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Déliberation - dec 2024 03 27 02 diagnostics energetiques mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Gr
Publié le 27/03/2024
D
LG
ID
: 074-217400860-20240327-DEC_2024_032702-AR
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Chef-Lieu
—
67,
rue
de
la
Mairie
74270
CONTAMINE-SARZIN
Tél
: 04.50.77.81.73
mairie@contamine-sarzin.fr www.contamine-sarzin.fr
/ Gmairiedecontaminesarzin74
Décision
n°
DEC
2024
03
27 02
de
Monsieur
le Maire
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(article
L.2122-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Objet
: prestation
de
diagnostics
immobiliers
réglementaires
pour
les
appartements
communaux
sis
dans
le bâtiment
de
la
mairie
au
67,
rue
de
la
Mairie
à Contamine-Sarzin
(74270)
Le
Maire
de
Contamine
Sarzin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les délibérations
n°D_2020_07_10_
04
du
10 juillet
2020,
n°D 2020
10
14 09
du
14
octobre
2020
et
n°D_2023_12
20
02
du
20
décembre
2023
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22
sus-visé,
Considérant
que
c'est
à
l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière,
à moins
qu'elle
ne
soit déléguée
au
maire,
Considérant
la
nécessité
de
faire
effectuer
les
diagnostics
immobiliers
réglementaires
pour
les
appartements
communaux
sis
dans
le
bâtiment
de
la
mairie
au
67,
rue
de
la
Mairie
à
Contamine-Sarzin
(74270),
DECIDE
Article
1°°
La
prestation
de
diagnostics
immobiliers
réglementaires
pour
les
appartements
communaux
sis
dans
le
bâtiment
de
la
mairie
au
67,
rue
de
la
Mairie
à
Contamine-Sarzin
(74270)
est
attribuée
à
l’entreprise
DIAGAMTER
-—
DIALOG
EXPERTISES
domiciliée
au
1,
rue
de
Méral
à
Seyssel
(74910)
pour
un
montant
de
1 316.67
€ HT
soit
1 580.00
€ TTC.
Article
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune.
Ampliation
en
sera
adressée
à
:
-
Madame
la
Sous-Préfète
de
l’arrondissement
de
Saint
Julien
en
Genevois,
-
Monsieur
le responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Monsieur
le Maire
: -
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le
27
mars
2024
Par
délégation
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
Georges
CANICATTI
Permanences
du
secrétariat
de
mairie
: le
mardi
de
14h00
à
16h00,
le
mercredi
de
9h30
à
11h30,
le jeudi
de
16h00
à
19h00
Permanences
des
élus
: le mardi
de
18h00
à
19h00,
le 3è"°
samedi
du
mois
de
9h30
à
11h30