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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 09 131 FIN DELI lotissement DM1 Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Recçu en préfecture le 26/09/2024 , . Fm Publié le û1 QCT. 2024 D ID : 085-200096832-20240924-DEL24 09 131-DE L'AIGUILLON LA-PRESQU'ILE ae rase MAIRIE DE L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE 24-09-131 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | RÉUNION DU 24 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 24 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile. Date de convocation : 18 septembre 2024 Membres en exercice : 27 Quorum : 14 Membres présents : HUGER Laurent; FABIEN Sury; BOISSEAU Nicolas; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie- Thérèse; FLICHY Bernard; HAMEL Isabelle; OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe; GOUIN Jackie ; VERCEUX Sophie: BOUTEFEUX Aline; RABOTIN Mélanie; LARCHER Valentin ; PAULIN Johan; DUBOIS Johanna; LEBEAU Pierre. Membres absents excusés : PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Laurent HUGER) ; PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Fabien SURY); PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir Sandrine FOUCAULT) ; ROCHER Lydia (donne pouvoir à Jean-François GIRARD), ROBLET Laurent (donne pouvoir à Bruno OUVRARD). Membres absents : FRUITIER Emilie. Monsieur Johan PAULIN est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.CT). QUESTION 24-09-131: DÉCISION MODIFICATIVE N°1 SUR LE BUDGET ANNEXE| LOTISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT Rapporteur : Bruno OUVRARD Monsieur Bruno OUVRARD, Conseiller Municipal délégué aux Finances, propose au Conseil municipal de procéder à la décision modificative ci-dessous : Envoyé en préfecture le 26/09/2024 Reçu en préfecture le 26/09/2024 toc. 7 1D : 085-200096822-20240924-DEL24 09 131-DE Publié le Û SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes CHAPITRE ARTICLE OP Libellé MONTANT 70 7015 Vente de terrains aménagés 340.197,24 75 75822 Prise en charge déficit budget annexe -340.197,24 TOTAL 0€ Entendu le présent exposé, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, NE PREND PAS PART A POUR VOTE CONTRE ABST. VOTE 26 > ADOPTE la décision modificative n° 1 telle que figurant ci-dessus. Le Secrétaire Le Maire, Signé atectronquement plu; Date de signature | 26:09H Laurent tyJGERe de Aiguiniok