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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 062 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 062 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2019-062
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2019 Sommaire
DDT
32-2019-06-11-001 - Arrêté de délégation de signature de Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires (6 pages) Page 3
2 DDT
32-2019-06-11-001
Arrêté de délégation de signature de Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires
Arrêté de délégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à ses
collaborateurs
DDT - 32-2019-06-11-001 - Arrêté de délégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires 3 EX Er Liberté . Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU GERS
Direction départementale
des territoires du Gers
Le directeur départemental des territoires
VU le code rural, notamment son article D 615-65 crée par le décret n°2006-710 du 19 juin 2006 ( article 7),
VU le code de l'urbanisme,
VU le code de la construction de l'habitation,
VU le code du patrimoine,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de l'environnement,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l'article 132 de la loi n°2004-809 du 13 août
2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels
relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports modifié par le décret n°90.302 du 4
avril 1990,
Vu le décret n°88.399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics
de l'État,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2008-158 du 8 juin 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie,
Vu le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète du Gers,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
DDT - 32-2019-06-11-001 - Arrêté de délégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires 4 VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale,
VU le décret n° 2017-8 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale,
Vu l'arrêté n°89.2539 du 26 octobre 1989 du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la
mer portant transfert de pouvoir de gestion de personnel,
Vu l'arrêté du 4 avril 1990 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels de services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement
durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité,
VU l'arrêté du 21 septembre 2012 nommant M. Philippe BLACHERE, ingénieur général des ponts, des eaux
et des forêts, directeur départemental des territoires du Gers à compter du 1° novembre 2012,
VU l'arrêté du 24 janvier 2019 nommant M. Christophe BOUILLY, ingénieur en chef des travaux publics de
l'État, directeur départemental adjoint des territoires du Gers à compter du 11 février 2019,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-149-5 du 29 mai 2015 portant organisation de la direction départementale des
territoires du Gers à compter du 1* juin 2015.
Vu la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des
préfets,
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2019-03-18-001 du 18 mars 2019 portant délégation de signature à Monsieur
Philippe BLACHERE, directeur départemental des territoires du Gers,
SUR proposition de Madame la chetfe du service secrétariat général.
ARRÊTE
Article 1*
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BLACHERE, directeur et de M. Christophe
BOUILLY, directeur adjoint, subdélégation est donnée, en application des dispositions de l'article 44 du décret
du 29 avril 2004 modifié, pour signer les affaires dont délégation est donnée par Madame la Préfète du Gers, à :
Madame Sophie RICHARD, attachée principale d'administration, cheffe du service secrétariat général,
Monsieur Nicolas FLOUEST, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service eau et risques et animateur de
la MISEN,
Monsieur Franck ALBERO, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service sécurité habitat aménagement et
réseau territorial,
Monsieur Michel UHLMANN, ingénieur en chef des TPE, chef du service territoire et patrimoines,
Monsieur Julien BARTHES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service agriculture durable.
DDT - 32-2019-06-11-001 - Arrêté de délégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires 5 Article 2
Subdélégation de signature est donnée à Madame Katia PLE, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, cheffe de l'unité sécurité routière, à l'effet de déposer plainte au nom de Madame la préfète du Gers
en cas de dommages occasionnés aux radars fixes implantés sur le territoire départemental, quelles
qu'en Soient la nature et les conditions de commission, et de signer tous les actes et courriers afférents.
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation est exercée par :
- Messieurs Benoît MARSAN, gestionnaire de la base accident et Xavier AHOUANSOU, responsable de l'observatoire
de la sécurité routière, à l'effet de déposer plainte au nom de la préfète du Gers en cas de
dommages occasionnés aux radars fixes implantés sur le territoire départemental, quelles qu'en soient la
naure et les conditions de commission, et de signer tous les actes et courriers afférents.
Article 3
Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre des attributions qui leur sont fixées, aux
personnes ci-après :
Mesdames Sophie RICHARD, attachée principale d'administration, cheffe du service « secrétariat général »,
et Nathalie PELANNE, attachée d'administration, adjointe à la secrétaire générale et Cathy LOZES, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle, cheffe de l'unité « ressources humaines », à l'effet de signer tous les actes
relatifs à la gestion du personnel.
Monsieur Nicolas FLOUEST, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service « eau et risques » et animateur
de la MISEN et son adjoint Monsieur Guillaume POINCHEVAL, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, chef de l'unité « ressource en eau et milieux aquatiques », à l'effet de signer tous les actes et correspondances
relatifs à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques, à la police de l'eau, à la police de la
navigation et de la pêche, au suivi des associations syndicales de propriétaires, aux aides dédiées à l'hydraulique agricole
ainsi que ceux relatifs aux risques naturels et technologiques.
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation est exercée par :
- Monsieur Christian RANDOULET, technicien supérieur en chef du développement durable, chef de l'unité «risques
naturels et technologiques », à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs aux
risques naturels et technologiques et à la police de la navigation,
Monsieur Franck ALBERO, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service « sécurité, habitat, aménagement
et réseau territorial » et son adjoint, Monsieur Pascal LAZERGES, attaché principal d'administration, à l'effet
de signer tous les actes relatifs à la sécurité et à l'éducation routière, au transport , à la gestion de crise, à la
publicité, à l'éclairage nocturne, aux déplacements, au bruit, à l'accessibilité notamment à la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité, à la construction, à l'habitat — logement et au renouvellement
urbain, à la politique de la ville, au nouveau conseil aux territoires.
