unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FG9

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8358

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0047

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BOD

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0ALY

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D009E

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148539

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0A08

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BON

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0A0C

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9188

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FG9 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FG9)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Industrie, Signé le 7 Octobre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 7 octobre 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Olivier FREGEAC représenté par Jean-Pascal GOURNES.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

IVIS 005-10268/21/BM

 Attribution d'une subvention à l'association Recherche et Avenir pour

l'accompagnement du dispositif RUE Rapprochement Université/laboratoires - Entreprises au titre de l'année 2021

MET 21/20025/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Labellisée Centre de Diffusion Technologique en 2018 par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, l’association Recherche et Avenir (REA) favorise les interactions entre recherche et industrie, entre éducation et culture, par la diffusion des informations et des bonnes pratiques scientifiques et technologiques en termes de recherche et d’innovation.

Spécialisée dans la promotion de la recherche et de l’innovation et ayant pour objet de favoriser les interactions entre Recherche et Industrie, Education et Culture, REA mène trois grands projets structurants : le dispositif RUE (Rapprochement entre Universités et Entreprises), la formation et le suivi des doctorants et jeunes docteurs ainsi que la communication événementielle scientifique et technologique.

REA propose du conseil aux entreprises en recherche fondamentale collaborative, R&D et innovation et met à disposition des acteurs de la recherche, du développement et de l’innovation son réseau de docteurs et d’entreprises partenaires.

Ainsi, le dispositif RUE a pour objectif le rapprochement entre les laboratoires publics et les entreprises (TPE, PME, PMI, START UP), et permet la mise en place d’actions de valorisation pour la Recherche et l’Innovation (contrat de recherche, projet de thèse, projet étudiants de master, etc.).Métropole Aix-Marseille-Provence

IVIS 005-10268/21/BM

Signé le 7 Octobre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021

Ce dispositif initié et développé en 2014 au sein de la commission Enseignement Supérieur Innovation Recherche de l’UPE 06, s’est déployé dans un premier temps sur le territoire des Alpes-Maritimes puis sur le territoire du Var avec le soutien de la Région Sud, du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la Délégation Régionale Académique à la Recherche et à l'Innovation (DRARI).

291 entreprises et les 197 laboratoires (équipes de recherche) ont été qualifiés pendant les précédentes phases dont 261 dans les Alpes Maritimes et 30 dans le Var.

L’ambition du dispositif est de se développer dans toute la Région Sud, notamment sur le territoire de la Métropole fédérant les principaux acteurs tels que la CCI AMP, l’UPE 13, AMU …..

Descriptif du dispositif :

• Mission 1 : Capitaliser sur le bilan des trois phases : pilote, déploiement et consolidation Synthèse des résultats accumulés sur 6 ans, validation et duplication des process. • Mission 2 : Sensibiliser les Entreprises (Start up, TPE, PME, PMI, Grandes Entreprises) au potentiel de collaboration effective et d’accompagnement vers l’innovation. Les informer des process RUE et Laboratoires ainsi que des dispositifs financiers dédiés. • Mission 3 : Identifier les besoins et verrous technologiques des entreprises via les différents partenaires RUE : Pôles de compétitivité (Eurobiomed, Safe, SCS, Eau, Innov’Alliance, Mer), UPE06, BPI France, ATICA, CCI NCA, UIMMCA, UPV, CCI Var, TVT Innovation, CPME84, CCI Vaucluse, UPE13, CCI AMP, CCIR, MEDEF SUD PACA, CPME SUD PACA, Incubateurs, Pépinières , Clubs d’Entrepreneurs, HCM, Accélérateurs, Living Labs … • Mission 4 : Identifier les projets de recherche des laboratoires via les Ecoles Doctorales de l’Université Côte d’Azur, de l’Université de Toulon, de l’Université d’Avignon et de l’Université Aix- Marseille, les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et leurs Services Valorisation. Proposition d’un projet de thèse avec un doctorant aux entreprises qui auraient défini un besoin en rapport avec le projet de recherche.

• Mission 5 : Organiser des rencontres en comités restreints

Organisation de réunion Brainstorming en Comité One to One à partir des potentiels publics/privés identifiés, en présence du facilitateur RUE.

