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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 06 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Éducation,
C- 22-06-2022
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 juin 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - REQUALIFICATION DU BÂTIMENT 10 PLACE DE LA COMÉDIE À NIORT - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS (CNAM) - PHASE 1
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Marcel MOINARD à Thierry DEVAUTOUR, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Lydia ZANATTA à Marie- Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Claude BOISSON, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Guillaume JUIN, Corinne RIVET BONNEAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 22-06-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 JUIN 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - REQUALIFICATION DU BÂTIMENT 10 PLACE DE LA COMÉDIE À NIORT - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS (CNAM) - PHASE 1
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 12 avril 2021 validant le programme détaillé, fonctionnel et technique,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2021 créant l’autorisation de programme et crédits de paiement « Immobilier d’enseignements supérieur »,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 7 février 2022 approuvant les estimations financières et le lancement de la consultation des entreprises,
Dans le cadre de son Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, des actions sont menées pour le développement des pôles d’enseignement supérieur et la Communauté d’Agglomération du Niortais travaille à l’amélioration et la transformation du site de l’ex Nouvelle République situé au 10 place de la Comédie à Niort et ce afin de pouvoir accueillir de manière pérenne le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) à compter de la rentrée universitaire de septembre 2023 et l’accueil de ses différentes formations.
Le coût global de l’opération est évalué à 2 579 822 euros HT intégrant les travaux, les frais de maîtrise d’œuvre ainsi que les différents frais annexes, aléas, révisions/actualisations, etc.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à solliciter les aides financières susceptibles d’être allouées auprès des financeurs potentiels,
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué