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Déliberation - 107 d1625830594970
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 107 d1625830594970)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 6 juillet 2021
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 22/06/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 05/07/2021
SEANCE DU 28 JUIN 2021
Délibération n° D-2021-203
ANIOS 2020-2021 - Remboursements liés à la crise sanitaire
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur François GIBERT, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2021
Délibération n° D-2021-203
Direction Animation de la Cité ANIOS 2020-2021 - Remboursements liés à la crise sanitaire
Madame Christine HYPEAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire,
En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’accès des usagers aux équipements sportifs a été particulièrement perturbé, impactant également la continuité des activités 2020-2021 de l’ANIOS (Activités Niortaises d’Initiation et d’Orientation Sportive) proposées par la Ville de Niort.
A ce titre, parmi les enfants inscrits à l’ANIOS, un certain nombre d’entre eux ont participé à moins de 50% des séances prévues sur l’année sportive 2020-2021.
En effet, ces activités devaient se dérouler dans les équipements sportifs couverts (gymnases et salles sportives spécialisées) qui ont été fermés en raison de la crise sanitaire liée au covid-19 durant les périodes du 1er novembre au 14 décembre 2020 puis du 16 janvier au 19 mai 2021; ou bien après l’heure du couvre-feu.
Compte tenu du caractère exceptionnel de cette situation, il est proposé d’autoriser le remboursement intégral des familles dont les enfants ont été inscrits aux activités et qui n’ont, de fait, pas pu réaliser au moins 50% des séances prévues sur leur période d’inscription.
Le coût de cette mesure est estimé à un montant maximum de 6 000 €.
Les familles pouvant bénéficier de ce remboursement devront faire une demande écrite adressée à la Ville de Niort avant le 12 septembre 2021, soit par mail à l’adresse anios@mairie-niort.fr, soit par courrier adressé à la Mairie de Niort.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le remboursement intégral de la contribution des familles inscrites aux activités de l’ANIOS 2020-2021 à la condition que les enfants n’aient pas pu réaliser au moins 50 % des séances prévues.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christine HYPEAU