Arrêté - AP 485 RUE Jean Baptiste Charcot

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Arrêté - AP 485 RUE Jean Baptiste Charcot Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 485 RUE Jean Baptiste Charcot)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2026 - 67 6 &. - OBJET : RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT - RESTRICTION DE CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - OPERATION DE LEVAGE -

MAINTENANCE D’ANTENNE TELECOM - SOCIETE RK LEVAGE POUR LE COMPTE

DE FREE - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/FB - AP 485

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel de la société RK LEVAGE en date du 29 septembre

2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société RK LEVAGE, sise 41 rue du Bief 89500 Villeneuve-sur-

Yonne, pour le compte de la société FREE, sise 16 rue de la Ville-VEvêque 75008 Paris,

doit procéder à la maintenance d’une antenne télécom,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Le DIMANCHE 25 OCTOBRE 2026 de 08 H 00 à 13 H 00, la société RK

LEVAGE est autorisée à NEUTRALISER la circulation sauf pour les riverains, les services

municipaux, les services de secours et d’incendie afin de mettre en place un appareil de

levage de moins de 40 tonnes :

> RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT: au droit du n°160 sur chaussée.

- Les véhicules en provenance de la rue des Ajoux seront déviés vers le boulevard Saint-

Denis, puis vers l’avenue de la Marne, la rue de Bretagne, la rue d’Anjou et la rue du

Chemin Vert.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et

réservé pour l’opération de levage :

> RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT: au droit du n°160 sur 01 emplacement

de stationnement et au vis-à-vis du n°160 sur 03 emplacements de

stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de l’opération, seront effectuées par la société RK LEVAGE. Ceux-ci seront de type B6al

et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du

code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE3 : Pendant l’opération :

- Pour les riverains, la rue sera mise en impasse et sera gérée par le biais d’hommes-trafics, - Un homme-trafic sera placé au croisement de la rue des Ajoux afin de guider les

automobilistes,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE4 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative.

VV

YVYNYNYNNNYNNN

Fait à Courbevoie, le 1 5 OCT. 9076

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le $

Arrêté notifié le Â 5 oct 0 1?)

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)

5 001. AP