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Arrêté - 1029655
Document publié le Dimanche 2 mai 1982 par la commune de Fréjairolles.
Lien du pdf (Arrêté - 1029655)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
POCE-U0D—-0 D
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE DE FREJAIROLLES
PORTANT SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE.
STATIONNEMENT INTERDIT
Le Maire de la Commune de FREJAIROLLES,
Vu la Loi n° 82.213 du 2 Mai 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 22135,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R.53.2; R225 et R225.1,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre I - Huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 127 et 133 de ladite instruction,
Considérant la cérémonie religieuse obsèques,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur la place de l’église jeudi 25 août de 9h à 12h
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune de FREJAIROLLES.
Article 3 : Le Maire de la commune de FREJAIROLLES, le commandant de Gendarmerie de Villefranche d’ Albi, le commandant du SDIS à ALBI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Fréjairolles, le 24/08/2022
Jérôme CASIMIR
Maire ]
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