Déliberation - 2024 11 91 BUDGET COMMUNAL 2024 DECISION MODIFICATIVE N.1 AR PREF signatures

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Déliberation - 2024 11 91 BUDGET COMMUNAL 2024 DECISION MODIFICATIVE N.1 AR PREF signatures Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Treillières. Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 91 BUDGET COMMUNAL 2024 DECISION MODIFICATIVE N.1 AR PREF signatures)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2024

Délibération : 2024-11-91

OBJET : BUDGET COMMUNAL 2024 — DECISION MODIFICATIVE N°1

Nomenclature : 7.1.3

En exercice : 25 Le vingt-six novembre deux mille vingt-quatre à 19 heures

00, le conseil

municipal légalement convoqué le vingt novembre deux mille vingt-quatre

Présents : 20 s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain

. ROYER, Maire. Pouvoirs : 5

Absents : 0 Les membres présents en séance :

Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION,

Votants : 25 Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Yvon LERAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR,

Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Alizée GUIBERT, Frédéric

Délibération comportant: CHAPEAU, Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD, Gwenn

Annexe — Budget BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI, Chantal ROULLAUD.

communal 2024 _

Décision modificative n°1 Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :

Mickaël MENDES donne pouvoir à Alain ROYER, Augustin MOULINAS

donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Gwénola LEBRETON donne pouvoir

à Claude RINCE, Emile FORTINEAU, donne pouvoir à Elisa DRION,

Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Emmanuel RENOUX.

Le ou les membres absent(s) : /

Rapporteur : Isabelle GROLLEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget 2024 ;

Vu l'instruction comptable M57 ;

Vu le règlement comptable et financier de la ville de Treillières adopté en Conseil municipal le 08 avril 2024 ;

Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d'année, d'ajuster les couvertures de crédit inscrites au BP, soit par réaffectation de crédits disponibles ou par l'inscription de recettes nouvelles.

Malgré l'inscription de recettes nouvelles au budget primitif 2024, certaines dépenses imprévues sont venues grever le budget en cours d'année et nécessitent un ajustement des

sections.

Le projet de décision modificative pour l'exercice 2024 du budget communal s'établit comme suit :

Accusé de réception en préfecture

044-214402091-20241126-2024-11-91-DE

Date de télétransmission : 28/11/2024

Date de réception préfecture : 28/11/2024Section de fonctionnement

Recettes

Dépenses

Section d'investissement

Recettes

Dépenses

Détail par sections et chapitres :

Recettes de fonctionnement

175 190.00€

175 190.00€

- 1 345 456.84€

- 379 489.60€

. Décision .

Chapitres/libellés Dudgeteim LE iicanve | Credits ouverts 2024 : 2024 n°1

002 - Excédents antérieurs reportés 1 200 000,00 € 1 200 000,00 €

013 - ATTENUATION DE CHARGES + € - €

042 - Opé.d'ordre de transfert entre 28 528,00 € 30 000,00 € 58 528,00 €

70 - PRODUITS DES SERVICES 1 862 281,00 € 200 000,00 € 2 062 281,00 €

73 - IMPOTS ET TAXES 8 435 629,00 € 2780.00 € 8 438 409,00 € 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS 2 198 222,00€ |- 57 590,00€ 2 140 632,00 €

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION 85 799,00 € 85 799,00 €

76 - PRODUITS FINANCIERS - € + €

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 603,00 € 3 603,00 €

78-REPRISE SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS - €

Total Recettes 13 814 062,00 € 175 190,00 € 13 989 252,00 €

Dépenses de fonctionnement

Coetbahés Budget Primitif RAR Credits ouverts

2024 : 2024 n°1

011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 855 254,00 € |- 40000,00€ 2 815 254,00 €

