Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 04 21 BUDGET DE LA COMMUNE – AFFECTATION DES
Déliberation - 2021 04 161 BUDGET COMMUNE AFFECTATION DES RES
Déliberation - 2022 03 21 BUDGET COMMUNE AFFECTATION DES RESU
Conseil Municipal - 2024 04 23 BUDGET DE LA COMMUNE BUDGET PRIMITIF
Conseil Municipal - 2024 04 20 BUDGET DE LA COMMUNE COMPTE ADMINISTR
Conseil Municipal - 2024 04 19 BUDGET DE LA COMMUNE COMPTE DE GESTIO
Déliberation - 2023 04 23 BUDGET DE LA COMMUNE BUDGET PRIMITIF
Déliberation - 2023 04 19 BUDGET DE LA COMMUNE – COMPTE DE GESTIO
Déliberation - 2023 04 20 BUDGET DE LA COMMUNE COMPTE ADMINISTR
unknown - 2021 04 161 BUDGET COMMUNE AFFECTATION DES RES
Conseil Municipal - 2024 04 21 Budget de la Commune Affectation DES Resultats ar Pref signatures
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 04 21 Budget de la Commune Affectation DES Resultats ar Pref signatures)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération :
OBJET :
Nomenclature :
En exercice : 26
Présents : 21
Pouvoirs : 5
Absents : 0
Votants : 26
Délibération comportant : /
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
2024-04-21
BUDGET DE LA COMMUNE -— AFFECTATION DES RESULTATS
7.1.2
Le huit avril deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil municipal légalement convoqué le 2 avril deux mille vingt-quatre s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Jean-Claude SALAU, Frédéric CHAPEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX,
Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI, Chantal ROULLAUD.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Valérie ROBERT, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Romain MONDEJAR, Augustin MOULINAS donne pouvoir à Claude RINCE, Soumaya BAHIRAEI donne pouvoir à Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD donne pouvoir à Gwenn BOULZENNEC.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
L'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les règles de l'affectation des résultats ;
L'affectation du résultat de l'exercice N-1 se fait après le vote du compte administratif.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l'objet d'une affectation par décision du conseil municipal.
L'’affectation de résultat décidée par le Conseil Municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement n-1, tel qu'il apparaît au compte administratif.
Résultat consolidé (avec solde de l'exercice N-1 et restes à réaliser)
Dépenses Recettes Solde résultat n-1 Résultat comptable cumulé
Fonctionnement 11 469 810,00 € 12 149 742,99 € 1 000 000,55 € 1 679 933,54 €
Investissement 3 179 156,83 € 3 226 442,08 € 1 538 466,16 € 1 585 751,41 €
TOTAL du CA 14 648 966,83 € 15 376 185,07 € 2 538 466,71 € 3 265 684,95 €
Restes à réaliser 2 750 688,55 € 358 872,00 € -2 391 816,55 €
TOTAL 17 399 655,38 € 15 735 057,07 € 2 538 466,71 € 873 868,40 €
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240408-2024-04-21-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat
d'investissement de clôture (déficit ou excédent : D001 ou R 001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent).
Pour rappel, le résultat global du budget principal s'établit ainsi :
Ilest proposé d’affecter :
1 479 933.54 € au compte 1068 -Recettes d'investissement- Excédents de fonctionnement capitalisés.
2 41 200 000 € au compte 002 -Recettes de fonctionnement- Excédent de
fonctionnement reporté.
Vu l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 21 mars 2024 ;
ll est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'AFFECTER le résultat de clôture 2023 de la section de fonctionnement comme suit : -_ 1200000 € affecté en 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés)
.__ 479 933.54 € affecté en 002 (Excédent de fonctionnement reporté)
Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme. Treillières, le 8 avril 2024
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Elisa DRION
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240408-2024-04-21-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024