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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
" |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois février deux mille vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Florian CHAUDIER, Hélène
DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne
MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle
MEYNET, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie
Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert
VALLAT (20).
Excusés: Cédric BROUSSARD (pouvoir à Emeline MOUNIER), Dimitri CLOT
(pouvoir à Florian CHAUDIER), Colette MORIN (pouvoir à Jean Paul GRANGE)
(3).
Absent : (0)
Monsieur Thierry SABOT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Travaux Rue de Bellevue : demande de
subvention DETR.
DCM 20230223-2
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM 20230124-2 relative au choix des priorités pour la DETR et au plan de financement.
I propose un nouveau plan de financement prenant en compte, notamment, les travaux d'aménagement du carrefour au niveau de son intersection avec la Route Départementale de la Rue du Onze Novembre.
H présente le plan de financement ci-contre :
DEPENSES HT RECETTES
MAITRISE D'ŒUVRE 32 376.00 € | FEDER 334 451,46€] 50.00%
TRAVAUX 606 216.12 € | DETR 200 670.88 €! 30.00%
IMPREVU 30 310.81 € | AUTOFINANCEMENT 133 780.59 € | 20.00%
TOTAL 668 902.93 €| TOTAL 668 902.93 €} 100.00%
AR Prefecture
043-214300873-20230223-DCM20230223_2-DE
Reçu le 24/02/2023 Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve le projet travaux de la Rue de Bellevue ;
-__Approuve le plan de financement présenté ;
-__ Sollicite de Monsieur Le Préfet de la Haute-Loire une subvention la plus élevée possible au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023 pour financer ce projet ;
- Dit que les dépenses relatives à ce projet seront inscrites au Budget Primitif 2023 ;
- Charge Monsieur Le Maire de déposer le dossier de demande de subvention correspondant ;
-_ Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les décisions utiles pour la réalisation de ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230223-DCM20230223_2-DE
Reçu le 24/02/2023