Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - A2026 2674 permis de stationnement Rue du Huit Mai
Arrêté - A2026 4038 reglementation circulation et stationne
unknown - A2026 2673 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2198 Permis de stationnement rue du Presiden
Arrêté - A2026 3021 permis de stationnement rue Theodule Ri
Arrêté - A2026 3196 permis de stationnement rue Hoche
Arrêté - A2026 2825 permis de stationnement rue Tilly
Arrêté - A2026 2291 permis de stationnement rue de Seine
Arrêté - A2026 2988 permis de stationnement rue de Bellevue
Arrêté - A2026 3561 Permis de stationnement rue de Metz
Arrêté - A2026 4039 permis de stationnement rue du Huit Mai 1945
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 4039 permis de stationnement rue du Huit Mai 1945)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE DES ARRETES FAX : 01 47 60 8085
DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES ARRETE N°
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC 2026 4039 GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Arnaud FOURNET
N/Réf. : 2026/1042
Tel. : 01 47 60 8155
@ : arnaud.fournet@mairie-colombes.fr
PERMIS DE STATIONNEMENT
CAMION GRUE ET SEMI-REMORQUE
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 déposée à
Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine le 20 décembre 2022 fixant le montant des redevances
pour occupation du domaine public,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu l'avis favorable émis le 22/07/2026 par le commissariat
Vu la demande présentée le 03/09/2026 par l'entreprise DC BATIMENT 3 Rue de
l'Industrie 77170 BRIE COMTE ROBERT / Mail : accueil@dc-batiment.fr afin d'obtenir
l'autorisation d’une emprise sur le domaine public au profit de l’entreprise AMP Joseph Cugnot
60290 LAIGNAVILLE / Mail : contact@amp-grues.com dans le cadre des travaux de montage
d’une grue à tour, Rue du HUIT MAI 1945 (au droit des n°°15 et 17), le dimanche 13 septembre 2026 ET le dimanche 20 septembre 2026 (date de réserve).
ARRETE
ARTICLE 1
Une emprise sur le domaine public est autorisée aux sociétés DC BATIMENT et AMP, le dimanche
13 septembre 2026 ET le dimanche 20 septembre 2026 (date de réserve), Rue du HUIT MAI 1945
(section comprise entre le n°13 et la Rue Julien Gallé des 2 côtés de la voie) :
. en pleine voie, réservé à leurs camion grue et semi-remorque.
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière
d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.
En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de
l'intervention raccourcie où prolongée...), le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service
Gestion du domaine Public, après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son
dossier par courriel à l'adresse : gdpublic@mairie-colombes.fr. ARTICLE 2 - MESURES RESTRICTIVES
Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur
réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).
L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne
peut réclamer d'indemnité.
Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de
supporter les frais de remise en état des lieux.
ARTICLE 3 - MESURES CONSERVATOIRES
En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre
dangereux l'espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur
d'ordre doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent
permis.
ARTICLE 4 — DROITS DE VOIRIE
Le présent permis est soumis à redevance selon le tarif en vigueur fixé par délibération du Maire.
Dans les zones de stationnement payant, une redevance supplémentaire équivalente à 5
heures du tarif de la première heure de stationnement (soit 5 x 1,40 € = 7 €) par emplacement
et par jour s’ajoute aux droits de voirie initiaux. Cette redevance est reversée au délégataire de
service public.
La période facturée débute dès le premier jour indiqué sur le présent permis de stationnement
(même pour un début d'occupation ultérieure à la date prévue du fait du pétitionnaire). Toute
semaine commencée est due.
Les droits de voirie sont à régler dès l'établissement d'une permission de stationnement pour une
période semestrielle pour toute occupation du domaine public supérieure à 6 mois.
ARTICLE 5
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à
compter de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE
- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l’obligation de faire viser le
présent permis de stationnement _par_ le Commissariat, avant tout commencement de
l'occupation.
- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public.
- Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes.
Pour le Maire et pa délégation, Signé électroniquemenñt par£ Michael THINE
Date de signature : 07/09/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire en charge de la voirie, des mobilités et des transports
Sigratwre |
électronique