012 - CHARGES DE PERSONNEL 7 394 050,00 € 620 000,00 € 8 014 050,00 €

014 - ATTENUATION DE PRODUITS + € - €

023 - VIREMENT À LA SECT. D'INVESTIS 1873232,00€ |- 444810,00€ 1 428 422,00 €

042 - Opé.d'ordre de transfert entre 800 000,00 € 800 000,00 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION 619 556,00 € 35 000,00 € 654 556,00 €

66 - CHARGES FINANCIERES 88 970,00 € 88 970,00 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 € S 000,00 € 5 500,00 €

68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT 182 500,00 € 182 500,00 €

Total Dépenses 13 814 062,00 € 175 190,00 € 13 989 252,00 €

Accusé de réception en préfecture

044-214402091-20241126-2024-11-91-DE

Date de télétransmission : 28/11/2024

Date de réception préfecture : 28/11/2024Dépenses d'investissement

Budget Primitif Décision Credits ouverts

Chapitres/libellés 2024 modificative 2024

{BP + RAR 2023) n°1

001 - Solde d'exécution N-1 (Déficit - €

040 - Opé.d'ordre de transfert entre 28 528,00 € 30 000,00 € 58 528,00 €

041 - Opérations patrimoniales - €

10 - Dotations, fonds divers et rés 99 496,35 € 99 496,35 €

106-Excédents de fonctionnement capitalisés - €

16 - Emprunts et dettes assimilées 822 805,00 € 822 805,00 €

20 - immobilisations incorporelles 154 841,34 € 200 000,00 € 354 841,35 €

204 - Subventions d'équipement versé 117 018,39 € 117 018,39 €

21 - Immobilisations corporelles 1381 433,34 € |- 100000,00 € 1281433,34€

23 - Immobilisations en cours 3 506 899,2 € |- 50948960 € 2 997 409,52 €

27 - Autres immobilisations financi - €

45-Comptabilité distincte rattachée + €

Total Dépenses 6 111 021,54 € |- 379 489,60 € 5 731 531,95 €

Après examen en détail,

Vu l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 14 novembre 2024.

Ilest proposé aux membres du conseil municipal :

- D'ADOPTER la décision modificative n°1 pour l’exercice 2024 du budget communal.

Recettes d'investissement

Budget Primitif Décision . . , . Credits ouverts

Chapitres/libeliés 2024 modificative 2024

(BP + RAR 2023) n°1

001 - Solde d'exécution N-1 (Excéden 158575125€ 0,16 € 158575141€

021 - Virement de la section de fonc 1873 232,00 € |- 444810,00€ 1 428 422,00 €

024 - Produit des cessions - €

040 - Opé.d'ordre de transfert entre 800 000,00 € 800 000,00 €

041 - Opérations patrimoniales - €

10 - Dotations Fonds divers et rése 506 000,00 € |- 33 647,00 € 472 353,00 €

1068 - Excédent de fonct. capitalisé 479 933,54 € 479 933,54 €

13 - Subventions d' Investissement i 832 072,00 € |- 867 000,00 € 965 072,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées - € - €

21 - Immobilisations corporelles - € - €

27 - Autres immobilisations financi - € - €

Total Recettes 7 076 988,79 € |- 1 345 456,84 € 5 731 531,95 €

Accusé de réception en préfecture

044-214402091-20241126-2024-11-91-DE

Date de télétransmission : 28/11/2024

Date de réception préfecture : 28/11/2024Le Conseil Municipal ADOPTE cette délibération : 19 voix « POUR » - 6 abstentions. Abstention(s) : Emmanuel RENOUX, Gwenn BOULZENNEC, Alain BLANCHARD, Fabien MENEGHETTI, Chantal ROULLAUD Soumaya BAHIRAEI.

Pour extrait conforme. Treillières, le 26 novembre 2024

Alain ROYER, Maire

Secrétaire de Séance,

Marie-Thérèse BERAGNE

Accusé de réception en préfecture

044-214402091-20241126-2024-11-91-DE

Date de télétransmission : 28/11/2024

Date de réception préfecture : 28/11/2024