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Arrêté - 26 2020 06 10 009 fixant les modalites dexercice de la chasse en Drome saison 2020 2021
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2020 06 10 009 fixant les modalites dexercice de la chasse en Drome saison 2020 2021)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Armement,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2020-06-10-009 EN DATE DU 10 JUIN 2020 FIXANT LES DATES D’OUVERTURE-FERMETURE ET LES MODALITÉS D’EXERCICE DE LA CHASSE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR LA SAISON 2020-2021
Le préfet de la Drôme
VU les articles L 422-1, L 423-1, L 424-2 à L 424-13, L 424-15, L 425-1 à L 425-5 et R 421-34, R 424-1 à R 424- 9, R 424-14, R 424-15, R 424-20 à R 424-22, R 425-18 à R 425-20, R 428-1 à R 428-21 du code de l’environne- ment,
VU l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-260-0009 du 17 septembre 2014 approuvant le Schéma Départemental de Ges- tion Cynégétique (SDGC) de la Drôme, modifié par avenant le 10 avril 2018,
VU le plan de gestion cynégétique approuvé par le préfet de la Drôme pour le sanglier, sur proposition de la Fédération Départementale des Chasseurs,
VU l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la pé- riode d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période,
VU le décret n° 202-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la pé- riode d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19,
VU l'avis du 28 mai 2020 de la Commission Départementale de la Chasse et Faune Sauvage selon une procé- dure dématérialisée du fait de la période de confinement due à l’épidémie de covid-19,
VU l'avis du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme en date du 29 mai 2020,
VU la consultation du public réalisée du 30 avril au 20 mai 2020 inclus, en application de l’article L 213-19-1 du code de l’environnement, et la synthèse des observations formulées à cette occasion, SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires,
ARRÊTE
Article 1
La période d'ouverture de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de la Drôme du 13 septembre 2020 à 7 heures au 28 février 2021 au soir (heure légale).
Article 2
Par dérogation à l'article 1 ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chas - sées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/7
Direction Départementale des Territoires
Service Eau, Forêts, Espaces Naturels
Pôle Espaces Naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr PETIT GIBIER DE PLAINE
Espèces de
gibiers
Date
d’ouverture
Date de
fermeture Jours de chasse Conditions particulières
Lièvre d’Europe 13/09/2020 10/01/2021
Voir en annexe du présent arrêté les conditions particulières fixées
par le plan de gestion au sein de chaque groupement de gestion
cynégétique (G.G.C.)
Perdrix rouge
Perdrix grise
13/09/2020
11/11/2020
Tous
Tir à l’affût, soit à l’agrainée, soit à
proximité d’un abreuvoir interdit. Faisans
10/01/2021 Lapin de
garenne Néant
Renard
01/07/2020 12/09/2020
Le tir du renard est autorisé à l’occasion de tout type de chasse au
grand gibier dans les conditions qui leur sont propres notamment en
ce qui concerne les jours et heures de chasse et l’emploi des
munitions.
13/09/2020 10/01/2021 Tous Néant
11/01/2021 28/02/2021 Uniquement chasse à tir jeudi – samedi - dimanche
Battue uniquement sous l’autorité du
détenteur de droit de chasse
Le tir du renard est autorisé à l’occa-
sion de tout type de chasse au
grand gibier dans les conditions qui
leur sont propres notamment en ce
qui concerne les jours et heures de
chasse et l’emploi des munitions.
01/06/2021 30/06/2021
Le tir du renard est autorisé à l’occasion de tout type de chasse au
grand gibier dans les conditions qui leur sont propres notamment en
ce qui concerne les jours et heures de chasse et l’emploi des
munitions.
Blaireau
01/07/2020 12/09/2020
Tous
Vénerie sous terre uniquement
13/09/2020 15/01/2021 Chasse à tir et vénerie sous terre
16/01/2021 28/02/2021 Chasse à tir uniquement
15/05/2021 30/06/2021 Vénerie sous terre uniquement
Corbeau freux
13/09/2020 28/02/2021 Tous
À partir du 10 février 2021, chasse à
poste fixe matérialisé de la main de
l’homme.
