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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 11 175 FIN Deli Loti DM3 Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Publié le 5 LOT
L’AI G U | L LO N ID 08520088 NO 104 oeu824 11 175.8
Lâ-PRESQU'ÎLE
<<
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
24-11-175
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 18 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 18 novembre, le Conseil Municipal de là Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 13 novembre 2024
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane, BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT
Sandrine; DUPUY Emmanuel; FLICHY Bernard; HAMEL isabelle ; OUVRARD Bruno; BLANCHARD
Christophe; GOUIN Jackie; ROCHER Lydia; FRUITIER Emilie BOUTEFEUX Aline; RABOTIN
Mélanie; LARCHER Valentin ; PAULIN Johan ; DUBOIS Johanna ; PLAIRE Jules-Théo .
Membres absents excusés : TARRERY Marie-Thérèse; VERCEUX Sophie; Pierre LEBEAU (donne
pouvoir à Nicolas BOISSEAU), Laurent ROBLET (donne pouvoir à Bruno OUVRARD).
Membres absents :
Madame Mélanie RABOTIN est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 24-11-175 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT
Rapporteur : Bruno OUVRARD
Monsieur Bruno OUVRARD, Conseiller Municipal délégué aux Finances, indique qu'il y a lieu
d'inscrire les opérations d'ordre liées aux frais accessoires
ll propose au Conseil Municipal de procéder à la décision modificative ci-dessous : Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
panier 26 NOV. 20 © LOT
ID : 085-200096832-20241118-DELIB24 11 175-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT
043 608 Frais accessoires 720.00 €
TOTAL 720.00 €
RECETTES
T h enetens de charges de 720.00 €
fonctionnement
TOTAL 720.00 €
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS P ‘
VOTE OUR | CONTRE ABST PART AU VOTE
25
> ADOPTE la décision modificative n°2 telle que figurant ci-dessus.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mélanie RABOTIN Laurent HUGER
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