Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete ndeg 33 2026
Arrêté - arrete ndeg 51 2026
Arrêté - arrete ndeg 39 2026
Arrêté - arrete ndeg 127 2026
Arrêté - arrete ndeg 158 2026
Arrêté - arrete ndeg 93 2026
Arrêté - arrete ndeg 92 2026
Arrêté - arrete ndeg 136 2026
Arrêté - arrete ndeg 157 2026
Arrêté - arrete ndeg 45 2026
Arrêté - arrete ndeg 115 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 115 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° 115/2026 OISE
RE —_. Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE ATOS ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs au pouvoir de police du Maire,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2,
VU le Code de la Route,
VU la "Fête des voisins" qui aura lieu le vendredi 29 mai 2026, avenue François Mitterrand à LIANCOURT,
Considérant que le Maire doit veiller à la sûreté, à la commodité de passage dans les rues, places et autres voies publiques,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles, notamment en ce qui concerne le stationnement et la circulation des véhicules,
- ARRETE -
ARTICLE 1 Du vendredi 29 mai 2026 à 13h00 au samedi 30 mai 2026 à 10h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur les trois emplacements situés au droit des n° 162 et 172 avenue François Mitterrand.
ARTICLE 2 Du vendredi 29 mai 2026 à 13h00 au samedi 30 mai 2026 à 10h00, la circulation de tous véhicules sera interdite au niveau de la contre-allée avenue François Mitterrand, de la rue Junius Pérot à la rue Louis Baigue.
ARTICLE 3 Les panneaux d'interdiction de stationner et de circuler seront mis en place par les Services Techniques de la ville de L'ANCOURT.
ARTICLE 4 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Tout véhicule en stationnement interdit fera l'objet d'un enlèvement par une fourrière agréée.
ARTICLE 5 Le Maire, la Police Municipale et la Gendarmerie de LIANCOURT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié le 26 mai 2026.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de LIANCOURT, au centre de secours et au pétitionnaire.
_ Fait à LIANCOURT, le 21 mai 2026