Les chasseurs devront se rendre au
poste et le quitter fusil démonté ou
sous étui
Corneille noire
Pie bavarde
Geai des
chênes
Étourneau
sansonnet
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
2/7 PETIT GIBIER DE MONTAGNE
Espèces de
gibiers
Date
d’ouverture
Date de
fermeture Jours de chasse Conditions particulières
Tétras lyre 20/09/2020 11/11/2020
Carnet de prélèvement obligatoire conforme au modèle fourni par la
FDC Drôme
Pour les seuls titulaires d’un plan de chasse individuel dans les
conditions d’exécution fixées par celui-ci :
Au sein de la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors :
Dimanche et jours fériés uniquement
Hors réserve naturelle :
Mardi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés
Lièvre variable 20/09/2020 11/11/2020
Mardi, jeudi, samedi,
dimanche et jours
fériés.
Soumis à prélèvement maximal autorisé
(P.M.A.) limité par chasseur à trois lièvres par
an et un lièvre par jour.
Carnet de prélèvement obligatoire et marquage
par languette autocollante et millésimée délivrés
par la F.D.C. Drôme
Lagopède alpin
Prélèvement prohibé sur l’ensemble du département
Marmotte des
Alpes
Perdrix
bartavelle
Gélinotte de bois
GRAND GIBIER soumis à plan de chasse (cerf – chevreuil – chamois – mouflon - daim) Chasse autorisée pour les seuls bénéficiaires d’un plan de chasse individuel dans les conditions d’exécution fixées par celui-ci. Le tir à balle est obligatoire pour les armes à feu à l’exception des dispositions figurant ci-des - sous et intitulées : Tir du chevreuil à la grenaille. Pour la chasse en temps de neige : se reporter à l’article 5 du présent arrêté.
Espèces de
gibiers
Date
d’ouverture
Date de
fermeture Mode de chasse Conditions particulières
CHEVREUIL
01/07/2020 12/09/2020
Approche individuelle ou affût
sans chien tous les jours sauf
les dimanches, les 14 juillet et
15 août.
Seulement les mâles (brocards) sur au-
torisation préfectorale (durant cette pé-
riode le renard pourra être chassé dans
les mêmes conditions spécifiques)
13/09/2020 10/01/2021 Tous
Pour la chasse en battue obligation de
tenir un registre de battue délivré aux
détenteurs par la FDC Drôme 11/01/2021 28/02/2021
- Battue avec chiens unique-
ment le jeudi samedi et
dimanche.
- Approche individuelle et affût
sans chien tous les jours
01/06/2021 30/06/2021
Approche individuelle ou affût
sans chien tous les jours sauf
les dimanches
Seulement les mâles (brocards) sur au-
torisation préfectorale (durant cette pé-
riode le renard pourra être chassé dans
les mêmes conditions spécifiques)
CERF
DAIM
01/09/2020 12/09/2020 Approche individuelle ou affût sans chien tous les jours Sur autorisation préfectorale.
13/09/2020 10/01/2021 Tous
Pour la chasse en battue obligation de
tenir un registre de battue délivré aux
détenteurs par la FDC Drôme 11/01/2021 28/02/2021
- Battue avec chiens unique-
ment le jeudi samedi et
dimanche.
- Approche individuelle et affût
sans chien tous les jours
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/7 CHAMOIS 13/09/2020 11/11/2020 Approche individuelle ou affût sans chien, tous les jours 06/12/2020 28/02/2021
MOUFLON 13/09/2020 28/02/2021
Les titulaires d’un plan de chasse grand gibier ont l’obligation, sous 8 jours maximum, de saisir les fiches de tirs des animaux prélevés soit sous l’application smartphone GéoChasse soit sous la plateforme du site internet (Espace adhérent / GéoChasse) de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme. Tir du chevreuil à la grenaille : sur les communes suivantes : ALBON, ALIXAN, ANDANCETTE, ARTHEMONAY, BATIE ROLLAND (LA), BEAUMONT lès VALENCE, BOURG de PEAGE, BOURG lès VALENCE, BREN, CHABEUIL, CHATEAUNEUF sur ISÈRE, CHATUZANGE le GOUBET, CHAVANNES, CLERIEUX, ÉTOILE sur RHÔNE, EYMEUX, MARGES, MONTELEGER, MONTELIER, PONT de L’ISÈRE, PORTES lès VALENCE, ROCHE de GLUN (LA), SAINT SORLIN en VALLOIRE, SAINT DONAT sur l’HERBASSE, SAINT MARCEL lès VALENCE, VALENCE, le tir du chevreuil avec une arme à feu, s’effectue obli - gatoirement à la grenaille de plomb d’un diamètre situé entre 3.9 et 4 mm sur les postes préalablement définis et déclarés par le détenteur du droit de chasse et répertoriés par la F.D.C. de la Drôme . Dans ce cas, les fusils sans choke ou ¼ choke sont interdits.
