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Arrêté - arrete ndeg 158 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 158 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FRE REPUBLIQUE FRANCAISE N° 158/2026
SR CORT Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
LIANCOURT ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs au pouvoir de police du Maire,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2,
VU le Code de la Route,
VU le déménagement devant être effectué au 145 rue Latour Prolongée à LIANCOURT, les samedi 11 et dimanche 12 juillet 2026,
Considérant que le Maire doit veiller à la sûreté, à la commodité de passage dans les rues, places et autres voies publiques,
Considérant que, pour le bon déroulement de ce déménagement, il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles, notamment en ce qui concerne le stationnement des véhicules,
- ARRETE -
ARTICLE 1 Les samedi 11 et dimanche 12 juillet 2026 de 8h00 à 18h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur 3 emplacements situés au droit des n° 137, 129 & 127 rue Latour Prolongée, à l'exception des véhicules utilisés pour ce déménagement.
ARTICLE 2 Les panneaux d'interdiction de stationner seront déposés par les Services Techniques de la ville de LLANCOURT.
ARTICLE 3 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Tout véhicule en stationnement interdit fera l'objet d'un enlèvement par une fourrière agréée.
ARTICLE 4 Le Maire, la Police Municipale et la Gendarmerie de LIANCOURT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié le 3 juillet 2026.
ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de LIANCOURT et au pétitionnaire.
Fait à LIANCOURT, le 2 juillet 2026
Le Maire,
Laëfitia COQUELLE