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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0638)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Bois et produits du bois,
18 C 0638
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65961) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:32 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -
CROIX -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - QUARTIER SAINT-PIERRE - CREATION D'UN GROUPE SCOLAIRE
Par délibération n°18 C 0026 du 23 février 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation de locaux scolaires répondant à de nouveaux besoins ou s'inscrivant dans un projet de rénovation urbaine.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies dans cette même délibération qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement
I. Rappel du contexte
La commune de Croix projette de construire un groupe scolaire de 15 classes (7 classes de maternelle et 8 classes de primaire) sur le site de l'école élémentaire Jean Zay au sein du quartier Saint-Pierre. Ce projet sera le regroupement de l'école élémentaire Jean Zay (8 classes existantes) et des écoles maternelles Nadaud (1 classe existante) et Raspail (3 classes existantes).
Le montant de l'opération est de 5 044 534,00 €HT (coûts de l'assistance à maîtrise d'œuvre, etc…).
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le projet a pour objectifs :
- d'améliorer le patrimoine scolaire du quartier ;
- de permettre d'accueillir les nouveaux élèves du site Biehler (Quartier Politique de la Ville) ;
- de faciliter la continuité éducative entre la maternelle et l'élémentaire ; - d'améliorer les conditions de déplacements des familles (avec fratries).
Le projet prévoit :
- la construction d'une école maternelle de 7 classes ;
- la construction d'un restaurant scolaire ;
- l'aménagement de deux cours de récréation ;
- la rénovation et l'intégration de l'école Jean Zay actuelle pour les élémentaires (8 classes). 18 C 0638
séance du vendredi 19 octobre 2018
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Les travaux consistent en :
- études (maîtrise d'œuvre,….) ;
- aménagements extérieurs - VRD ;
- gros-œuvre ;
- couverture - étanchéité ;
- menuiseries intérieures - mobiliers intégrés ;
- menuiseries extérieures - serrurerie ;
- plâtrerie - faux-plafonds ;
- plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation ;
- courants forts - courants faibles ;
- revêtements de sols ;
- peintures - signalétique ;
- appareils élévateurs ;
- équipements de cuisine.
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 5 044 534,00 €HT pour 15 classes soit 336 602,27 €HT par classe. Pour trois classes supplémentaires, le montant des dépenses éligibles est de 1 008 906,80 €HT.
Le montant du fonds de concours pour trois classes supplémentaires, calculé à hauteur de 50% des dépenses éligibles (sans déduction faite des subventions et participations), est donc de 504 453,40 €.
Le projet de convention à intervenir entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de Croix est annexé à la présente délibération.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération. 18 C 0638
séance du vendredi 19 octobre 2018
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Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Croix d’un montant maximal de 504 453,40 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 504 453,40 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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