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Arrêté - ARR2026R117 Reglementation circulation et stationnement Travaux terrassement et pose de fourreaux rue Jardins Mis en ligne le 14 04 2006
Document publié le Vendredi 14 avril 2006 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R117 Reglementation circulation et stationnement Travaux terrassement et pose de fourreaux rue Jardins Mis en ligne le 14 04 2006)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
NES
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2026R117
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue des Jardins
Travaux de
réparation d'un
branchement gaz
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
Aulu/2i - de sa notification le :
du/u Le
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière ; Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation
définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2026 ; Vu la demande en date du 8 avril 2026 de l’entreprise DAZZA située à Amphion les Bains au pont de Dranse, 74500 PUBLIER, pour des travaux de réparation d'un
branchement gaz, rue des Jardins au niveau du n°16.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - du mardi 21 avril 2026 au 30 avril, de 8h00 à 17h00, la circulation sera
réduite sur une seule voie de circulation sur La rue des Jardins au niveau du 16 de la
rue. La circulation sera basculée par alternat manuel.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...).
ARTICLE 3 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l’entreprise
DAZZA.
ARTICLE 4 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 5 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever Les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 6 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 7 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 8 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 9 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat
de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 13 avril 2026
Le Maire,