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Déliberation - 2 06 Adoption du budget primitif 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 2 06 Adoption du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
02/04/2025 VD 909€
QLA 3
ID : 062-216209106-20250331-2025_032-DE
Reçu en pré
Publié
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
31 mars 2025
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
28
Date d'affichage de la
convocation
25 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 mars 2025.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. PERRIN, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. CHOCHOI, Mme. SOLER, M. KWARTNIK, M. BRIGE, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à Mme. LOISEAU), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. DOUALLE (a donné pouvoir à M. DELESTREZ), Mme. LEROY (a donné pouvoirà M. GIBSON)
Était absent :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Hakim ELAZOUZI, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
2-06 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 1 AVR 906
Publié le ji
ID : 062-216209106-20250331-2025_032-DE
Service : FINANCES CONTROLE
Conseil Municipal du 31 mars 2025 DE GESTION ET DE L'EVALUATION
Rapporteur :PE.G
2-06 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Conseil Municipal,
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, articles 106 II! et 107,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 1612-2, L 2121-11 et 12, L 2312-1, L 3312-1 et L 4311-1,
Vu le Code des Juridictions Financières, article L 263-9,
Vu la délibération 2-05 du 4 décembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1“ janvier 2024,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 24 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 mars 2025,
Considérant la tenue du débat sur les orientations budgétaires lors du Conseil Municipal du 03 février 2025,
Considérant que le projet de Budget primitif pour 2025 est présenté pour adoption par le Conseil Municipal.
Considérant que ce budget primitif, établi pour la seconde fois avec la nomenclature comptable M57 détaillée, est présenté sous la forme d'un unique budget principal voté par nature joint en annexe 1.
Considérant qu'une note de synthèse présente par section et par chapitre les inscriptions budgétaires 2025 (voir annexe 2), conformément à l'article L 2343-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : d'adopter le Budget primitif pour l'exercice 2025.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Admin,
Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux moi
de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les per:
Envoyé en préfecture le 02/04
Reçu en préfecture le 0:
Publié le
1D : 062-216209106-20250331-2025_032-DE
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr.
Par 28 voix pour,
0 abstention,
4 voix contre
M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE
ADOPTE
internet
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
De Maire
TT À 2 avr. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération