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Déliberation - 2 03 Adoption du Budget Primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 2 03 Adoption du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2028
Publié ls
ID : 062-216209106-20260428-2026_030-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL SRE
28 avril 2026 L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu
Nombre de Conseillers habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier 85 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 22 avril 2026.
Présents à la séance Étaient présents :
29 M GACQUERRE, M. GIBSON, M ELAZOUZI, Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. CORDONNIER, Date d'affichage de la Mme BOULART, M. PERRIN, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. convocation BERROYER, M. DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. 22 avril 2026 GOTTRAND, Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M. BENTIVEGNA, M. BOTHOREL, M. DOUALLE, Mme. ROBILLARD, M. KWARTNIK, Mme. DIA, Mme. THORE, M. HANIQUE, Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE
Avaient donné pouvoir :
Mme. LOISEAU (a donné pouvoir à M GACQUERRE), M.
DUBART (a donné pouvoir à Mme. HOINVILLE DUWELTZ), Mme. BLOEMEN {a donné pouvoir à Mme. PONS}, M. BRIGE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), Mme. SENECHAL {a donné pouvoir à M. GIBSON)
Était absent :
Mme. CAPELLE
Ha été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Patrick PERRIN, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
2-03 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Ref. 201
503 Berger-Levral Ref. 201
503 Berger-Levraul
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 = ;
Publié le D À
ID : 062.216209105-20260428-2026_030-DE
Service : FINANCES CONTROLE
Conseil Municipal du 28 avril 2026 DE GESTION ET DE L'EVALUATION
Rapporteur :PE.G
2-03 AD DU BUDGET PRIMITIF 21
Le Conseil Municipal,
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, articles 106 Ii et 107,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 1612-2, L 2121-11 et 12, L 2312-1, L 3312-1 et L 4311-1,
Vu la délibération 2-05 du 4 décembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 13 avril 2026,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 14 avril 2026,
Considérant la tenue du débat sur les orientations budgétaires lors du Conseil Municipal du 07 avril 2026,
Considérant que le projet de Budget primitif pour 2026 est présenté pour adoption par le Conseil Municipal,
Considérant qu'une note de synthèse présente par section et par chapitre les inscriptions budgétaires 2026, conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'adopter le Budget Primitif pour l'exercice 2026, tant en dépenses qu'en recettes pour un montant global arrêté à 80 523 443,37€
- de voter les crédits au niveau du chapitre budgétaire et des chapitres globalisés,
- d'approuver les modifications affectant les aulorisations de programme antérieures à 2026 et la création des autorisations de programme 2026 ainsi que l'ensemble des crédits de paiement 2026,
- d'affecter les opérations d'équipement telles qu'elles figurent dans le document budgétaire.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Ref 201 503 Berger-Levrautt (1012)
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprd À 05/05/2026 Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois ff
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ain:
ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (6 rue ; Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 590714 Lille Cedex} dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être salsi par Fapplication informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet wwutelerecours.fr.
Par 30 voix pour,
© abstention,
4 voix contre
Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
| Maire
CET 30 avr. 2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération