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Déliberation - 107 d1501666256053
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 107 d1501666256053)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 22 juin 2017
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/06/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/06/2017
SEANCE DU 19 JUIN 2017
Délibération n° D-2017-263
Subvention - Niort Associations - Convention d'objectifs 2016-
2019 - Avenant n°2
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2017
Délibération n° D-2017-263
Direction Animation de la Cité Subvention - Niort Associations - Convention d'objectifs 2016-2019 - Avenant n°2
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Niort Associations, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui contribue à la promotion et au développement de la vie associative sur son territoire d’implantation.
La Ville de Niort a souhaité renouveler avec cette association une convention pluriannuelle d’objectifs (2016-2019) qui porte sur les axes suivants :
- un pôle ressources au service des associations ;
- la coordination des associations et l’animation du réseau associatif ; - l’organisation de la vie associative sur Niort.
Afin que Niort Associations puisse accomplir ses missions, il convient de lui attribuer, au titre de l’année 2017, une subvention de fonctionnement de 200 000 €.
Pour mémoire, un acompte de 80 000 € a été versé à Niort Association suite à l’approbation du Conseil municipal de 16 février 2017. Il est donc proposé à l’Assemblée municipale d’attribuer à l’association le solde de la subvention soit 120 000 €.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Ville de Niort et Niort Associations ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer et à verser à l’association le solde de la subvention, conformément aux dispositions mentionnées dans l’avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN su
D24-263
ES
AVENANT N°2 A LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
NISRT
ET NIORT ASSOCIATIONS
"di
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 juin 2017, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET L'association
Niort Associations, représentée par Monsieur André PINEAU, Président dûment habilité à cet
effet, ci-après dénommée l'association,
d'autre part,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE Niort
Associations
est
un
des
partenaires
privilégiés
de
la
Ville
de
Niort
dans
le
fonctionnement
et
le
développement
de la vie associative
niortaise.
Il
a
pour vocation
d'animer sous différents aspects le
réseau
associatif niortais. Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, la Ville de Niort a
signé une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
(2016-2019),
suite
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
du
4 avril 2016. ARTICLE 1 L'article 4 de la convention est modifié comme suit : «ARTICLE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1-Les moyens Afin de
soutenir les actions de
l'association
mentionnées à
l’article
2,
et à
la
condition
qu'elle
respecte
les
objectifs
et
les
clauses
de
la
convention
d'objectifs
initiale,
la
Ville
de
Niort
attribue
à
l'association,
pour
l'exercice 2017, une subvention de 200 000 €. 4.2 - Modalités de versement : Pour l'exercice 2017 : - Un acompte de
80 000 a été versé à l'issue du Conseil municipal du 16 février 2017
;
- Le solde de 120 000 €
sera versé à
l'issue du Conseil municipal du 19 juin 2017.
Le versement de ce solde sera versé en une seule fois par virement administratif sur Un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière. Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
Niort Associations
L'Adjoint
délégué
Le
Président
\
Alain BAUDIN