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Arrêté - 2025 pm ar 135 arrete rue de l hautil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 pm ar 135 arrete rue de l hautil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2025-PM-AR-135
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 à R. 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant les travaux d’aménagement du carrefour de l’Hautil, un emplacement de stationnement de la zone bleue sera temporairement supprimé. Cette mesure exceptionnelle est nécessaire afin de permettre le bon déroulement du chantier.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du Lundi 18 aout 2025 jusqu’au Vendredi 28 novembre 2025 dans le cadre des travaux prévus face au : « 3, rue de l’Hautil à Chanteloup-les-Vignes » une place de stationnement située en zone bleu sera temporairement supprimée.
ARTICLE 2: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 3 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 4 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 15 juillet 2025.
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT