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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ER1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Signé le 13 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 13 avril 2021
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 99 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Mireille BENEDETTI - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René- Francis CARPENTIER - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Jean-Marc COPPOLA - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Audrey GARINO - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Frédéric GUELLE - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Sébastien JIBRAYEL - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Eric MERY - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Frank OHANESSIAN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Julien RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Ulrike WIRMINGHAUS.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Marion BAREILLE représentée par Laurence SEMERDJIAN - Nassera BENMARNIA représentée par Pierre HUGUET - Patrick BORE représenté par Caroline MAURIN - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Joël CANICAVE représenté par Olivia FORTIN - Bernard DEFLESSELLES représenté par Jean-Pierre GIORGI - David GALTIER représenté par Camélia MAKHLOUFI - Bruno GILLES représenté par Roland GIBERTI - Sophie GUERARD représentée par Eric MERY - Prune HELFTER-NOAH représentée par Christine JUSTE - Hervé MENCHON représenté par Jean-Marc SIGNES - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Didier PARAKIAN représenté par Frank OHANESSIAN - Benoît PAYAN représenté par Sophie CAMARD - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Marie BATOUX - Eléonore BEZ - Nadia BOULAINSEUR - Martin CARVALHO - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Anthony KREHMEIER - Yannick OHANESSIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Michèle RUBIROLA.Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 002-188/21/CT
Signé le 13 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCESDE 002-188/21/CT
CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Mer Méditerranée
- Approbation d'une convention
Avis du Conseil de Territoire
MET_SISM 21/19117/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre des dispositions de l’article L5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a vocation à soutenir l'action des 6 pôles de compétitivité principalement impliqués sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Mer Méditerranée, Solutions Communicantes Sécurisées, Capenergies, Safe.
Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des entreprises, grands groupes, PME, ETI, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique collaborative.
Créés en 2004, les pôles de compétitivité ont vocation à soutenir l'innovation en favorisant le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants.
Ils accompagnent également le développement et la croissance des entreprises membres du pôle grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France et à l’international.
Le pôle Mer Méditerranée, porté par l’association Toulon Var Technologies, opère sur les régions PACA, Corse et Occitanie et porte la thématique du développement des activités maritimes dans les domaines d’actions stratégiques suivants (DAS) :
- Défense, Sûreté et Sécurité maritimes,
- Naval et Nautisme,
- Ressources énergétiques et minières marines,
- Ressources biologiques marines,
- Environnement et valorisation du littoral,
- Ports, logistique et transport maritime.
Axe transverse : Transformation numérique,
Axe transverse : Robotique,
Axe transverse : Transition écologique.
Labellisé pour la phase IV des pôles de compétitivité, le pôle Mer Méditerranée s’est coordonné avec le pôle Mer Bretagne Atlantique afin d’appuyer sa feuille de route sur une orientation «marché» plus marquée dans les 6 domaines d’actions stratégiques et les trois axes transverses mentionnés ci-dessus, facilitant l’introduction de nouvelles technologies et le partenariat avec d’autres pôles et structures de l’innovation.Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 002-188/21/CT
Signé le 13 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021
La labellisation de projets innovants, l’une des missions principales confiées par l’Etat aux pôles est aujourd’hui complétée par un investissement plus important dans les missions d’accompagnement dans le développement économique des entreprises (conseil financier, veille nouveaux marchés, export).
Le pôle Mer Méditerranée propose à l’ensemble de ses membres :
- des services à l’accompagnement de projet d’innovation décomposés en phases distinctes (émergence/ ingénierie, financement/ labellisation/promotion),
- une fonction de relais des Appels à projets (régionaux, nationaux, européens, internationaux) et d’inscription aux actions collectives,
- une activité de promotion et de valorisation, en tant qu’organisateur ou partenaire de manifestations régionales, nationales et internationales telles que FOWT, CM2, Assises de l'économie maritime, Assises du port du futur, etc,
- la production de supports d’information et de communication.
Le pôle Mer Méditerranée compte 438 adhérents : 218 PME, 80 Groupes et Entreprises non PME, 77 Organismes de recherche et de formation, 63 membres de l’écosystème (banques, associations, réseau consulaire…) dont 140 (32%) issus du territoire Aix-Marseille-Provence, parmi lesquels on compte 84 entreprises.
