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Arrêté - 2025 pm ar 70 arrete rue de l hautil Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - 2025 pm ar 70 arrete rue de l hautil)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DEPARTEMENT DES YVELINES

POLICE MUNICIPALE

2025-PM-AR-70

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT « RUE DE L’HAUTIL » SUR LA COMMUNE

DE CHANTELOUP LES VIGNES

Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211, L.2213 à -1et L.2213-3,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,

Considérant la demande formulée en date 09 avril 2025 par la société SEFO, 26 quai de l’Oise 78570 Andrésy, téléphone : 01 39 70 20 07.

Considérant les travaux urgents pour la reprise du revêtement de la tranchée d’eau potable sur la RD22 et de la dégradation importante concessionnaire,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'édicter toutes les mesures nécessaires et adéquates afin de réglementer à titre temporaire la circulation des véhicules sur la voie publique, pour permettre ces travaux,

Considérant qu'il importe de prendre en conséquence toutes les dispositions de nature à rendre compatible le bon déroulement de ces travaux en garantissant la sécurité de tous les usagers de la voie publique en instaurant des déviations,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le Mardi 22 avril 2025 de 9h00-17h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans les deux sens de la circulation sur les voies suivantes :

• Rue de l’Hautil entre la Rue de la Plâtrière

• Rue du Général Leclerc angle de la Rue de la République

ARTICLE 2 : La déviation des véhicules se fera comme indiqué ci-dessous :

1. Dans le sens Chanteloup Les Vignes vers Boisemont :

• D22 Rue du Général Leclerc/ Avenue de Poissy jusqu’au carrefour D22 X DI (Chanteloup Les Vignes)

• D1 Avenue du Général Charles de Gaulle jusqu’à la bretelle D1B5 • D154 de Vernouillet jusqu’au carrefour D154 X D43 (Les Mureaux) • D43 jusqu’au carrefour D43 X D14

• D14 jusqu’au carrefour D 14 X D28 (Meulan-en-Yvelines)

• D28 jusqu’au giratoire D28 X D922

• D922 jusqu’au giratoire D922 X D22 (Boisement)2. Dans le sens Boisemont vers Chanteloup Les Vignes à partir du giratoire D922 XD D22 :

• D922 à partir du giratoire D922 X D22 (Boisement) jusqu’au giratoire D922 X D28 (Meulan- en-Yvelines)

• D28 jusqu’au carrefour D28 X D14

• D14 jusqu’au carrefour D 14 X D43 (Les Mureaux)

• D43 jusqu’au carrefour D43 X D154

• D154 jusqu’au giratoire D154 X D1 (Vernouillet)

• Bretelle D1B6 jusqu’au giratoire D1 X D190B1 (Triel sur Seine)

• D1 jusqu’au carrefour D1 X D22 (Chanteloup Les Vignes)

ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation et le stationnement seront interdits dans les deux sens, durant les horaires de fermeture de voie, des déviations de circulation sont mises en place par l’entreprise SEFO.

ARTICLE 4 : En raison des restrictions qui précédent la circulation des véhicules sera déviée sur les voies adjacentes en agglomération.

ARTICLE 5 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier

ARTICLE 6 : La société SEFO aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elles seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.

ARTICLE 7: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.

ARTICLE 8: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de remettre dans l’état initial la voirie.

ARTICLE 9 : L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser la voie et son chantier

ARTICLE 10 : L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.

ARTICLE 11 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.

ARTICLE 12 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.

Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 18 avril 2025.

Le Maire,

Avis de Monsieur le Maire de Triel sur Seine