En cas d'absence ou d'empêchement, la Subdélégation est exercée par :
- Madame Aline NOIRJEAN, déléguée permis conduire et sécurité routière, cheffe de l'unité éducation routière,
à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'éducation routière,
- Madame Isabelle AVEZAC, attachée d'administration, cheffe de l'unité crise - publicité, à l'effet de signer
tous les actes relatifs à la gestion de crise, la publicité et l'éclairage nocturne,
DDT - 32-2019-06-11-001 - Arrêté de délégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires 6 - Madame Nathalie DUPRAT-GACHIES, attachée d'administration, cheffe de l'unité climat, énergie, transport, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux déplacements, au bruit, à l'énergie et au transport,
- Madame Katia PLE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de l'unité sécurité routière, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la sécurité routière,
- Monsieur Mustafa KARA, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité construction, accessibilité, à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'accessibilité, notamment à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité, à la construction,
- Madame Hélène GENAUX, attachée d'administration, cheffe de l'unité habitat — logement, ville, à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'habitat, à la politique de la ville,
- Monsieur Alain CABANNES, technicien supérieur en chef du développement durable, chef de l'unité territoriale Sud, Monsieur Jean LAZARTIGUES, technicien supérieur en chef du développement durable, chef de l'unité territoriale Nord, à l'effet de signer les actes relatifs au nouveau conseil aux territoires.
Monsieur Michel UHLMANN, ingénieur en chef des TPE, chef du service « territoire et patrimoines » et son adjointe Sarah BOURGOUIN, ingénieure divisionnaire des TPE à l'effet de signer tous les actes relatifs à la planification, à l'urbanisme opérationnel et à l'action foncière des collectivités publiques en matière d'aménagement du territoire, à l'application du droit des sols,à l'aménagement foncier agricole et forestier, à la forêt, la chasse, à « Natura 2000 », aux actions relatives à la gestion des milieux naturels et de la biodiversité, ainsi qu'au contrôle de légalité dans le cadre de la mise à disposition du service auprès de la préfecture.
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation est exercée par :
- Monsieur Olivier CAZAUX, ingénieur des TPE, chef de l'unité « planification et urbanisme opérationnel », à l'effet de signer tous les actes relatifs à la planification, à l'urbanisme opérationnel et à l’action foncière des collectivités publiques en matière d'aménagement du territoire, et au contrôle de légalité dans le cadre de la mise à disposition du service auprès de la préfecture,
- Madame Chrystel BADIE, attachée d'administration, cheffe de l'unité « application du droit des sols », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'application du droit des sols et au contrôle de légalité dans le cadre de la mise à disposition du service auprès de la préfecture,
- Monsieur Franck LEBLANC, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité «environnement », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'aménagement foncier agricole et forestier, à la forêt, la chasse , à « Natura 2000 », aux actions relatives à la gestion des milieux naturels et de la biodiversité,
Monsieur Julien BARTHES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service « agriculture
durable » à l'effet de signer tous les actes relevant des aides du 1° pilier de la PAC et les actes relatifs à la réglementation du 2ème pilier de la PAC, aux aides du 2ème pilier (axes 1 et 2 et mesure 6-4-1) et contrôles, ainsi que les courriers relevant de la politique des structures et des SAFER.
En cas d'absence ou d'empêchement, la totalité des subdélégations de M. Julien BARTHES sont également exercées par :
- Madame Céline CHAUBET, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité « gestion des aides », à l'effet de signer tous les actes relevant des aides du 1° pilier de la PAC, aux aides SIGC du 2ème
DDT - 32-2019-06-11-001 - Arrêté de délégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires 7 pilier de la PAC et à la conditionnalité,
- Monsieur Eric BOURSIN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l’environnement, chef de l'unité
« organisation économique », à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs à la modernisation, à l'installation, à la transmission et à la politique des structures, des SAFER et des mesures 6-4-1,
- Monsieur Patrick DURAN, chef technicien STEA, chef de l'unité « agro-environnement », à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs aux MAE, à l'agriculture biologique, à l'agroforesterie, à la
modernisation,
- Monsieur Michel DUPRE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité
« filières et société », à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs aux calamités agricoles, à
la gestion des GAEC, aux aides conjoncturelles, aux dispositifs agridif/ARP, au plan de campagne,
- Monsieur Christophe BRESSON, chef technicien SFTR, chef de l'unité « contrôles », à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs aux contrôles, à la coordination des contrôles des aides agricoles et à la conditionnalité.
Madame Nathalie MANZO, attachée d'administration, cheffe du pôle «information, expertise et
développement des territoires », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'observation et la connaissance du territoire.
Madame Nadia HASSAD, attachée d'administration, responsable de l'unité « affaires juridiques », à l'effet de signer tous les actes relatifs au contentieux administratif, au contentieux pénal au titre notamment du code de l'urbanisme.
Monsieur Franck ALBERO, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service « sécurité, habitat, aménagement et réseau territorial », à l'effet de signer tous les actes en lien avec la sécurité défense en tant que
responsable sécurité défense.
Mesdames et Messieurs Sophie RICHARD, attachée principale d'administration, Isabelle AVEZAC, attachée d'administration, Sarah BOURGOUIN, ingénieure divisionnaire des TPE, Nathalie MANZO, attachée d'administration, Guillaume POINCHEVAL, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, Franck ALBERO, ingénieur divisionnaire des TPE, Julien BARTHES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, Pascal LAZERGES, attaché principal d'administration, Pascal LAZERGES, attaché principal d'administration, Michel UHLMANN, ingénieur en chef des TPE, Nicolas FLOUEST, ingénieur divisionnaire des TPE à l'effet de signer tous actes relatifs à la restriction de circulation pour le transport routier.
L'arrêté du 10 avril 2019 est abrogé,
Fait à Auch, le 11 juin 2019
le Directeur départemental des territoires,
= / ne,
Philippe BLACHERE
DDT - 32-2019-06-11-001 - Arrêté de délégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires 8 DDT - 32-2019-06-11-001 - Arrêté de délégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires 9