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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2017 034 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 9 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2017 034 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Agriculture et alimentation,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2017-034
PUBLIÉ LE 8 MARS 2017 Sommaire
DDT
32-2017-03-01-003 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE M.
PHILIPPE BLACHERE (4 pages) Page 3
2 DDT
32-2017-03-01-003
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DE M. PHILIPPE BLACHERE
DDT - 32-2017-03-01-003 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE M. PHILIPPE BLACHERE 3 BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET du GERS
ARRETE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
de Monsieur Philippe BLACHERE
Le directeur départemental des territoires du Gers
VU le code de l'urbanisme,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU le code du patrimoine,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de l'environnement,
VU le code des marchés publics,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
individuelles,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU le décret du 10 juin 2015 portant nomination de Monsieur Pierre ORY, en qualité de Préfet du
Gers,
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-149-5 du 29 mai 2015 portant organisation de la direction
départementale des territoires du Gers à compter du 1° juin 2015.
VU l'arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination de Monsieur Philippe BLACHERE, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires du Gers,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-180-06 du 29 juin 2015, portant délégation de signature à Monsieur
Philippe BLACHERE, directeur départemental des territoires du Gers,
SUR proposition de Madame la cheffe du service secrétariat général.
Page 1
DDT - 32-2017-03-01-003 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE M. PHILIPPE BLACHERE 4 ARRETE
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BLACHERE, directeur et de M. Henri
BOUYSSES, directeur adjoint, délégation est donnée, en application des dispositions de l'article 44 du
décret du 29 avril 2004 modifié, pour signer les affaires dont délégation est donnée par M. le Préfet,
à :
Madame Sophie RICHARD, attachée principale d'administration, cheffe du service secrétariat général,
Madame Clotilde BAYLE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service eau et
risques et animatrice de la MISEN,
Monsieur Franck ALBERO), ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service développement durable,
habitat et sécurité,
Monsieur Michel UHEMANN, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service territoire et patrimoines,
Monsieur Julien BARTHES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service agriculture
durable.
Article 2
Délégation de signature est donnée, dans le cadre des attributions qui leur sont fixées, aux personnes
ci-après :
Madame Sophie RICHARD, attachée principale d'administration, cheffe du service « secrétariat
général », et son adjoint Monsieur Jean-Luc DOMENECH, Ingénieur des travaux publics de l'Etat, à
l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion du personnel, au contentieux pénal et administratif
ainsi qu'au contrôle de légalité dans le cadre de la mise à disposition du service auprès de la
Préfecture.
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation est exercée par :
Madame Cathy LOZES, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de l'unité
« ressources humaines » à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion du personnel.
Madame Clotilde BAYLE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service « eau et
risques » et animatrice de la MISEN et son adjoint Monsieur Guillaume POINCHEVAL, ingénieur
divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité « ressource en eau et milieux
aquatiques », à l'effet de signer tous les actes et correspondances relevant de la gestion de l'eau et
des milieux aquatiques, de la police de l'eau, de la police de la navigation, de la pêche, du suivi des
ASA, des aides dédiées à l'hydraulique agricole ainsi que ceux relatifs aux risques naturels et
technologiques.
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation est exercée par :
- Monsieur Julien JACOTOT, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité « qualité de l'eau », à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs à la gestion de l'eau et à la police de l'eau.
- Monsieur Christian RANDOULET, technicien supérieur en chef du développement durable, chef de
l'unité « risques naturels et technologiques » à l'effet de signer tous les actes et correspondances
relatifs aux risques naturels et technologiques et à la police de la navigation.
Page 2
DDT - 32-2017-03-01-003 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE M. PHILIPPE BLACHERE 5 Monsieur Franck ALBERO, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service «sécurité, habitat, aménagement et réseau territorial » et son adjoint, Monsieur René AZAMBRE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement à l'effet de signer tous les actes relatifs à la sécurité et à l'éducation routière, à la gestion de crise, à la publicité, à l'éclairage nocturne et au transport, aux déplacements, au bruit, les dossiers irrecevables ou incomplets dans le domaine des déchets inertes, à l'accessibilité, notamment à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité, à la construction, à l'habitat, à la politique de la ville, au nouveau conseil aux territoires.
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation est exercée par :
- Madame Aline NOIRJEAN, déléguée permis conduire et sécurité routière, cheffe de l'unité éducation routière et à Monsieur Alain BOUREZ, son adjoint, à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'éducation routière.
- Monsieur Pierre GIULIANI, délégué permis conduire et sécurité routière, chef de l'unité crise - publicité, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de crise, la publicité, l'éclairage nocturne et au transport.
- Madame DUPRAT-GACHIES Nathalie, attachée d'administration, cheffe de l'unité sécurité routière, déplacement, énergie, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux déplacements, au bruit, à l'énergie, et à la sécurité routière.
- Monsieur Mustafa KARA, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité construction, accessibilité, à l’effet de signer tous les actes relatifs à l'accessibilité, notamment à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité, à la construction.
- Monsieur Pascal LAZERGES, attaché d'administration, chef de l’unité habitat, ville, à l’effet de signer tous les actes relatifs à l'habitat, à la politique de la ville.
- Monsieur Alain CABANNES, technicien supérieur en chef du développement durable, chef de l'unité territoriale Sud, Monsieur Jean LAZARTIGUES, technicien supérieur en chef du développement durable, chef de l'unité territoriale Nord, à l'effet de signer les actes relatifs au nouveau conseil aux territoires.
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'unités territoriales, la délégation de signature concernant les actes relatifs à l'ingénierie d'appui territorial, les décisions d'octroi de congés annuels, les décisions relatives à l'aménagement foncier sera accordée à leurs adjoints.
Monsieur Michel UHLMANN, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service «territoire et patrimoines », et son adjoint M. Christophe SABOT, ingénieur divisionnaire des TPE, à l'effet de signer tous les actes relatifs à la planification, à l'urbanisme opérationnel et au foncier, à l'application du droit des sols et à l'aménagement foncier et urbanisme, à la forêt, la chasse, et « Natura 2000 ».
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation est exercée par :
- Monsieur Olivier CAZAUX, ingénieur des TPE, chef de l'unité « planification et urbanisme opérationnel » à l'effet de signer tous les actes relatifs à la planification, à l'urbanisme opérationnel et au foncier.
- Madame Chrystel BADIE, attachée d'administration, cheffe de l'unité « application du droit des sols », à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'application du droit des sols et à l'aménagement foncier et urbanisme.
- Monsieur Michel LANS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité « environnement », à l'effet de signer tous les actes relatifs, à la forêt, la chasse et « Natura 2000 ».
Monsieur Julien BARTHES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service « agriculture durable » et son adjoint Monsieur Joël GOUTTE, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chef de l'unité « gestion ds aides » à l'effet de signer tous les actes relevant des aides du 1° pilier de la PAC et les actes relatifs à la réglementation du 2ème pilier de la PAC, aux aides du 2ème pilier (axes 1 et 2) et contrôles, ainsi que les courriers relevant de la politique des structures et des SAFER.
Page 3
DDT - 32-2017-03-01-003 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE M. PHILIPPE BLACHERE 6 En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation est exercée par :
- Monsieur Eric BOURSIN, ingénieur de l’agriculture et de l'environnement, chef de l'unité
« organisation économique » à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs à la
modernisation, à l'installation, à la transmission et à la politique des structures et des SAFER.
- Madame Maud LE PAPE, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, cheffe de l'unité «agro-
environnement » à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs aux MAE, à l’agriculture
biologique, à l’agroforesterie et à la modernisation.
- Monsieur Michel DUPRE, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chef de l'unité «filières et
société» à l'effet de signer tous les actes et correspondances relatifs aux calamités agricoles, à la
gestion des GAEC, aux aides conjoncturelles, aux dispositifs agridiff/ARP, au plan de campagne et
aux quotas laitiers.
- Monsieur Christophe BRESSON, chef technicien SFTR, chef de l'unité « contrôles », à l'effet de
signer tous les actes et correspondances relatifs aux contrôles et à la coordination des aides
agricoles.
Madame Sandrine AUBIE-LEGENDRE, Contractuelle À, cheffe du pôle « information, expertise et
développement des territoires, à l'effet de signer tous les actes relatifs à l'observation du territoire et
aux aides du 2ème pilier de la PAC (mesure 6-4-1 et LEADER).
Madame Françoise UHLMANN, attachée d'administration, responsable de l'unité « affaires juridiques,
marchés », à l'effet de signer tous les actes relatifs au contentieux administratif, au contentieux pénal
au titre notamment du code de l'urbanisme, ainsi qu'au contrôle de légalité dans le cadre de la mise à
disposition du service auprès de la préfecture.
Monsieur Franck ALBERO, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service « sécurité, habitat,
aménagement et réseau territorial», à l'effet de signer tous les actes en lien avec la sécurité défense
en tant que Responsable Sécurité Défense.
Mesdames Sophie RICHARD, attachée principale d'administration, Jean-Luc DOMENECH, ingénieur
des travaux publics de l'Etat, Clotilde BAYLE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, Guillaume
POINCHEVAL, ingénieur de l’agriculture et de l'environnement, Sandrine AUBIE-LEGENDRE,
Contractuelle A., Messieurs Julien BARTHES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, Joël
GOUTTE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, Franck ALBERO, ingénieur divisionnaire
des TPE, Pierre GIULIANI, délégué permis conduire et sécurité routière, Michel UHLMANN, ingénieur
divisionnaire des TPE, Christophe SABOT, ingénieur divisionnaire des TPE, à l'effet de signer tous
actes relatifs à la restriction de circulation pour le transport routier.
L'arrêté du 31 août 2016 est abrogé.
Fait à Auch, le 1° mars 2017
Le directeur départemental des territoires,
Phitp5eBLACHERE
Page 4
DDT - 32-2017-03-01-003 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE M. PHILIPPE BLACHERE 7