des résidents de l’I.C.M accompagné de son éducateur,

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer toute convention de mise à disposition avec cet établissement.Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25/09/2020

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11/ CAUVALDOR - désignation du membre de la commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) ( DE_2020_53)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral n° SPG/2018/16 en date du 27 décembre 2018, portant statuts de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR), conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu, la délibération de la Communauté de Communes CAUVALDOR n° 2020_07_27_016, en date du 27 juillet 2020 arrêtant la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées comme suit : un représentant par commune, plus un membre supplémentaire par tranche de 1000 habitants entamée (population DGF) au-delà des premiers 1000, Considérant qu’au vu de la population DGF 2020 de notre commune qui compte 617 habitants, le conseil municipal doit désigner 1 membre pour siéger à la C.L.E.C.T. de la Communauté de communes CAUVALDOR,

Vu la candidature de Monsieur Gilles PAJAK

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 DE DESIGNER Monsieur Gilles PAJAK pour siéger à la Commission Locale

d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)

 DE DIRE qu’au vu de cette désignation, le Président de la communauté de communes

prendra un arrêté fixant la liste des membres de la CLECT,

 DE DIRE que lors de sa première réunion, la commission élira en son sein un Président et

un Vice-président.

12/ Assainissement - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif 2019 (R.P.Q.S) ( DE_2020_54)

Madame le maire informe les conseillers municipaux que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

 DE TRANSMETTRE aux services préfectoraux la présente délibération  DE METTRE en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.frCompte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25/09/2020

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 DE RENSEIGNER ET PUBLIER les indicateurs de performance sur le SISPEA

13/ SCENOGRAPHE - Prêt de la salle des fêtes ( DE_2020_55)

Scénographe, scène conventionnée Théâtre Musical Saint-Céré/Figeac, prévoit un spectacle dans la salle des fêtes de Mayrinhac-Lentour.

Mme le Maire explique aux conseillers municipaux que dans le cadre d'un partenariat associatif soutenu par la collectivité, Scénographe amène sur la commune une animation culturelle. Elle leur demande de délibérer sur la gratuité de la salle des fêtes pour Scénographe. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

- DE PRETER, à titre gratuit, la salle des fêtes à Scénographe.

- D'AUTORISER Madame le Maire à signer toute convention en ce sens.

14/ COMMUNE - Décision modificative 2020-001 ( DE_2020_56)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -2400.00

60612 Énergie - Électricité 2000.00

6232 Fêtes et cérémonies 400.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues -500.00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 500.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

- DE VOTER en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

ASSAINISSEMENT - Décision modificative 2020-001 ( DE_2020_57)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

61523 Entretien, réparations réseaux 1000.00

628 Divers -1000.00

TOTAL : 0.00 0.00Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25/09/2020

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INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

- DE VOTER en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

LOTISSEMENT HAMEAU DE GRANJOU - Décision modificative 2020-001 (DE_2020_58)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

791 (042) Transferts charges de gestion courante -101.00

791 (043) Transferts charges de gestion courante 101.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

- DE VOTER en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

15/ Questions diverses

Ecole de Mayrinhac-Lentour :

Une réflexion est en cours sur une possibilité d'utilisation de la salle des fêtes pour le sport scolaire dans le respect des mesures sanitaires.

Lac d'Andrienne :

Une chicane n'est pas envisageable du fait du passage de bétail, la chicane poserait problème. Une réunion avec les principaux intéressés avec déplacement sur les lieux sera proposée afin de trouver la meilleure solution.

Frelons asiatiques :

Une réflexion va être lancée suite à la prolifération de nids de frelons sur la commune.

Date du futur conseil :

Le prochain conseil aura lieu le 13/11/2020, selon la densité de l'ordre du jour et de la crise sanitaire.

Fin de séance à 23h35.Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25/09/2020

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