Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - t2023 60 odp stade
Arrêté - t2023 62 odp monier
Arrêté - t2023 33 odp rue leclerc
Arrêté - t2023 55 odp rue perigueux
Arrêté - t2023 21 odp aqua concept
Arrêté - t2023 40 odp tilleul crb
Arrêté - t2023 137 odp cali pro merisier
Arrêté - t2023 82 odp letrange rue schwing
Arrêté - t2023 109
Arrêté - t2023 140
Arrêté - t2023 56 odp diamantic
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2023 56 odp diamantic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Histoire et mémoire,
PUBLIÉ
LE
02
MAI
203
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
MAIRIE DE LA WANTZENAU
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2023-56
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L 2542-1
et
suivants
et
L2213-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
2 mars
1982
portant
décentralisation,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
R.411-21-1,
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
28
mars
2023
par
laquelle
Madame
Joséphine
LEININGER,
représentante
de
la
société
CEP
CICAT,
sise
2
rue
Evariste
Galois
à
ECKBOLSHEIM
{6720}
sollicite
l'autorisation
de
procéder
au
stationnement
d’un
démonstrateur
mobile
«
DIAMANTIC
»
sur
la
voie
publique
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
l’événement
sur
le
maintien
à
domicile
se
déroulant
sur
le
parvis
de
la
Mairie,
11-13,
Rue
des
Héros
à
La
Wantzenau
(67610).
Arrêté
Article
1:
Madame
Joséphine
LEININGER,
représentante
de
la
société
CEP
CICAT,
sise
2
rue
Evariste
Galois
à
ECKBOLSHEIM
(67201)
est
autorisée
à
procéder
au
stationnement
d'un
démonstrateur
mobile
«
DIAMANTIC
»
sur
la
voie
publique
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
l'événement
sur
le
maintien
à
domicile
se
déroutant
sur
le
parvis
de
la
Mairie,
11-13,
Rue
des
Héros
à
La
Wantzenau
(67610).
Article
2:
La
voie
publique
ne
pourra
être
occupée
que
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
À
partir
du
12
mai
2023
pour
une
durée
d’un
(1)
jour
et
seulement
au
droit
de
la
propriété
du
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Article
3:
Les
aménagements
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Les
éléments
du
domaine
public
communal
ne
devront
faire
l'objet
d'aucune
dégradation.
Article
4:
La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
5:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
STRASBOURG
(67000)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et de
sa
publication.
Article
6:
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêt
qui
sera
notifié
à Monsieur
HECKMANN
Antoine.
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à
:
- M.
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- Compagnie
des
transports
Strasbourgeois,
- M.
Pascal
LEIMENSTOLL,
Evènements
et
Manifestations
à
la
CTS,
- M.
le
Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole,
- M.
LANG,
Eurométropole
de
Strasbourg,
- Aux
archives
à la
Mairie.
MAIRIE DE LA WANTZENAU
LA M
s
11 rue des Héros — CS 70 005 67610 LA WAN
iSBèle
KE