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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 06 2021 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C22 06 2021 2)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2021
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité
:
47302
- ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
Numéro
de
la
liste
4538750215
Le comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
A
NIORT
CEDEX,
le
19
mars
2021
CHEF
DE
SERVICE
COMPTABLE
Vu
l'état
et
les
avis
d
‘autres
part:
il est accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
3
420,41
€
6542
0,00
€
Total
3
420,41
€
A
Le
( Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
}
Le comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la réception
de
la décision
ci-dessus. Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2021
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79067 MORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité
:
47302
- ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
Numéro
de
la
fiste
4570360215
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
ll demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe,
ne
021
rt”
ÉÂTRICIA GUICHARD
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part
:
il est accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
1676,03
€
6542
0,00
€
Total
1676,03
€
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
}
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la réception
de
la décision
ci-dessus. Direction
Générale
des
Finances
Publiques
-
Exercice
2021
CENTRÉBESEINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET
AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: 1079030@dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité
:
47303
- ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
Numéro
de
la
liste
4831510215
Le comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
ns”
A NIORT CEDEX,
le 19 mars 20217
CHEF
DE EVE
STABLE
fÉETA GUICHARD
Vu
l'état et les avis
d'autres
part
:
ilest
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à
:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
18,51
€
6542
0,00
€
Total
18,51
€
À
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
}
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la réception
de
la décision
ci-dessus. Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2021
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET
AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@
dgfip finances.gouv.fr
Collectivité
:
47302
- ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
Numéro
de
la
liste
4644060215
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la liste
ci jointe.
Re Es,
%,
Rd,
A NIORT CEDEX,
le 49-mars-202t-
ji
CHEF DE SERVICE COMPTABLE
nr
TT
net
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part :
Ilest
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
421,09
€
6542
0,00
€
Total
421,09
€
A
Le
{ Dete,
cachet
et
signature
de
l'ordonnateur
}
Le comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus. Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2021
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET
AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49,78.71.30
Courriel
: t079030@degfip.finances.gouv.fr
S IRRÉCOUVRABLES
Collectivité :
47302
- ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
Numéro
de
la
liste
4543750215
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
H demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste
ci jointe.
A NIORT CEDEX,
le 19mars202+
J&
viafiil
«0e f
CHEF
DE SERVICE
COMPFABLE
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part
:
il est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à
:
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
0,00
€
6542
14
084,81
€
Total
14
084,81
€
À
Le
{ Date,
cachet
et signature
de l'ordonnateur
)
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus. Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Exercice
2021
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
NIORT
SEVRE
ET
AMENDES
220
RUE
DE
STRASBOURG
79061
NIORT
CEDEX
Tél
:05.49.78.71.30
Courriel
: t079030@ dgfip.finances.gouv.fr
RRÉCOUVRABLES
|
Collectivité
:
47302
- ASSAINISSEMENT
NIORT-CAN
Numéro
de
la
liste
4551970815
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portés
sur
l'état
ci-après,
en
raisons
des
motifs
énoncées.
1 demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la liste
ci jointe.
A
NIORT
CEDEX,
le
19-mars-202%
2
cufrl,
Li
CHEF
DE
SERVICE
COMPTABLE re
À GUICHARD
Vu
l'état
et
les
avis
d'autres
part :
il est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
0,00
€
6542
30391,22€
50,
HE
XL
Total
30391,22€
À,
A
Le
{ Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur
}
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la
décision
ci-dessus.