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Déliberation - D20220028+visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20220028+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2022
Affiché/Publié
le
13/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
:040.214002685
20221208
D20220028
DE
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
Séance
du
8
décembre
2022
20220028 L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
huit
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
de
Gosse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
CAZALIS,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 03/12/2022
Présents
: Mmes
Isabelle
CAZALIS,
Florence
BACHACOU,
Isabelle
BOUCHARD,
Mrs
Arnaud
LEPROUX
(arrivé
à 20h50),
Francis
BERRAUTTE,
Gérard
COMETS,
Joseph
VERGEZ,
Philippe
SEQUE,
Yann
BOIVENT,
Absents
excusés
:
Valérie
CORNU,
Elodie
CLAVERIE,
Elodie
BOUREMMANE,
Thierry
JANOTS,
Hervé
PINAQUY Nombre
de
membres
en
exercice
:14
Ont
pris
part
au
vote
:8
Pour
:8
Contre
:0
Secrétaire
de
séance
: Joseph
VERGEZ
Objet
: clôture
du
budget
annexe
lotissement
Costalat
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
opérations
afférentes
au
budget
annexe
du
lotissement
Costalat,
dépenses
et
recettes,
sont
terminées.
Il
convient
de
clôturer
ce
budget
et
de
transférer
le
résultat
au
budget
principal
de
la
commune.
ILen
résulte
un
excédent
de
171
219,69
€,
détaillé
comme
suit :
212
829,30
€ (report
à
nouveau)
—
41
610,66
€
(stock)
+
1,05
€
(produit
de
l’année)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
:
e
de
clôturer
le
budget
annexe
du
lotissement
Costalat
e
de
transférer
au
budget
principal
de
la
commune
l'excédent
de
171
219,69
€
e
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
clôture
de
ce
budget
et à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
au
dossier
Fait
et
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
)
=.
7
Ch
y
d/
La
présente
délibération
peut
fairè'ebjét'dHn#péours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
f£päblicätion.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal