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Arrêté - Arrete N° 2026 059
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2026 059)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.22H1-1, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 22134,
MAIRIE DE GREASQUE Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
Boulevard Marius Ollive Vu l’Arrêté N° 2026-031,
13850 GREASQUE Vu la demande d’autorisation de circulation reçue le 16 FEVRIER 2026 par
l'entreprise CIRCET CAB1580-TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX Téléphone : 04 42 69 86 06
Télécopie : 04 42 69 86 16 concernant des travaux de remplacement de poteaux pour le compte Mail : mairie-preasque@ville-greasque.fr d'ORANGE, les Gournauds 13850 GREASQUE.
ARRETE N° 2026-059
Autorisation de circulation et
stationnement :
Les Gournauds
Considérant que les travaux se dérouleront entre le 02 mars 2026 et le 15
avril 2026, il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la
sécurité de tous.
ARRETE
Article | : Autorisation
L'entreprise CIRCET est autorisée à réaliser les travaux de remplacement de poteaux, les Gournauds 13850
GREASQUE.
Article Il : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable pour la période du 02 mars 2026 au 15 avril 2026 de 9H00 à 16h00.
Article IN : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en vigueur. Elle est à la charge de l'Entreprise.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur
(compactage, signalisation souterraine, enrobés).
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de
détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI : Infraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants poursuivis.
Article VII : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie. Article VIII : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www. telerecours.fr
Fait à Gréasque, 16 Février 2026
L'Adjoint aux Travaux,
Georges AMBROSIANO