• Mission 6 : Accompagner les partenariats Laboratoires / Entreprises dans la définition, la négociation et le développement des projets. Sécurisation du financement des projets. Mise en relation avec les tutelles des laboratoires de Recherche pour l’établissement des contrats collaboratifs.

• Mission 7 : Accompagner les Masters, Doctorants et jeunes Docteurs auprès des entreprises au sein des partenariats établis et dans leur intégration du monde économique en les positionnant auprès des chefs d’entreprise comme valeur ajoutée pour l’innovation ou en les incitant à créer leur propre entreprise innovante.

• Mission 8 : Dresser un bilan du retour d'expérience des années écoulées et de la régionalisation dans les départements du Var, du Vaucluse et des Bouches du Rhône. Bilan du projet avec rédaction d’un rapport d’activité et réalisation d’un diaporama Communication et Médiatisation des témoignages (Success Stories & Valeur ajoutée du dispositif).

Les objectifs pour 2021 sur le territoire métropolitain sont l’accompagnement de 15 à 20 entreprises sur la totalité du territoire avec autant de laboratoires à mettre en relation, 4 à 7 partenariats attendues avec un minimum de 2 à 3 recrutements de Stagiaires, Alternants, Doctorants ou Jeunes Docteurs. Méthode d'évaluation et indicateurs choisis au regard des objectifs ci-dessus : o Nombre d’entreprises et de laboratoires impliqués

o Nombre de rencontres organisées en comité one to one entre Start-up/PME/PMI/TPE et laboratoires

o Nombre de partenariats initiés (en cours ou aboutis) dont le nombre de projets inscrits dans une démarche de Transition écologique

o Nombre de partenariats initiés impliquant des Masters, Alternants, Doctorants et/ou Jeunes Docteurs, Ingénieurs, dont le nombre de projets inscrits dans la démarche Alternance-DoctoratMétropole Aix-Marseille-Provence

IVIS 005-10268/21/BM

Signé le 7 Octobre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021

o Estimation de la valeur financière (1) des partenariats investis sur le territoire par les entreprises et (2) des subventions publiques captées par chaque territoire o Nombre d’emplois créés au cours de l’année en CDD ou CDI

o Statistiques sur l’évolution du dispositif depuis le lancement du Dispositif

Le montant de la subvention sollicitée pour cette action spécifique est de 5 000 € pour l'année 2021 sur une assiette totale de 300 000€, soit 1.67 %, dossier N°00000049.

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Recherche et Avenir une subvention d'un montant de 5 000 € au titre de l’année 2021.

Par dérogation au Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole, la subvention est octroyée à titre rétroactif pour la période allant du 1 janvier 2021 et au 31 décembre 2021, avec prises en compte des dépenses sur l’ensemble de cette durée.

Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'association facilitera le contrôle par la Métropole de la réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération HN 001-8073-20-CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La délibération n° FBPA 015-9117/20/CM du 17 décembre 2020 portant approbation du Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2021 et des Etats Spéciaux de Territoire ;

• La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,Métropole Aix-Marseille-Provence

IVIS 005-10268/21/BM

Signé le 7 Octobre 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2021

Considérant

• L’intérêt du dispositif RUE (Rapprochement Université/laboratoires – Entreprises) qui vise à favoriser l’innovation et le développement des PME, PMI, TPE et Start-up de la Région Sud grâce la mise en place de collaborations avec les laboratoires publics.

• L’expérimentation faite dans les Alpes-Maritimes et Var avec le soutien de la Région Sud, du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la Délégation Régionale Académique à la Recherche et à l'Innovation (DRARI) et le déploiement prévu sur le territoire de la Métropole.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Recherche et Avenir d’un montant de 5 000 euros au titre de l’exercice 2021 pour la mise en place du dispositif RUE.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Principal Métropolitain 2021, en section de fonctionnement : sous politique B360, chapitre 65 – nature 65748 – Fonction 67.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente Déléguée

Santé, ESR,

Recherche médicale,

Economie de la santé

Emmanuelle CHARAFE