Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2026R29 Reglementation circulation et stationne
Arrêté - ARR2026R35 Reglementation circulation et stationne
Arrêté - ARR2026R42 Reglementation circulation et stationne
Arrêté - ARR2026R25 Reglementation circulation et stationne
Arrêté - ARR2026R33 Reglementation circulation et stationne
Arrêté - ARR2026R117 Reglementation circulation et stationn
Arrêté - Arrete 2024R57 Reglementation de la circulation et
Arrêté - ARR2025R81 Reglementation circulation et stationne
Arrêté - ARR2026R26 Reglementation circulation et stationne
Arrêté - ARR2026R5 Reglementation circulation et stationnem
Arrêté - ARR2026R27 Reglementation circulation et stationnement Rue Jardins Travaux renouvellement colonne EP Mis en ligne le 29 01 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R27 Reglementation circulation et stationnement Rue Jardins Travaux renouvellement colonne EP Mis en ligne le 29 01 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Nu ve
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2026R27
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue des Jardins
Travaux de
renouvellement
d'une colonne
d’eau potable
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
29 [2 - de sa notification le :
86 JA / 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2025 :
Vu la demande en date du 14 janvier 2026 de l'entreprise BENEDETTI-GUELPA située
au 81 place Aristide Bergès - 74130 PASSY, pour des travaux de renouvellement
d’une colonne d'eau, rue des Jardins ;
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 2 février au vendredi 22 mai 2026, La rue des Jardins sera barrée
du n°9 de la rue jusqu'au carrefour avec la rue de l'Industrie. La circulation sera interdite pour tous les véhicules motorisés ainsi que Les cycles.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...). Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu
pendant toute la durée des travaux. L'accès des riverains sera maintenu autant que possible durant tout Le chantier.
ARTICLE 3 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information (dont
l'itinéraire de déviation) sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise ITECH ENERGIE.
ARTICLE 4 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 5 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 6 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code La route R417-12.
ARTICLE 7 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 8 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 9 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 28 janvier 2026
Le Maire,