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Convocation - 1701422508 DCM20231123 3 Amenagement de la Rue de Bellevue Demande de subvention Cap43
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1701422508 DCM20231123 3 Amenagement de la Rue de Bellevue Demande de subvention Cap43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
Le vingt-trois novembre deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Nelly BEÉAULAIGUE, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascai GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Fanny MOURIER, Christophe MOULIN, Marie-Laure OUDIN, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19).
Excusés : Dimitri CLOT (pouvoir à Florian CHAUDIER) Emeline MOUNIER (pouvoir à Cédric BROUSSARD) Thierry SABOT (pouvoir à Robert VALLAT) (3).
Absente : Colette MORIN (1).
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Aménagement de la Rue de Bellevue — Demande de
subvention : Cap43.
DCM 20231123-3
Monsieur Le Maire explique qu'il souhaite déposer un dossier au titre du Cap43 (département) pour l'aménagement de la Rue de Bellevue.
Il présente le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
HONORAIRES AMO et MOE|140 000.00 €[DETR (20 %) 153 164.00 €
TRAVAUX 628 632.60 €ÏCAP 43 (16 %) 120 000.00 €
FONDS VERT (3.4%) 26 208.15 €
DETR Etude (3.3 %) 25 000.00 €
BDT Etude (1.3 %) 10 000.00 €
CCPM (28 %) 217 130.22 €
AUTOFINANCEMENT (28 %) 217 130.23 €
TOTAL 768 632.60 €ÏTOTAL 768 632.60 €
AR Prefecture
043-214300873-20231123-DCM20231123_3-DE
Reçu le 30/11/2023 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, :
Approuve le projet d'aménagement de la Rue de Bellevue ;
Approuve le plan de financement présenté ;
sollicite de Madame La Présidente du Département une subvention la plus élevée possible au titre du Cap43 ;:
Dit que les dépenses relatives à ce sujet seront inscrites au Budget Primitif ;
Charge Monsieur Le Maire de déposer le dossier de demande de subvention correspondant ;
Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les décisions utiles pour la réalisation de ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Christophe MOULIN
AR Prefecture
043-214300873-20231123-DCM20231123_3-DE
Reçu le 30/11/2023