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Arrêté - A2026 2291 permis de stationnement rue de Seine
Arrêté - A2026 3561 Permis de stationnement rue de Metz
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3561 Permis de stationnement rue de Metz)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TÉL : 01 47 60 80 00
FAX : 01 47 60 80 85
REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Gestion du Domaine Public
N/Réf. ED- 2026/958
Tel : 01 47 60 81 50
Fax : 01 47 60 43 23
Le Maire de Colombes,
ARRETE N° 2026 3961
PERMIS DE STATIONNEMENT
ETALAGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n°38 du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 déposée à
Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine le 20 décembre 2022 fixant le montant des redevances
pour occupation du domaine public,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande présentée le 30/07/2026 par Monsieur BARHOUMJ Abbas, pour
l'établissement « BOUCHERIE EL HOUDA » sis 2 Rue de Metz à Colombes (92700), en vue
d'obtenir l'autorisation d'installer un étalage sur le domaine public au droit du n° 2 Rue de Metz,
ARRETE
ARTICLE 1
L'établissement « BOUCHERIE EL HOUDA » est autorisé à installer un étalage au droit du n° 2 Rue
de Metz.
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur, notamment
aux règles de sécurité contenues dans le décret du 8 janvier 1965, ainsi qu'aux conditions spéciales
ci-après indiquées.
DIMENSIONS
NATURE DU COMMERCE Longueur/m largeur/m ETES
ETALAGE (ROTISSOIRE) 1m 0,80 m = 0,80 m2 ARTICLE 2 - DUREE DE VALIDITÉ
La présente autorisation est valable à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre
2026. Elle peut être prorogée sauf :
a) si le permissionnaire la dénonce par lettre recommandée adressée au Maire, au plus tard 1 mois
avant la date d'échéance.
b) si l'administration municipale est amenée à modifier ou à interdire les étalages ou terrasses
implantés sur le domaine public, cette décision est alors portée à la connaissance de l'intéressé.
ARTICLE 3 - MESURES RESTRICTIVES
- Le présent permis est délivré à titre précaire et révocable.
- Celui-ci étant rigoureusement personnel, tout changement dans l'affectation de l'emplacement
autorisé ou de la personne autorisée nommément désignée, fait obligatoirement l'objet d'une nouvelle
demande.
Ce permis est délivré sous réserve des droits des tiers. Le permissionnaire est notamment amené lors
des interventions sur voirie et réseaux divers, à libérer l'emprise de son étalage ou terrasse sur simple
demande de la Commune sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation ou diminution de la
redevance.
ARTICLE 4 - MESURES DE PROTECTION
Le pétitionnaire s’engage à :
° ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment les personnes à mobilité
réduite ou déficientes visuellement, ou pour les véhicules de secours ;
e assurer la circulation des piétons en toute sécurité et de manière permanente avec
passage libre de toute entrave d'au moins 1,40 m ;
laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains ;
installer des équipements de qualité ;
e respecter les règles d'hygiène, notamment pour les denrées alimentaires (chaîne du froid,
protection des plats cuisinés).
Le dispositif doit être rentré tous les soirs à l’intérieur du magasin.
En cas d'intempéries, aucun matériel ne doit être posé sur le domaine public. A défaut, la
responsabilité du pétitionnaire est entièrement engagée.
ARTICLE 5 - MESURES CONSERVATOIRES
Le permissionnaire est responsable des dégradations et salissures dans l'emprise et aux abords de sa
terrasse et il doit, le cas échéant, supporter les frais de remise en état des lieux.
En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre
dangereux l’espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur
d'ordre doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent
permis.
ARTICLE 6 - DROITS DE VOIRIE
Le présent permis est soumis à redevance selon le tarif en vigueur fixé par délibération du Conseil
Municipal.
Celui-ci est de 23 euros/m?2/an quel que soit le nombre de jours d'occupation.
Tarif indicatif à la date de notification et susceptible d'évoluer.
ARTICLE 7 — VOIES ET DELAIS DE RECOURS Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d'un recours, dans un délai de 2 mois, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire.
- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public.
- Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes.
Le Maire,
Joakim GIACOMONI