Depuis sa création le Pôle Mer Méditerranée a labellisé 467 projets dont 344 ont donné lieu à un financement, soit 73,66%
Pour le territoire Aix-Marseille-Provence le pôle a suivi depuis sa création 150 projets collaboratifs de R&D financés (+ 5 programmes européens). En cumul historique, les projets accompagnés par le pôle ont généré 388,52 millions d’euros de dépenses de Recherche & Développement. (Budget total projet hors programme européen).
En 2020, le Pôle a labélisé 39 projets pour un budget total des projets labellisé de 115,82 M€.
Parmi ces projets, 28 ont été financés pour un budget total de 22,61M€
Depuis plusieurs années, le Pôle Mer Méditerranée a réalisé un important travail de fond relatif à plusieurs projets dans le champ de la transition énergétique et des nouvelles énergies renouvelables sur la ZIP de Fos-sur-Mer, dont Vasco² notamment.
En outre, le Pôle Mer Méditerranée accompagne des projets sur le territoire métropolitain dans les domaines suivants :
• Développement de la filière Eolien Off-Shore au large du golfe de Fos
• Développement de la nouvelle filière industrielle de conception, réalisation et maintenance de
navettes maritimes électro solaires pour le transport de passagers.
Par ailleurs, le pôle mer travaille de concert avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’animation du tissu économique local notamment au travers de l’organisation de FOWT :
FOWT, le plus grand événement dédié à l'éolien offshore flottant
Plus de 600 participants et spécialistes du monde entier ont été accueillis les 7 et 8 septembre 2020 lors de la 7ème conférence internationale FOWT.
FOWT 2020 s’est déroulé à Marseille au Palais du Pharo en format présentiel et digital. Malgré le contexte sanitaire incertain, le pôle mer et ses partenaires ont réalisé un travail exceptionnel pour maintenir l’événement.
En 2020 la crise sanitaire liée au Covid 19 a frappé de plein fouet l’ensemble de l’économie et bien sûr les filières liées à la mer et au littoral. Le Pôle Mer Méditerranée s’est mobilisé auprès de ses adhérentsMétropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 002-188/21/CT
Signé le 13 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021
pendant la période de confinement et post confinement pour les informer et les aider à passer cette période difficile.
Après le confinement et en accompagnement du plan de relance mis en place par l’Etat et ceux des Régions, les Pôles Mer ont d’ailleurs produit une contribution spécifique structurée en 10 propositions jugées prioritaires pour aider les filières en grande difficulté et accélérer celles à fort potentiel. Les actions menées en 2020 se prolongeront bien sûr en 2021 et pendant toute la durée ce cette crise sanitaire sans précédent.
Le Pôle Mer Méditerranée a fait évoluer son organisation en désignant un référent « Plan de Relance» qui pourra s’appuyer sur les moyens de l’équipe et dialoguera également avec le Pôle Mer Bretagne Atlantique. Il sera l’interlocuteur privilégié des Ministères, services de l’Etat en Région (DIRECCTE, DIRMM, DREAL.) et des Régions et Métropoles sur tous les sujets touchant au plan de relance (France Relance et déclinaison régionales).
Pour les actions menées au titre de la gouvernance et de l'animation du pôle Mer Méditerranée, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence, s’élèvera à 45 000 euros, représentant 1,27% du budget prévisionnel 2021 de 3 539 399 euros (hors contributions volontaires en nature.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
- 40 000 euros seront pris en charge sur le budget principal métropolitain; - 5 000 euros seront pris en charge sur l'état spécial du Territoire Istres Ouest Provence (CT5) ;
Pour mémoire, en date du 17 décembre 2020, le Bureau Métropolitain avait également accordé une subvention de 19 835 euros au Pôle mer au titre d’une action spécifique. L’attribution de ladite subvention au Pôle Mer Méditerranée s’inscrit dans le cadre du Livret bleu et notamment pour l'étude
portant sur le développement des formations aux métiers de la mer, zoom sur l'impact de la transformation digitale dans l’écosystème.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole.Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 002-188/21/CT
Signé le 13 Avril 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 avril 2021
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique, et notamment les pôles de compétitivité, qui mènent à l’échelle de son territoire des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique.
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire émet un avis favorable sur le projet de délibération du Bureau de la métropole relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Pôle Mer.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI