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Arrêté - t2023 109
Arrêté - t2023 62 odp monier
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2023 62 odp monier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PUBLIÉ
LE
&
ñ
ARRETE TEMPORAIRE
N° 2023-62
12
MAI
2023
La
Wastzenau
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
MAIRIE
DE LA WANTZENAU
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L 2542-1
et
suivants
et
L2213-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
portant
décentralisation,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
R.411-21-1,
CONSIDERANT
la
demande
en
date
du
10
mai
2023
par
laquelle
Madame
MONIER
Sylvie,
demeurant,
26,
Rue
du
Général
Leclerc
à
La
Wantzenau
(67610)
sollicite
l’autorisation
de
procéder
à
la
pose
d’un
échafaudage
sur
la
voie
publique,
à
hauteur
du
26,
Rue
du
Général
Leclerc
à
La
Wantzenau
(67610).
Arrêté
Article
1:
Madame
MONIER
Sylvie,
demeurant,
26,
Rue
du
Général
Leclerc
à
La
Wantzenau
(67610)
est
autorisée
à
procéder
à
la
pose
d’un
échafaudage
sur
la
voie
publique,
à
hauteur
du
26,
Rue
du
Général
Leclerc
à
La
Wantzenau
(67610).
Article
2:
La
voie
publique
ne
pourra
être
occupée
que
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
A
partir
du
15
mai
2023
pour
une
durée
de
trente
(30)
jours
et
seulement
au
droit
de
la
propriété
du
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Article
3:
Les
aménagements
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Les
éléments
du
domaine
public
communal
ne
devront
faire
l'objet
d'aucune
dégradation.
Article
4:
Les
travaux
ne
pourront
débuter
qu'à
la
date
du
15
mai
2023
et
devront
être
achevés
impérativement
sous
trente
{30)
jours.
L'inexécution
des
travaux
dans
le
cadre
des
délais
prescrits
conduira
le
bénéficiaire
à
déposer
une
nouvelle
demande.
Article
5:
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
En
cas
de
travaux
présentant
un
caractère
de
dangerosité
pour
la
circulation
ou
les
usagers
du
domaine
public,
les
opérations
de
réhabilitation
seront
opérées
sous
le
contrôle
des
services
techniques.
Article
6:
La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
7:
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le Code
de
l'urbanisme.
Article
8:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
STRASBOURG
(67000)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et de
sa
publication.
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU Article
9:
Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêt
qui
sera
notifié
à
Madame
Monier
Sylvie.
Copie
de
la présente
sera
adressée
à :
- M.
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’'Eurométropole,
- M.
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- Compagnie
des
transports
Strasbourgeois,
- M.
Pascal
LEIMENSTOLL,
Evènements
et
Manifestations
à
la
CTS,
- M.
le Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole,
- M.
LANG,
Eurométropole
de
Strasbourg,
- Aux
archives
à la
Mairie.
Par délégation du Maire
P.GADROY
Faite
12
MAI
2
La
Maire,
Michèle
KANNENGIESER
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU