Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1670055
Arrêté - 1677970
Arrêté - 1693550
Arrêté - 1094456
Arrêté - 1838093
Arrêté - 1879879
Arrêté - 1029654
Arrêté - 1401024
Arrêté - 1659493
Arrêté - 1029655
Arrêté - 1944702
Document publié le Dimanche 2 mai 1982 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1944702)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
De _oç_ EL
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
PORTANT SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
INTERDICTION DE CIRCULER A TOUS VEHICULES À MOTEUR
Le Maire de la Commune de FREJATROLLES,
- Vu la Loi n° 82.213 du 2 Mai 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 221345,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R.53.2; R225 et R225.1,
- Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre I - Huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 127 et 133 de ladite instruction,
Considérant la demande présentée par le président du comité des fêtes de FREJAIROLLES
Vu la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 : Du vendredi 2 mai à 18h30 au samedi 3 mai 2025 8h, du samedi 3 mai à 18h30 au dimanche
4 mai 2025 8h et le dimanche 4 mai 2025 de 18h à 23h59 s’applique une interdiction de circulation de tout véhicule sur le chemin de salvan depuis l’intersection de la route d’Albi jusqu’à l’intersection du chemin de la Grimalié.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de FREJAIROLLES et à chaque extrémité des voies.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à la Direction Départemental de l'Equipement, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs -service voirie, le Commandant de Gendarmerie de Villefranche d’Albi et le SDIS.
Fait à Fréjaiseliesrie 0 avril 2025
Te Maïte e < LS =
= 1
Jé ME CASE \ =>
(an F- Notifié à l’interessé
of hs