L’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l’article L 424-6 du code de l’environnement s’étend aux chevreuils de sorte que sur ces zones, l’emploi de munitions de substitution au plomb est obligatoire. Ces munitions sont d’un diamètre compris entre 4 et 4.8 mm.
GRAND GIBIER non soumis à plan de chasse (sanglier)
La chasse du sanglier est encadrée par le Plan de Gestion Cynégétique Approuvé (P.G.C.A.) GGC en « point noir » (n° 01, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 31, 32, 33, 34 et 35) et GGC de plaine (n° 02-05-06-20-29), y compris les territoires de chasse rattachés à ces communes et situés sur une commune limitrophe Date
d’ouverture
Date de
fermeture
Mode de
chasse Conditions particulières
01/07/20 14/08/20
Battue
Tous les jours sauf les dimanches, le 14 juillet et 15 août.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée jeudi et samedi (sauf 14 juillet) dans les réserves de
chasse et de faune sauvage communales.
Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sauf les dimanches, le 14 juillet et 15 août et sur
autorisation du détenteur du droit de chasse et sous sa
responsabilité, selon les conditions suivantes : Les tirs sont
autorisés une heure avant le lever du soleil et jusqu'à 10
heures pour reprendre de 18 heures à une heure après le
coucher du soleil.
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du droit
de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du déten-
teur
Autorisée jeudi et samedi dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales.
16/08/2020 28/02/2021
Battue
Tous les jours de la semaine.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de faune
sauvage communales.
Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sur autorisation du détenteur du droit de chasse et
sous sa responsabilité, selon les conditions suivantes :
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du droit
de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du déten-
teur
Autorisée tous les jours dans les réserves de chasse et de faune
sauvage communales
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
4/7 01/06/2021 30/06/2021
Battue
Tous les jours sauf les dimanches.
Registre de battue obligatoire.
Autorisée jeudi et samedi dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales.
Approche
individuelle
ou affût
sans chien
Tous les jours sauf les dimanches et sur autorisation du
détenteur du droit de chasse et sous sa responsabilité, selon les
conditions suivantes : Les tirs sont autorisés une heure avant
le lever du soleil et jusqu'à 10 heures pour reprendre de 18
heures à une heure après le coucher du soleil.
- Les secteurs de chasse sont attribués par le détenteur du droit
de chasse.
- Un seul chasseur est autorisé par secteur de chasse
- Déclaration obligatoire des animaux prélevés auprès du déten-
teur
Autorisée jeudi et samedi dans les réserves de chasse et de
faune sauvage communales.
Pour la période allant du 1er juin au 30 juin 2021, l’autorisation préfectorale, prévue par l’article R 424-8 du code de l’environnement, est acquise pour l’ensemble des détenteurs de droit de chasse concernés par les unités de gestion (G.G.C.) ci-dessus classées en tout ou partie en « point noir » ou en « plaine ». La recherche du grand gibier blessé est autorisée toute l’année et sur l’ensemble du département aux seuls conducteurs de chien de sang, agréés et déclarés auprès de la D.D.T.
OISEAUX DE PASSAGE ET GIBIER D’EAU
Sauf indication contraire les dates d’ouverture et de fermeture sont fixées par l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié (ouvertures) et du 19 janvier 2009 modifié (fermetures) Oiseaux de passage
Espèces
Date
d’ouvertur
e
Date de
fermeture Quota Conditions particulières
Phasianidés Caille des blés 31/08/2020 à 7 h 00 10/01/2021 15 oiseaux/chas- seur/jour. Néant
Alaudidés Alouette des champs 13/09/2020 31/12/2020 30 oiseaux/chas- seur/jour Néant
Turdidés Merle noir et grives
Cas
général :
10/02/2021
Cas
particulier
(voir
conditions
particulière
s)
20/02/2021
30 oiseaux/chas-
seur/jour
A compter du 10/02/2021,
chasse à poste fixe matéria-
lisé de main d’homme obli-
gatoirement et sur les seuls
territoires prévus à l’article 2
de l’arrêté du 19/01/2009
modifié par l’article 3 (3° ali-
néa) de l’arrêté du
23/11/2015,
Seuls les chiens de rapport
sont autorisés.
