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Arrêté - Arrete N° 2026 026
Arrêté - Arrete N° 2026 255
Arrêté - Arrete N° 2026 222
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2026 222)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
LE MAIRE
DE LA VILLE
DE GREASQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.2212-2,
L.
2213-1,
L.
2213-2
et L.
2213-
MAIRIE
DE
GREASQUE
4,
Boulevard
Marius
Ollive
Vu
le
Code
de
la Route,
articles
44
et R.
225,
13850
GREASQUE
Vu
la
demande
d’autorisation
de
circulation
reçue
le
24
avril
2026
de
Téléphone
: 04 42 69 86 06
l'Entreprise
SOBECA-AIX
EN
PROVENCE,
745
Rue
Georges
Télécopie
: 04 42 69 86
16
Claude
ZI
les
Milles
13852
AIX
EN
PROVENCE
et
STRADA
(sous-
Mail
: mairie-greasque@ville-greasque.fr
traitant)
et
pour
le
compte
d’ENEDIS
concernant
des
travaux
de
remplacement
de
coffret
électrique
et raccordement
au
N°
1 le Pascaret-
ARRETE
N° 2026-222
1395) PRRASCUR Considérant
que
les
travaux
se
dérouleront
entre
le
11
mai
2026
et
le
12
juin
2026,
qu’il
y
a eu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
Circulation
et
stationnement
réglementés :
e
N°1,
le
Pascaret
la
sécurité
de
tous.
ARRETE
Article
1 : Autorisation
L'entreprise
SOBECA-AIX
EN
PROVENCE,
745
Rue
Georges
Claude
ZI
les
Milles
13852
AIX
EN
PROVENCE
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
de
remplacement
de
coffret
électrique
et
raccordement
au,
1
Avenue
le
Pascaret
13850
GREASQUE.
Pour
le
bon
déroulement
des
travaux,
la
voie
sera
barrée
à
la
circulation
sauf
aux
riverains
et
aux
véhicules
de
secours.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier.
Une
dérogation
de
tonnage
de
32
T
est
accordée
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
Il
: Durée
de
la
réglementation
Le
présent
arrêté
est
applicable
: du
11
mai
2026
au
12 juin
2026
de
9h00
à
17h00.
Article
Ill
: Signalisation
La
signalisation
provisoire
nécessaire
à
l'exécution
du
chantier
devra
être
conforme
aux
normes
en
vigueur.
Elle
sera
à
la charge
de
l'Entreprise.
Article
IV
: Fin
des
travaux
En
fin
de
chantier,
le
remblaiement
des
tranchées
devra
être
conforme
aux
normes
en
vigueur
(compactage,
signalisation
souterraine,
enrobés).
L'entreprise
procèdera
au
repli
des
installations
et de
la signalisation
du
chantier. Article
V
: Responsabilité
du
pétitionnaire
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation.
En
cas
de
détérioration
de
la
voie
ou
de
la
signalisation,
un
constat
sera
établi
conjointement
entre
le
représentant
de
la
Commune
et
l'Entreprise.
Les
frais
de
remise
en
état
seront
à
la
charge
du
demandeur.
Article
VI :
/nfraction
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbal
et les
contrevenants
poursuivis. Article
VII
: Responsabilité
des
usagers
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la signalisation
mise
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
représentants
de
la
Police
municipale
ou
de
la
Gendarmerie.
Article
VIII
: Mise
en
application
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
La
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
IX
: Délais
de
recours
En
application
du
décret
n°
65-29
du
11/01/1965,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Gréasque,
le
24
avril
2026
L’Adjoint
aux
Travaux,
Stéphane
GRECK