Colombidés Tourterelle
des bois 10/01/2021
Néant
- en utilisant l'application
ChassAdapt pour la tourte-
relle des bois
Tourterelle
turque 20/02/2021
Pigeon
biset 10/02/2021
Pigeon
ramier
20/02/2021 Néant À compter du 10/02/2021
chasse à poste fixe matéria-
lisé de main d’homme obli-
gatoirement.
Seuls les chiens de rapport
sont autorisés
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
5/7 Pigeon
colombin Prélèvement prohibé sur l’ensemble du département
Limicoles Bécasse des bois 13/09/2020 20/02/2021
30 oiseaux par sai-
son et par chasseur
limités
du 13/09 au 10/01
à 6 oiseaux/semaine
et
3 oiseaux/jour
et du 11/01 au
20/02 :
à 2
oiseaux/semaine.
Chaque chasseur doit obli-
gatoirement enregistrer ses
prélèvements soit :
- en tenant à jour le carnet
de prélèvement obligatoire
sur lequel est collé l’éti-
quette du titre de validation
du permis de chasser et lan-
guette de marquage à coller
à la patte de chaque oiseau
au moment du prélèvement
en y indiquant la date du
prélèvement.
- en utilisant l'application
ChassAdapt
Chasse à la passée et à la
croule interdite.
Moyen d’assistance électro-
nique : les dispositifs de re-
pérage (dit collier
« beeper ») qui marquent
l’arrêt du chien sont obliga-
toirement couplés avec un
grelot traditionnel type
« sonnette à bécasse » ou
sonnaille. Le localisateur de
suivi de collier GPS est in-
terdit.
OISEAUX DE PASSAGE ET GIBIER D’EAU (suite)
Oiseaux d’eau
Espèces de gibiers
Date
ouverture anticipée (sur les
territoires définis a l’art.
L424-6 du code de l’environ-
nement (marais non assé-
chés, fleuves, étangs,
rivières…)
ouverture
sur le reste
du territoire
fermeture
Oies
cendrée, des moissons,
rieuse 21/08/2020 à 6 heures 13/09/2020
31/01/2021
Bernache du Canada
Canards de
surface
Canard colvert
21/08/2020 à 6 heures 13/09/2020
Canard pilet
Canard siffleur
Canard souchet
Sarcelle d’été
Sarcelle d’hiver
Canard chipeau 15/09/2020 à 7 heures
Canards
plongeur
Fuligule milouin
15/09/2020 à 7 heures Fuligule morillon
Nette rousse
Eider à duvet, Garrot à œil
d’or, Macreuse brune et
21/08/2020 à 6 heures 13/09/2020
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
6/7 noire, Fuligule milouinan,
Harelde de Miquelon.
Rallidés
Foulque macroule
15/09/2020 à 7 heures Gallinule poule d’ eau
Râle d’eau
Limicoles
Vanneau huppé 13/09/2020 à 7 heures
Bécassines sourde et des
marais
21/08/2020 à 6 heures 13/09/2020
Courlis corlieu - Huîtrier pie
- Barge rousse - Bécasseau
maubèche - Pluviers (ar-
genté et doré) - Chevaliers
(arlequin, aboyeur, gam-
bette, combattant)
Article 3 :
Est prohibé toute l’année le tir des espèces animales ne figurant pas sur la liste des espèces gibiers fixées par l’arrêté du 26 juin 1987 modifié
Article 4 :
La chasse à courre est ouverte du 15 septembre 2020 au 31 mars 2021.
Article 5 :
La chasse en temps de neige est autorisée pour le sanglier, les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse (chamois, mouflon, cerf, chevreuil et daim) et pour le renard dans les mêmes conditions prévues à l’ar- ticle 2 et pour le gibier d’eau dans les conditions suivantes :
Espèces de
gibiers Lieu
Période
Conditions particulières
Début Fin
Gibier d’eau
Fleuves-rivières-canaux, ré-
servoirs-étangs non asséchés
et lacs (article R 424-2 du CE)
Ouverture
générale 31/01/2021
Tir uniquement au-dessus de la nappe
d’eau.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par cour- rier (2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de DIE, la sous-préfète de NYONS, les maires, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental des finances publiques, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de la D.D.T et de l’Office National des Forêts, les agents de l’Office Français de la Biodiversité, les gardes des réserves naturelles nationales, les gardes champêtres, les gardes particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Il sera affiché dans toutes les mairies du département.
Fait à Valence, le 10 juin 2020
Le préfet,
signé
Hugues MOUTOUH
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
7/7